Centrale des marchés
marché public "accompagnement à l'emploi" expérimental sur le Pôle d'insertion 4/8/9/10/11/12 arrondissements de Marseille 13 prestation d'"accompagnement à l'emploi" expérimental sur le pôle d'insertion de Marseille code_postal : 13256 pays : F- lieu : 52 avenue de st Just 52 avenue de st Just ville : Marseil...
Conseil général des Bouches-du-Rhône 13256MARSEILLE karim.hammoudi@cg13.fr 0413319360
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Marché public "accompagnement à l'emploi" expérimental sur le Pôle d'insertion 4/8/9/10/11/12 arrondissements de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150558

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102829
JOUE (09/07/14)
231166-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches-du-Rhône. Code d'identification nationale : 22130001500247, 52 avenue de st Just 52 avenue de st Just, à l'attention de M. Hammoudi karim, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 28 34. E-mail : karim.hammoudi@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 93 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches-du-Rhône, Direction de l'Insertion, Service du budget, des conventions et des marchés, 4 Quai d'arenc, cs 70095, à l'attention de M. Hammoudi karim, F-13304 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 13 31 73 83. E-mail : karim.hammoudi@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 93 60. URL : https://marches.cg13.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône, Direction de l'Insertion Service du budget, des conventions et des marchés. Code d'identification nationale : 22130001500247, 4 Quai d'arenc, cs 70095, à l'attention de M. Hammoudi karim, F-13304 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 13 31 28 34. E-mail : karim.hammoudi@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 93 60. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10311&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département - Direction Juridique bureau B6039. Code d'identification nationale : 22130001500247, 52 avenue de saint just, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10311&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public "accompagnement à l'emploi" expérimental sur le Pôle d'insertion 4/8/9/10/11/12 arrondissements de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches-Du-Rhône.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public "accompagnement à l'emploi" expérimental sur le Pôle d'insertion 4/8/9/10/11/12 arrondissements de Marseille.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché vise à réaliser annuellement un nombre estimatif de 1150 diagnostics complets, 250 diagnostics allégés, 1150 places d'accompagnement, 465 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics français - nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Création d'une plateforme de diagnostic
1) Description succincte :
Création d'une plateforme de diagnostic
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85300000.
3) Quantité ou étendue :
Ce marché vise à réaliser annuellement un nombre estimatif de 1150 diagnostics complets, 250 diagnostics allégés pour des bénéficiaires du RSA.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Accompagnement individualisé renforcé à l'emploi
1) Description succincte :
Accompagnement individualisé renforcé à l'emploi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85300000.
3) Quantité ou étendue :
Ce marché vise à réaliser annuellement un nombre estimatif de 1150 places d'accompagnement, 115 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Placement dans l'emploi
1) Description succincte :
Placement dans l'emploi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85300000.
3) Quantité ou étendue :
Ce marché vise à réaliser annuellement un nombre estimatif de 350 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du C.C.A.T.P., aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR ". Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 mais seulement pour les créances dont le délai de paiement commence à courir à compter de la date du 1er mai 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) Le formulaire Dc1, dûment complété et signé (signature originale par une personne habilitée à engager l'entreprise). Il est impératif d'utiliser le formulaire à jour de la réglementation en vigueur au 12/12/2011 ou au 25/06/2012. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit être clairement identifié et doit signer ce document (un Dc1 pour tout le groupement)
2°) Le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010), dûment complété, portant expressément mention du chiffre d'affaire des 3 dernières années. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct.
Seule la forme solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché, avec compte commun, sera admise à la conclusion du contrat. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat à un même marché, conformément à l'article 45-i in fine du Cmp.
Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra obligatoirement joindre la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours, et joindre copie des pièces justifiant de cette demande (extrait Kbis par exemple), sans quoi sa candidature serait rejetée. De plus, il devra justifier par tout moyen de ses capacités techniques et financières (exemple : attestation bancaire, qualification ...).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 - rubrique D1).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joindra en annexe :
-les références - liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
-les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E4DI11062014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 septembre 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Programme 2014/2020 Fonds structurels européen, compétitivité régionale emploi.
VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements complémentaires : Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plate-forme du conseil général à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Marché à procédure adaptée (article 30 du Cmp) et à bons de commande (article 77 du Cmp) au sens du code des marchés publics français signifie accord-cadre au sens du droit européen.
Ce marché vise à réaliser annuellement sur l'ensemble des lots, un nombre estimatif de 1150 diagnostics complets, 250 diagnostics allégés, 1150 places d'accompagnement, 465 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du Rsa.
Soit 3450 diagnostics complets, 750 diagnostics allégés, 3450 places d'accompagnement, 1395 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges), Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires Générales, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique - Service Juridique et Assurances, 52 avenue de Saint-Just 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 15 76. Fax : (+33) 4 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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