Centrale des marchés
13 travaux de fouilles archéologiques et du bâti ancien au muséon arlaten à Arles 13 travaux de fouilles archéologiques et du bâti ancien au muséon arlaten à Arles code_postal : 13256 ville : Marseille Cedex 20 lieu : 52, avenue de Saint-Just 52 avenue de saint just
Conseil général des Bouches du Rhône Code d'identification nationale : 22130001500247 13256MARSEILLE 0413312195
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13 travaux de fouilles archéologiques et du bâti ancien au muséon arlaten à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195498

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124817
JOUE (16/08/14)
279637-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône Code d'identification nationale : 22130001500247, 52, avenue de Saint-Just 52 avenue de saint just, à l'attention de M. Cordier marc, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 21 07. Fax : (+33) 04 13 31 21 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches-du-Rhône - Hôtel du Département - DGACEEP Code d'identification nationale : 22130001500247, 52, avenue de Saint-Just, contact : renseignements Administratifs : DGAC - service Marchés - bureau B2144 - marc CORDIER : +33 0413312107 Renseignements Techniques : DAC - service Construction Patrimoine - bureau B2126 - valérie BOUDOUH : +33 0413312120, F-13256 Marseille Cedex 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Hôtel du Département - DGACEEP - DGAC - Service Marchés - Bureau B2144 Code d'identification nationale : 22130001500247, 52, avenue de Saint-Just, à l'attention de M. Cordier marc, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 21 07. Fax : (+33) 04 13 31 21 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches-du-Rhône - Hôtel du Département - Direction Juridique - Bureau B6039 Code d'identification nationale : 22130001500247, 52, avenue de Saint-Just, à l'attention de Mme giovacchini monique, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 17 48. Fax : (+33) 04 13 31 14 91
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services29, rue de la République, 13200 Arles.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de fouilles archéologiques et du bâti ancien au Muséon Arlaten en Arles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112420.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché devra constituer une retenue de garantie, qui est égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, lorsque le marché est assorti d'un délai de garantie (article 101 du C.M.P.).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ;
- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera dévolu soit à une entreprise spécialisée dans le domaine de la consultation à savoir : en Archéologie préventive pour la période allant de l'antiquité jusqu'à Époque Moderne ; et en Dendrochronologie. Soit à un groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (H.T.) Des trois derniers exercices clos. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Il est précisé que le candidat doit être impérativement autorisé à poursuivre son activité pour une durée au moins égale à celle du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra fournir les effectifs de sa société et l'importance de son personnel d'encadrement. Il devra également obligatoirement fournir la qualification suivante : Agrément fouilles archéologie préventive suivant décret n° 2004-490 du 03 juin 2004, chapitre IX, articles 74 à 79. Période requise : Antiquité jusqu'à Epoque Moderne.
Il devra également fournir une liste de 3 références minimum en archéologie préventive pour la période allant de l'antiquité jusqu'à l'epoque Moderne, au cours des cinq dernières années (avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant et de l'année, et du nom du Maître d'ouvrage), appuyées par un avis de la CIRA (Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique).
Une liste de 3 références minimum en dendrochronologie, au cours des cinq dernières années (avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant et de l'année, et du nom du Maître d'ouvrage).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouvert.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E3DGAC20052014-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 septembre 2014 à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2014 à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Attention : Le délai d'exécution du marché est de 10 mois à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22, rue Breteuil 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches-du-Rhône - Hôtel du Département - Service Juridique et Assurances Code d'identification nationale : 22130001500247, 52, avenue de Saint-Just 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 16 20. Fax : (+33) 04 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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