Centrale des marchés
Réalisation d'un diagnostic thermique d'une partie du bâtiment du siège CVRH situé au 58, rue Roger-Salengro Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Correspondant : Mme Zakiya HAFTARI, Bureau des marchés, Tour Pascal B, 92055...
MEDDE Ministère de l'Ecologie Développ, Durable et de l'Energie 92055 mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Réalisation d'un diagnostic thermique d'une partie du bâtiment du siège CVRH situé au 58, rue Roger-Salengro

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196242

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Correspondant : Mme Zakiya HAFTARI, Bureau des marchés, Tour Pascal B, 92055 La défense cedex, tél. : 01 40 81 92 98, télécopieur : 01 40 81 36 41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr


Objet du marché :La prestation consiste en la réalisation d'un diagnostic thermique d'une partie du bâtiment du siège du Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Tours, situé au 58 rue Roger Salengro à Tours.


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71335000
Lieu d'exécution et de livraison : TOURS Indre et Loire 37
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Diagnostic thermique du CVRH de Tours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic destiné à :
- identifier les pertes de chaleur,
- proposer des solutions correctives en identifiant les priorités,
- chiffrer sommairement les travaux à réaliser.
Les prix sont fermes et définitifs.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :2 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Conformément aux dispositions prévues à l'article 1er du décret du 29 mars 2013, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des conditions suivantes :
prestations reconnues conformes en tous points aux engagements ;
aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai ou l'échéance prévue au contrat :
au bénéfice des intérêts moratoires ;
au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Au titre de la candidature:
- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
- si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA...) ;
- si le signataire des pièces du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ;
- une présentation de la société et de ses activités ;
- des certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Au titre de l'offre:
- l'acte d'engagement, en un original complété, daté et signé par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature ;
- le formulaire relatif au groupement conjoint si nécessaire, annexe 1 de l'acte d'engagement ;
- le mémoire technique répondant aux exigences du cahier des clauses techniques ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal (facultatif) ;
- l'attestation de visite ;
- et, dans le cas où une demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant proposé : une déclaration mentionnant la nature des prestations sous-traitées, le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance - et, le cas échéant, les modalités de variation des prix - et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :15 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.063-14
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Mme Zakiya HAFTARI , Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Tour Pascal B, 92055 La défense cedex, tél. : 01 40 81 92 98, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mme Zakiya Haftari Bureau des marchés , Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, SG/SAF/MC1 Tour Pascal B, 92055 La défense cedex, tél. : 01 40 81 92 98, télécopieur : 01 40 81 36 41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- En priorité, par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État, après avoir saisi SG.SAF.MC1.063-14 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
- Si besoin, par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fren précisant en objet que la demande concerne la consultation SG.SAF.MC1.063-14 - Diagnostic thermique du CVRH de Tours.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
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