Mairie de MESQUER
Passation d'un contrat de concession relatif à l'exploitation, l'animation et l'entretien du mouillage de Merquel.
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Mairie de MESQUER. A l'attention de : Madame Dany Melnyczuk, BP 43014 44357 MESQUER - Tél. : 0240425115, Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7078059.
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Passation d'un contrat de concession relatif à l'exploitation, l'animation et l'entretien du mouillage de Merquel.
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Intitulé de la délégation de service public : Exploitation, animation et entretien du mouillage de Merquel.
Classification C.P.V : Objet Principal : 50246000-1
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Marché unique
Conditions relatives au marché
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Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats admis à présenter une offre devront produire tous les documents permettant au concédant d'apprécier, sans ambiguïté, leur aptitude à assurer la qualité, la continuité et l'égalité des usagers devant le service public, à savoir :
- Une lettre de candidature,
- Un descriptif de ses objectifs et ambitions pour le mouillage,
- Une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à gérer et assurer la continuité du service public (moyens humains, matériels)
- Une présentation complète de ses comptes, budgets et bilan des 3 dernières années,
- Une présentation détaillée de ses moyens financiers,
- Un extrait K-bis de moins de trois mois ou tout document équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à une procédure de passation de contrats de concession,
- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales ou à défaut une attestation sur l'honneur,
- Une attestation sur l'honneur attestant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la législation en vigueur sur le travail.
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 29 novembre 2024 à 12 heures.
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de MESQUER. Correspondant : MME Melnyczuk Dany , BP 43014, 44357 MESQUER, Tel : 0240425115 -
Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal administratif de Nantes
, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX 01
. Téléphone : 0240994600 -
. Courriel : greffe.ta@juradm.fr
. Site : greffe.ta@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2024.
