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13 prestations d'intermédiation auprès des décideurs,des acteurs sportifs et des partenaires de l'ACES afin de promouvoir la candidature de marseille pour la capitale européenne du sport 2017 à Marseille 13 prestations d'intermédiation auprès des décideurs,des acteurs sportifs et des partenaires de l'ACES afin de promouvoir la candidature de marseille pour la capitale européenne du sport 2017 à Mar...
Dcrp Service Fonctionnel - hélène BURUCOA 13233MARSEILLE hburucoa@mairie-marseille.fr 0491146504
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13 prestations d'intermédiation auprès des décideurs,des acteurs sportifs et des partenaires de l'ACES afin de promouvoir la candidature de marseille pour la capitale européenne du sport 2017 à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998817

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35223

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : mapa_2014_025_Fourniture de prestations de promotion et d'intermédiation auprès des décideurs, des acteurs sportifs et des partenaires de l'association Capitale Européenne du Sport ( aces ) afin de promouvoir la candidature de Marseille pour la Capitale Européenne du Sport 2017.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79341100
Objets supplémentaires : 92400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de prestations de promotion et d'intermédiation auprès des décideurs, des acteurs sportifs et des partenaires de l'association Capitale Européenne du Sport ( aces ) afin de promouvoir la candidature de Marseille pour la Capitale Européenne du Sport 2017
Lot n° 1: fourniture de prestations de promotion et d'intermediation aupres des decideurs, des acteurs sportifs et des partenaires de l'association capitale europeenne du sport
( aces )
Lot n° 2: fourniture de prestations de relations presse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date de début de la période de validité et d'exécution des marchés est la date de notification du marché au titulaire.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Enveloppe prévisionnelle:
Lot n°1: 130 000 EUR ht
Lot n°2: 70 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
L'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées : La prestation est divisée en postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : obligation d'exclusivité : Le titulaire et les co-contractants du marché sont astreints à une obligation d'exclusivité par laquelle ils s'engagent à n'intervenir en aucune manière au bénéfice de l'une des autres villes candidates au titre de Capitale Européenne du Sport 2017.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée ;
- capacités économiques et financières : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.



Situation juridique - références requises .

- Dispositions générales : Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
- une lettre de candidature Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_2014_025.

Renseignements complémentaires .

* Critères de jugement des offres (cf. Rc) :
1- valeur technique de l'offre ( vt ) notée sur 60 points au maximum répartis comme ci-dessous :
Elle sera évaluée sur la base du mémoire technique selon les sous critères suivants:
- pertinence des axes majeurs de la programmation des actions opérationnelles: 25 points ;
- adéquation, pertinence et clarté de la méthodologie proposé: 15 points maximum ;
- adéquation et pertinence de l'équipe affectée à l'exécution des prestations: 20 points maximum.
Le mémoire technique précisera obligatoirement les éléments indiqués à l'article 4.1 du RC.
2- prix de l'offre (noté sur 40 points au maximum)
La comparaison des Prix sera effectuée sur la base du prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. La note maximum est de 40 points
* obligation d'exclusivité : Le titulaire et les co-contractants du marché sont astreints à une obligation d'exclusivité par laquelle ils s'engagent à n'intervenir en aucune manière au bénéfice de l'une des autres villes candidates au titre de Capitale Européenne du Sport 2017.
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
Correspondant : dcrp Service Fonctionnel, immeuble Communica 2, Place François Mireur, 13233 Marseille Cedex 20, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : dcrp Service Fonctionnel - hélène BURUCOA, immeuble Communica 2, Place François Mireur, 13233 Marseille Cedex 20, télécopieur : (+33)4-91-14-65-04, courriel : hburucoa@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : dcrp Service Fonctionnel, immeuble Communica 2, Place François Mireur, 13233 Marseille Cedex 20, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de prestations de promotion et d'intermédiation auprès des décideurs, des acteurs sportifs et des partenaires de l'association Capitale Européenne du Sport ( aces ).
Fourniture de prestations de promotion et d'intermédiation auprès des décideurs, des acteurs sportifs et des partenaires de l'association Capitale Européenne du Sport
( aces ).

C.P.V. - Objet principal : 79341100.
Lot(s) 2 fourniture de prestations de relations presse.
Fourniture de prestations de relations presse.

C.P.V. - Objet principal : 92400000.

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