Centrale des marchés
Définition d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments du Département de la Lozère (mise en application du décret tertiaire) Définition d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments du Département de la Lozère (mise en application du décret tertiaire) tel : 04-66-49-66-63 ville : MENDE adresse : Rue de la...
DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48001MENDE marches@lozere.fr 04 66 49 27 86
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Définition d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments du Département de la Lozère (mise en application du décret tertiaire)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5959102

Date de clôture estimée : 13/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/21)
21-37075
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 48
Annonce No 21-37075
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE.
 Correspondant : Mme PANTEL Sophie, Présidente, rue de la Rovère B.P. 24 48001 Mende, tél. : 04-66-49-66-63, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : marches@lozere.fr adresse internet : http://www.lozere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : définition d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments du Département de la Lozère (mise en application du décret tertiaire).
CPV - Objet principal : 71314300
Objets supplémentaires : 71314200
79212000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 4 étapes:
etape 1: Mise en place de la méthode de collecte des données et compilation pour l'ensemble des bâtiments concernés
etape 2: Réalisation état des lieux énergétique du patrimoine
etape 3: Définition d'une année de référence pour chaque bâtiment
etape 4: Délimitation d'un plan d'action pluriannuel.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
prix révisables trimestriellement.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste nominative des employés de l'entreprise avec leurs qualifications (de chacune des entreprises en cas-de co-traitance ou de sous-traitance);
- un dossier présentant trois références achevées depuis moins de cinq ans de prestations de diagnostic énergétique d'une collectivité. Pour chaque référence présentée seront obligatoirement indiqués les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à la clôture), une description des moyens (humains et matériels) et de l'organisation mise en place pour la mener à bien, le montant global de l'opération, l'attestation du Maître d'ouvrage (maxi 2 pages A4 par références);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : OPQIBI 1905 - audit énergétique des bâtiments tertiaires.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MMP009IH/BF.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
délai d'exécution: il est de 9 mois, à compter de la date de notification du contrat.
il appartiendra aux candidats de préciser les délais de réalisation (ainsi que la méthodologie proposée) de chaque étape pour se conformer au délai global de 9 mois.
les étapes 1, 2 et 3 devront impérativement être achevées au 30 septembre 2021 avec, en tout état de cause, un achèvement des 4 étapes dans les 9 mois qui suivent la notification du marché.
ce délai inclut les phases de validation par le maître d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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