Centrale des marchés
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination chantiers (O.P.C) pour les besoins de l'epf PACA II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination chantiers (O.P.C) pour les besoins de l'epf PACA. II.1.2) Type...
Établissement public foncier PACA 13001MARSEILLE e.chastan@epfpaca.com 04 96 11 70 27
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Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination chantiers (O.P.C) pour les besoins de l'epf PACA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443740

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100134-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
62/64 la Canebière, immeuble le Noailles
FRANCE
Marseille
e.chastan@epfpaca.com
Emilie Chastan ou Leila Khalfi
+33 496117038
+33 496117027
Service des marchés
13001
Établissement public foncier PACA

Adresse(s) internet:

http://www.epfpaca.com

http://www.epfpaca.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination chantiers (O.P.C) pour les besoins de l'epf PACA.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination chantiers (O.P.C) pour les besoins de l'epf PACA sur la région PACA.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conduite de chantier
71521000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord cadre. Le marché est d'un an reconductible éventuellement trois fois.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Mission d'opc située sur les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conduite de chantier
71521000
3) Quantité ou étendue
A titre indicatif et prévisionnel, 34 interventions par an sont prévues.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Mission d'opc située sur les départements du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conduite de chantier
71521000
3) Quantité ou étendue
A titre indicatif et prévisionnel 7 interventions par an sont prévues.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de l'epf PACA
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement: Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (Paiement par virement).
Marché à prix unitaires. Prix révisable
Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés public sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (ou Dc1);
-Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 40 2. Valeur technique. Pondération 60
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PFPE2015-07
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
22 rue Breteuil
13281
Marseille Cedex 06
Tribunal administratif de Marseille

Organe chargé des procédures de médiation

20 boulevard Paul Peytral
13006
Marseille
Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du Code Justice Administrative
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du Code Justice Administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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