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Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Besançon pour les sites du Lycée Militaire à Autun (LMA) designation : Plate Forme Achats Finances Nord Est ville : METZ CEDEX 1 cp : 57044 adresse : 10, rue d'Asfeld - BP 60004 url : http://marches-publics.gouv.fr fax : (+33) 3-87-15-51-53 ...
Plate Forme Achats Finances Nord Est 57044METZ CEDEX 1 bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 03 87 15 51 53
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Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Besançon pour les sites du Lycée Militaire à Autun (LMA)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4864570

Date de clôture estimée : 10/10/19
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (13/09/19)
19-131196

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-131196
I.II.IV.V.VI.VII.

AVIS DE MODIFICATION

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 13001535700010, 10, rue d'Asfeld - BP 60004, Point(s) de contact : Division achat public, 57044, METZ CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 51 88, Courriel : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr, Fax : (+33) 3 87 15 51 53, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.gouv.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Besançon pour les sites du Lycée Militaire à Autun (LMA)
Numéro de référence : CCP17-159
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : AUTUN
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Besançon pour les sites du lycée militaire à Autun (LMA).
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 26
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 213-443145 du 07/11/2017

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 201700820172610200
Lot nº :
Intitulé : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Besançon pour les sites du Lycée Militaire à Autun
V.2) Attribution du marché/ de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 16 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
L'ECLAT DU MORVANT, Numéro national d'identification : 33047178000016, 85 rue des Drémeaux, 71400, AUTUN, F, Téléphone : (+33) 3 85 52 26 69, Courriel : eclatdumorvan@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 85 52 73 06, Code NUTS : FRC13
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 390 000 / Monnaie :  euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2019

Section VII : Modifications du contrat / de la concession

VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1))Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s) :
VII.1.3)Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : AUTUN
VII.1.4)Description des prestations : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Besançon pour les sites du Lycée Militaire à Autun
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 26
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 563 333 / Monnaie :  euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
L'ECLAT DU MORVANT, Numéro national d'identification : 33047178000016, 85 rue des Drémeaux, 71400, AUTUN, F, Téléphone : (+33) 3 85 52 26 69, Courriel : eclatdumorvan@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 85 52 73 06, Code NUTS : FRC13
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : Le montant de cette modification s'élève à + 65000,00 euros HT concernant la prolongation du marché pour une durée de 3 mois.
VII.2.2)Raisons de la modifications :
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pasprévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89,paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] :
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances :
l'avenant de prolongation est passé afin d'éviter une rupture de service.
VII.2.3)Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations deprix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 390 000 / Monnaie :  euros
Valeur hors TVA : 563 333 / Monnaie :  euros
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