Centrale des marchés
Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin Fourniture de Consommables d'abord parentéral et de Consommables et Dispositifs médicaux de Prélèvement et de Thérapie.
Établissement français du sang 13272MARSEILLE marchespublics.alpm@efs.sante.fr 04 91 17 28 96
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Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682317

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/15)
329368-2015
19/09/2015    S182    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Marseille: Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin

2015/S 182-329368


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Établissement français du sang
506 avenue du Prado, CS 30002
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Mme Alexandrine Seccia
13272 Marseille Cedex 08
FRANCE
Téléphone: +33 491172884
E-mail: marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Fax: +33 491172896

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Établissement français du sang Alpes Méditerranée
506 avenue du Prado, CS 30002
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Mme Alexandrine Seccia
13006 Marseille
Téléphone: +33 491172884
Fax: +33 491172896

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleSanté


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EFS Alpes Méditerranée 14 rue Anthoine portes 44/46, 13002 Marseille.

Code NUTS FR82



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture de Consommables d'abord parentéral et de Consommables et Dispositifs médicaux de Prélèvement et de Thérapie.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33141300, 33141310, 33141320



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus à compter de leur date respective de notification pour une durée de 24 mois. Reconductibles expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, la durée totale de ces marchés ne pourra excéder 48 mois.
La présente consultation est allotie en 8 lots:
Lot 1 Consommables d' abord parentéral
lot 2 Unité de prélèvement à ailette
Lot 3 Dispositif de Prélèvement échantillon avec perforateur pour poche
lot 4 Percuteur simple avec prise d'air
Lot 5 Perfuseur simple avec robinet 3 voies
Lot 6 Raccord Y trocardable
lot 7 Set de transfusion
lot 8 Pot pour stockage, transport et congélation de tissus humains
chaque lot donne lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
Le volume annuel des fournitures, exprimé en quantité figure en annexe 1 du CCTP. Chaque référence de chaque lot est donnée à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Les quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice ou des prévisions d'activités. Les quantités énoncées constituent en aucun cas un engagement de l'efs.
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché issu de chaque lot de l'appel d'offres s'exécute par l'émission de bons de commande. Ce marché soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum, ni maximum de commandes.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché ne comporte pas d option au sens du droit national.
au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes: Le marché pourra être reconduit une fois, de manière expresse, pour une période de 24 mois, pour une durée maximale de 48 mois au total, selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières, à l issue de la première période d exécution.
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires au marché initial est prévu conformément à l article 35 II 6 et 35 II 5 du Code des marchés publics.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Consommables d' abord parentéral1)Description succincte Consommables d' abord parentéral.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33141300, 33141310, 33141320



3)Quantité ou étendue Confert annexe 1 du CCTP.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Unité de prélèvement à ailette1)Description succincte Unité de prélèvement à ailette.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33141300, 33141310, 33141320



3)Quantité ou étendue 23 200 par an.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Dispositif de Prélèvement échantillon avec perforateur pour poche1)Description succincte Dispositif de Prélèvement échantillon avec perforateur pour poche.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33141300, 33141310, 33141320



3)Quantité ou étendue 2 200 par an.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Percuteur simple avec prise d'air1)Description succincte Percuteur simple avec prise d'air.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33141300, 33141310, 33141320



3)Quantité ou étendue 600 par an.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Perfuseur simple avec robinet 3 voies1)Description succincte Perfuseur simple avec robinet 3 voies.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33141300, 33141310, 33141320



3)Quantité ou étendue 225 par an.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Raccord Y trocardable1)Description succincte Raccord Y trocardable.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33141300, 33141310, 33141320



3)Quantité ou étendue 200 par an.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 Intitulé: Set de transfusion1)Description succincte Set de transfusion.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33141300, 33141310, 33141320



3)Quantité ou étendue 70 000 par an.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 8 Intitulé: Pot pour stockage, transport et congélation de tissus humains1)Description succincte Pot pour stockage, transport et congélation de tissus humains.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33141300, 33141310, 33141320



3)Quantité ou étendue 300 par an.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 — une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l effet d engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l effet de signer et d engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l opérateur économique:
— le justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n est pas le représentant légal de l opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l opérateur économique.
2 — une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
3 — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l autorisant à poursuivre son activité;

les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dans l espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».



III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, soit 2012, 2013 et 2014.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (soit 2012, 2013 et 2014), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires».

Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015EFS-ALPM267


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation4.11.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Au sens du droit national, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Des échantillons doivent être fournis à titre gratuit et dans les conditions telles que définies dans le Rc.
Les échantillons fournis sont identiques en tous points aux fournitures commercialisées et livrées pendant toute la durée du marché. En cas de remise partielle des échantillons demandés (absence) ou de remise des échantillons après la date limite de remise des offres, l'offre sera considérée incomplète. Elle sera déclarée irrégulière et éliminée.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération définis dans le Rc.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis doivent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni — EFS Alpes-Méditerranée — 506 avenue du Prado, CS 30002 — 13272 Marseille CD 8
— soit contre récépissé à l'EFS Alpes-Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:30 à 16:00

— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendreconnaissance des modalités de signature électronique de leur pli.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de marseille (+33 491134813, 22 rue breteuil marseille), et établissement français du sang alpes-méditerranée service des marchés publics: 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseillle. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative, 13006 Marseille.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.9.2015






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