Centrale des marchés
interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département 13 interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département à Marseille pays : F- lieu : 52, avenue de Saint Just code_postal : 13256 ville : ...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256MARSEILLE 0413313699
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Interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997196

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35289
BOAMP (01/03/14)
14-32568
JOUE (01/03/14)
71895-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52, avenue de Saint Just, à l'attention de M. Président Le, conseil général des Bouches du Rhône, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax : (+33) 4 13 31 36 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Routes - Service Gestion de la Route, 52, avenue de Saint Just, à l'attention de mr le Chef de service, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax : (+33) 4 13 31 36 98. URL : https://marches.cg13.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Routes - Service Gestion de la Route, 52, avenue de Saint Just, à l'attention de mr le Chef de service, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax : (+33) 4 13 31 36 98. URL : https://marches.cg13.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Bouches du Rhône, 52, avenue de Saint Just, à l'attention de direction Juridique - b6039, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 17 48. Fax : (+33) 4 13 31 14 82. URL : https://marches.cg13.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches du Rhône, 13000.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le détail des prestations est précisé dans le CCTP (Ii.2.2).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit européen, signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Interventions d'entretien des arbres de boisements implantés sur les terrains gérés par le Département - Secteur Arles Nord
1) Description succincte :
Interventions d'entretien des arbres de boisements implantés sur les terrains gérés par le Département - Secteur Arles Nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
Pas de montant minimum, ni maximum annuel
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Interventions d'entretien des arbres de boisements implantés sur les terrains gérés par le Département - Secteur Arles Sud
1) Description succincte :
Interventions d'entretien des arbres de boisements implantés sur les terrains gérés par le Département - Secteur Arles Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
Pas de montatnt minimum, ni maximum annuel
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Interventions d'entretien des arbres de boisements implantés sur les terrains gérés par le Département - Secteur Etang de Berre
1) Description succincte :
Interventions d'entretien des arbres de boisements implantés sur les terrains gérés par le Département - Secteur Etang de Berre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
Pas de montant minimum, ni maximum annuel
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Interventions d'entretien des arbres de boisements implantés sur les terrains gérés par le Département - Secteur Aix en Provence
1) Description succincte :
Interventions d'entretien des arbres de boisements implantés sur les terrains gérés par le Département - Secteur Aix en Provence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
Pas de montant minimum, ni maximum annuel
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Interventions d'entretien des arbres de boisements implantés sur les terrains gérés par le Département - Secteur Marseille
1) Description succincte :
Interventions d'entretien des arbres de boisements implantés sur les terrains gérés par le Département - Secteur Marseille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
Pas de montant minimum, ni maximum annuel
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 5 % selon l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2 rubrique D1).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements relatifs aux références du candidat :
l'entreprise fournira des attestations de services établies par le destinataire relatives à des chantiers d'élagage et d'abattage d'arbres routiers réalisés sous circulation entre 2010 et 2014 indiquant : le descriptif et le montant des chantiers, l'année de réalisation et la désignation du commanditaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeure technique des prestations (coef. 1).
2. prix des prestations (coef. 0,75).
3. valeur environnementale (coef. 0,25).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E1DRSGF24022014-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 avril 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC. L'attention du candidat est attirée sur les renseignements relatifs aux moyens du candidat et aux références du candidat, que l'ensemble des pièces à fournir est listée à l'article 3-2.1 du Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Préfecture de Région - Secrétariat Général des Affaires Générales, boulevard Paul Peytral - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 15 63 94. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département des Bouches du Rhône - Direction juridique - Service juridique et assurances, 52, avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 15 76. Fax : (+33) 4 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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