Centrale des marchés
NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES tel : 04-66-49-66-63 url : http://www.lozere.fr correspondant : Mme PANTEL Sophie, Présidente cp : 48001 ville : MENDE designation : DEPARTEMENT DE...
DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48001MENDE marches@lozere.fr 04 66 49 27 86
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NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4610832

Date de clôture estimée : 18/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/19)
19-83956
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 48
Annonce No 19-83956
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE.
 Correspondant : Mme PANTEL Sophie, Présidente, rue de la Rovère B.P. 24 48001 Mende, tél. : 04-66-49-66-63, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : marches@lozere.fr adresse internet : http://www.lozere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numerisation de documents d'archives.
CPV - Objet principal : 72311100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'objectif est la numérisation des fonds conservés aux Archives départementales de la Lozère. Ces fonds sont constitués de documents reliés ou pas, de différentes tailles et sur différents supports : parchemin, papier, calque, verre (plaques de verre), acétate et nitrate de cellulose (négatifs ou positifs). Les documents seront numérisés par type de support
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre sans minimum et avec maximum, conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 28/02/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pouvant excéder le 28/02/2022.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations :Budget Départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - tous les lots : qualité technique : 70 %;
     - tous les lots : prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MMP028/MB.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Date limite d'obtention : 18 juin 2019, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 juin 2019, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Tirages photographiques et cartes postales.
Coût estimé (HT) : 26 666 euros.
Mots descripteurs : Numérisation

Lot(s) 2. -
Diapositives.
Coût estimé (HT) : 37 500 euros.
Mots descripteurs : Numérisation

Lot(s) 3. -
Négatifs sur support souple (acétate et nitrate de cellulose).
Coût estimé (HT) : 37 500 euros.
Mots descripteurs : Numérisation

Lot(s) 4. -
Plaques de verres.
Coût estimé (HT) : 29 166 euros.
Mots descripteurs : Numérisation

Lot(s) 5. -
Documents supérieurs à 50 cm (tous supports).
Coût estimé (HT) : 26 666 euros.
Mots descripteurs : Numérisation

Lot(s) 6. -
Documents manuscrits ou imprimés.
Coût estimé (HT) : 25 833 euros.
Mots descripteurs : Numérisation
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