Ouverte
COMMUNE DE MESANGER
Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire municipale,
l'ALSH et accueil périscolaire et pour le multi-accueil " Pas à Pas " de la commune de MÉSANGER (44)
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE MESANGER
Numéro national d'identification : 21440096200012.
Adresse : 230 rue de la Vieille Cour - 44522 MESANGER.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.mesanger.fr/Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Nadine YOU - 0240967522 - contact@mairiemesanger.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7078911URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7078911URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078911
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire municipale,
l'ALSH et accueil périscolaire et pour le multi-accueil " Pas à Pas " de la commune de MÉSANGER (44)
Code CPV principal : 15894210-6.
Type de marché : Fournitures.
Description succinte du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l'ALSH et la crèche
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Négociation : Nécessaire.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 2.
Justification de la durée d'un accord cadre : Marché conclu sur 3 ans.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Restauration Scolaire et ALSH .
Description du lot : Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs
Code CPV : Principal : 15894210-6
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mésanger (44522)
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Oui Traitement des biodéchets .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir DCE.
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°2 : Restauration Petite Enfance.
Description du lot : Fourniture en liaison froide des repas pour la crèche
Code CPV : Principal : 15894210-6
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir DCE.
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 13/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 13/02/2025 à 14:00, lieu : Mairie de Mésanger.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Respect des règles du droit du travail..
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif , 6 allée de l'ile Gloriette, à l'attention de : M. Président du TA, F-44041 NANTES. Tél. (+33) 2 5 5 10 1 0 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 174 400 051 00010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délais inscrits dans le Code de la commande publique.
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Directive sur les véhicules propres : Non.
Accord sur les marchés publics : Oui.