Centrale des marchés
appel d 'offre concernant la prestation de service d'agence de voyage pour l'achat de billets d'avion nationaux et internationaux 13 la prestation de service d'agence de voyage pour l'achat de billets d'avion nationaux et internationaux modifiables et remboursables à Marseille ville : Marseille Cedex 20 lieu : 52 avenue ...
Conseil général des Bouches-du-Rhone 13256MARSEILLE muriel.julien@cg13.fr 04 13 31 34 95
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Appel d 'offre concernant la prestation de service d'agence de voyage pour l'achat de billets d'avion nationaux et internationaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344644

Date de clôture estimée : 04/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193257
JOUE (27/12/14)
442607-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches-du-Rhone, 52 avenue de st Just 52 avenue de st Just, à l'attention de Mme julien muriel, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 34 32. E-mail : muriel.julien@cg13.fr. Fax : (+33) 04 13 31 34 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE, 52 avenue de saint just, contact : direction des ressources humaines, service des remunerations, à l'attention de Mme JULIEN Muriel, F-13256 Marseille. Tél. : (+33) 4 13 31 34 32. Fax : (+33) 4 13 31 35 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11195&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE DIRECTION JURIDIQUE, 52 avenue de saint just, contact : offres remises par rar ou sur place contre recepisse au bureau b 6039 DE 8h30 à 12h et de 14h à 17h. La remise des plis par voie electronique est autorisee, à l'attention de Mme GIOVACCHINI Monique, F-13256 Marseille. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11195&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d 'offre concernant la prestation de service d'agence de voyage pour l'achat de billets d'avion nationaux et internationaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d 'offre concernant la prestation de service d'agence de voyage pour l'achat de billets d'avion nationaux et internationaux modifiables et remboursables.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant annuel minimum de 40 000euro(s)ht et montant annuel maximum de 88 000euro(s)ht
montant minimum de 160 000euro(s)ht et montant maximum de 352 000euro(s)ht pour la duree de 4 ANS.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option au sens du droit europeen signifie reconduction au sens du code des marches publics; les reconductions sont au nombre de trois maximum;.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 18 mars 2015, jusqu'au : 17 mars 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de ce marché public s'effectuera sur le budget général de la Collectivité selon les règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement se fera par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage.
En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement.
En cas de groupement et lors de l'attribution du marché, la collectivité souhaite que le groupement soit solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2. Il devra se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Le candidat devra renseigner la décalaration du candidat précitée (Dc2) en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle ou équivalents et/ou références sur les trois dernières années adaptées à l'objet du marché. Il y sera précisé la nature exacte des prestations, le lieu d'exécution, le montant et l'année. Le candidat devra également donner des renseignements relatifs à ses moyens généraux: effectifs, matériel dans la déclaration du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DRHSR2015-BILLETS-AVION.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au réglement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22 rue breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE DIRECTION JURIDIQUE ET DES ASSURANCES, 52 avenue de saint just, F-13256 Marseille. Tél. : (+33) 4 13 31 15 76
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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