Centrale des marchés
13 prestations de gardiennage, sureté et accessoirement de sécurité de l'hôtel du département des bouches du rhône et annexes bd lambert à Marseille 13 prestations de gardiennage, sureté et accessoirement de sécurité de l'hôtel du département des bouches du rhône et annexes bd lambert à Marseille lieu : 52 avenue de saint just 52 avenue de s...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256MARSEILLE 0413312195
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13 prestations de gardiennage, sureté et accessoirement de sécurité de l'hôtel du département des bouches du rhône et annexes bd lambert à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146566

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101382
JOUE (05/07/14)
227165-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, contact : dgac- service marchés-bureau B 2138, à l'attention de Mme VAYLAC Laurence, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 23 84. Fax : (+33) 4 13 31 21 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés, 52 avenue de Saint-Just- bureau B 2138, contact : renseignements administratifs : 04.13.31.23.84 - renseignements techniques : 04.13.31.17.29, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 23 84. Fax : (+33) 4 13 31 21 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés, 52 avenue de Saint-Just, contact : envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2138 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du Cg13, à l'attention de Mme VAYLAC Laurence, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 23 84. Fax : (+33) 4 13 31 21 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Bureau B6039, 52 avenue de Saint-Just, contact : direction Juridique Hôtel du Département - 52, av de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou sur le site internet du Cg13, à l'attention de Mme GIOVACCHINI, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 17 48. Fax : (+33) 4 13 31 14 91
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de gardiennage, sureté et accessoirement de sécurité de l'hôtel du département des Bouches du Rhône et annexes Bd Lambert à Marseille (relance après déclaration sans suite).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé en application des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Ll n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Il s'agit d'un marché de prestations de services
il s'agit d'un marché unique, non alloti. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants, le CG 13 n'étant engagé que sur les montants minimum :
Minimum annuel : 1 000 000 €o(s) (H.T.) / Maximum annuel : 2 500 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la reconduction en matière de marché publics signifie option au sens du droit européen.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage .
-le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner le formulaires Dc1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et y indiquer son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.un minimum de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel est exigé, pour chaque candidat, sous peine d'irrecevabilité de la candidature.
Les garanties professionnelles et financières seront étudiées au regard de la qualité de l'entreprise, de son expérience (par exemple, références proportionnées et correspondantes à l'objet du marché) et de ses capacités financières (capacité du candidat à assumer le marché à travers ses moyens humains et matériels).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit justifier de références de même nature sur les 3 dernières années (les références doivent préciser la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant et l'année d'exécution). Il devra également fournir les agréments préfectoraux qui autorisent la société à exercer (décret n°89-1058 du 26 septembre 1986) et indiquer les effectifs moyens annuels (moyens globaux en personnels et matériels).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E1DGAC16062014-1-AAPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 août 2014, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches du Rhône - Service Juridique et Assurances, 52 avenue de Saint-Just 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 16 20. Fax : (+33) 4 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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