1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise en séparatif de la route de Bessey et renaturation d'une zone imperméabilisée
Description: La commune de Lupé envisage la poursuite des actions de son Schéma Directeur d'Assainissement, établi en 2017. L'objectif de la commune est de traiter la mise en séparatif d'un secteur aujourd'hui unitaire, et de réhabiliter en parallèle un espace public à proximité de l'église, pouvant servir d'exutoire pour les eaux pluviales. Il est envisagé de procéder à la mise en séparatif de la route de Bessey
Identifiant de la procédure: a0d8ce17-d2f0-449c-917c-1f411d2b3252
Identifiant interne: 24FT-0006-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au-delà des travaux de réseaux, l'objectif est également la renaturation des surfaces aujourd'hui imperméabilisées, et l'infiltration des eaux pluviales au plus près de leur récupération. Le secteur de la Route de Bessey est caractérisé par une collecte unitaire qui comprend à la fois le ruissellement de la chaussée et les branchements privés dans le réseau. Un déversoir d'orage de type trop plein est situé en aval de la Route de Bessey, ayant comme second exutoire le réseau en béton de diamètre ø 400 mm de la Route Départementale 503. Le réseau unitaire existant en Fibro-ciment de diamètre 250 mm sera rétrocédé pour les eaux pluviales et son trop-plein sera raccordé sur le réseau d'eaux pluviales existant, qui rejoint aujourd'hui un talweg. Le réseau existant transitera par une tranchée d'infiltration, permettant l'infiltration des eaux de ruissellement dans le terrain, et permettant l'irrigation des haies existantes ou à planter dans la zone aménagée. Un nouveau réseau d'eaux usées sera mis en oeuvre en parallèle du réseau existant. De la sorte, le collecteur sera étanche, et le collecteur existant, rétrocédé en eaux pluviales, qui présente actuellement des infiltrations, pourra continuer de servir de réceptacle aux eaux souterraines en période de nappe haute. Sur la zone située au-dessus de l'église, sur le site de l'ancien terrain de tennis, le revêtement de surface imperméable sera déposé, pour permettre la renaturation du site, sa végétalisation et son aménagement, dans le cadre d'un usage de loisirs et de stationnement. Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif permettant d'alimenter en eau naturellement le site et ses végétaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reseaux , mise en séparatif et création de tranchées d'infiltration
Description: Le projet consiste en la mise en séparatif de la Route de Bessey jusqu'à l'angle de la Route de Saint Pierre de Boeuf (RD 503). Au-delà des travaux de réseaux, l'objectif est également la renaturation des surfaces aujourd'hui imperméabilisées, et l'infiltration des eaux pluviales au plus près de leur récupération
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Cette phase des travaux implique : - L'unitaire existant sera réutilisé pour les eaux pluviales, et l'exutoire de ce réseau sera le réseau d'eaux pluviales existant au droit de la Rue de Saint Pierre de Boeuf. - Chaque antenne Eu et Ep sera reprise pour être connectée du bon réseau
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lupé
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Voirie et espaces verts, Aménagement d'une placette avec plantations
Description: La commune de Lupé souhaite valoriser l'espace disponible situé derrière l'église, dans le cadre de son aménagement de surface. En effet, cette zone, située à proximité de la salle des fêtes, du city stade et de l'école primaire, viendrait augmenter les espaces mis à disposition des habitants. Les infrastructures existantes au droit de la parcelle 1117 sont un ancien terrain de tennis, avec un revêtement de type bitumineux, un terrain de pétanque et quelques arbres. L'objectif des travaux est de désimperméabiliser la zone en apportant une continuité au niveau des usages, et d'aménager l'espace pour un usage polyvalent ( Parking, Ecole et animations du village)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lupé
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Lupe
Numéro d’enregistrement: 21420124600011
Adresse postale: 511 route de Saint Pierre de Boeuf
Ville: Lupe
Code postal: 42520
Pays: France
Point de contact: CHERIET Farid
Téléphone: 0474873050
Télécopieur: 0474593483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6335
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5954fbb9-e655-4ac5-8bf6-369a89cf6b41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224765-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
