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21003 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS DE PEINTURE 21003 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS DE PEINTURE cp : 34132 designation : MAIRIE DE MAUGUIO CARNON mel : marchespublics@mauguio-carnon.com ville : MAUGUIO tel : 04-6...
MAIRIE DE MAUGUIO CARNON 34132MAUGUIO marchespublics@mauguio-carnon.com 04 67 29 54 24
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21003 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS DE PEINTURE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5858882

Date de clôture estimée : 17/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/21)
21-11290
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-11290
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MAUGUIO CARNON.
 Correspondant :  BOURREL Yvon, Maire, place de la Libération B.P. 20 34132 Mauguio, tél. : 04-67-29-05-00, télécopieur : 04-67-29-54-24, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com adresse internet : http://www.mauguio-carnon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21003 accord-cadre de fourniture de produits et materiels de peinture.
CPV - Objet principal : 44810000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre à bons de commande, a pour objet la fourniture et la livraison de produits et matériels de peinture pour la Commune de Mauguio. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.
montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 52 500,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
echantillons ou maquettes exigés : Pour la peinture et brosserie demandée au BPU : Afin de permettre de juger de la qualité des produits le candidat devra remettre un échantillon de chaque produit signalé par un astérisque dans le BPU (bordereau de prix unitaire), le conditionnement et le nombre de produits sont précisés dans le BPU. Ils seront remis gratuitement, sans indemnité ou prime pour les candidats.
la remise des offres étant dématérialisée, les candidats devront impérativement, avant la date limite de remise des offres, remettre en mains propres au service des marchés publics ou par courrier un pli scellé avec les échantillons en précisant l'objet du contrat et le numéro de la consultation concernée.
a défaut leur offre sera déclarée irrecevable.
mairie de Mauguio Service Marches Publics Place de la Libération 34132 Mauguio Cedex
Suite à l'attribution du marché, tous les candidats devront récupérer les échantillons fournis dans le cadre de leur réponse à leur frais. A l'issue d'un délai de 3 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les échantillons non réclamés par les entreprises deviendront la propriété de la commune. Les échantillons de l'attributaire ne seront pas restitués, ils seront conservés par la commune pour servir de référence technique au contrat en cas de litige.
numéro de la consultation : 21003 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents etrenseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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