Centrale des marchés
Réalisation d'une enquête annuelle par courrier auprès d'entreprises aquacoles Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Correspondant : Mme Zakiya HAFTARI, Bureau des marchés, Tour Pascal B, 92055...
MEDDTL 92055 mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réalisation d'une enquête annuelle par courrier auprès d'entreprises aquacoles

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1194534

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Correspondant : Mme Zakiya HAFTARI, Bureau des marchés, Tour Pascal B, 92055 La défense cedex, tél. : 01 40 81 92 98, télécopieur : 01 40 81 36 41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr


Objet du marché :Réalisation d'une enquête annuelle par courrier auprès d'entreprises aquacoles dans trois domaines : la conchyliculture, la pisciculture marine et la pisciculture continentale en France métropolitaine


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311200
Objets complémentaires : 79800000
Objets complémentaires : 79571000
Objets complémentaires : 72312000

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le Bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture « BSPA » de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture « DPMA » réalise une enquête annuelle par courrier auprès d'entreprises aquacoles dans trois domaines : la conchyliculture, la pisciculture marine et la pisciculture continentale en France métropolitaine.
En 2014, l'enquête porte sur l'ensemble des domaines : conchyliculture (3100 à 3200 entreprises), pisciculture marine (de 25 à 30 entreprises) et la pisciculture continentale (de 350 à 410 entreprises), soit au total entre 3475 et 3640 entreprises concernées. L'enquête porte sur environ 3560 entreprises.
L'enquête quantitative porte sur l'activité durant l'année 2013 ou 2013/2014 pour certaines entreprises ayant un exercice comptable décalé.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché se compose :
- d'une partie forfaitaire,
- d'une partie à bons de commande avec un montant maximum de 70.000euro(s)HT pour la durée totale du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est d'une durée d'un an.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le paiement des sommes dues au titulaire au titre de chaque bon de commande est effectué à l'issue de l'exécution des prestations commandées, après les opérations de vérification et leurs validations par la personne publique et sur présentation d'une facture établie comme il est indiqué à l'article suivant.
Le règlement concernant les prestations, à prix forfaitaire, est effectué, après les opérations de vérification et leurs validations par la personne publique et sur présentation d'une facture établie comme il est indiqué à l'article suivant.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement attributaire du marché pourra prendra prendre la forme conjointe ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait k-bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...) ; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait k-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
Une note comprenant notamment une présentation de la société et de ses activités, de sa structure, de son organisation ;
Une liste de références de participation du candidat à des travaux d'enquête auprès d'entreprises suivant un dispositif similaire au présent projet.
Au titre de l'offre:
- l'acte d'engagement, en un original complété, daté et signé par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature ;
- le bordereau de prix, annexe 1 de l'acte d'engagement, entièrement complété ;
- le formulaire relatif au groupement conjoint si nécessaire, annexe 2 de l'acte d'engagement ;
- la simulation financière, annexe 2 du présent document, complété ;
- le mémoire technique comprenant :
le planning des interventions détaillé étape par étape, précisant les délais d'exécution ;
une note explicitant la méthodologie employée et les procédés de vérification mis en place et les moyens mis en oeuvre : matériel, équipe, organisation.
- et, dans le cas où une demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant proposé :
une déclaration mentionnant la nature des prestations sous-traitées, le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance - et, le cas échéant, les modalités de variation des prix - et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :04 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.064.14
Date d'envoi du présent avis à la publication :12 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Mme Zakiya HAFTARI , Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Tour Pascal B, 92055 La défense cedex, tél. : 01 40 81 92 98, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme Zakiya HAFTARI , Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Tour Pascal B, 92055 La défense cedex, tél. : 01 40 81 92 98, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-5 bd de l'Hautil, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous