Centrale des marchés
13 gestion, acquisition, contrôle et maintenance de climatiseurs ainsi que d'onduleurs dans les collèges du département des Bouches du Rhône pour le Conseil Général à Marseille 13 gestion, acquisition, contrôle et maintenance de climatiseurs ainsi que d'onduleurs dans les collèges du département des Bouches du Rhône pour le Conseil Général à Marseille pays : F- code_p...
Conseil général des Bouches du Rhône 13256MARSEILLE 0413312195
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13 gestion, acquisition, contrôle et maintenance de climatiseurs ainsi que d'onduleurs dans les collèges du département des Bouches du Rhône pour le Conseil Général à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291640

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380913-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168581

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, à l'attention de Mme Coillet-Matillon Sonia, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 31 49. Fax : (+33) 4 13 31 21 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés, 52 avenue de saint-just, à l'attention de Mme Coillet-Matillon Sonia, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 31 49. Fax : (+33) 04 13 31 21 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés, 52 avenue de saint-just, à l'attention de Mme Coillet-Matillon Sonia, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 31 49. Fax : (+33) 04 13 31 21 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Bureau B6039, 52 avenue de saint-just, contact : remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou sur le site internet du Cg13, à l'attention de Mme Giovacchini Monique, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 17 48. Fax : (+33) 04 13 31 14 91
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
800 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion, acquisition, contrôle et maintenance de climatiseurs ainsi que gestion, acquisition, contrôle et maintenance corrective d'onduleurs dans les collèges du département des Bouches du Rhône.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont fractionnées en 2 lots :Lot 1 - gestion, acquisition, contrôles et maintenance des climatiseurs des salles serveurs dans les collèges départementaux /Lot 2 - gestion, acquisition, contrôle et maintenance corrective des onduleurs des salles serveurs dans les collèges départementaux.
Le montant annuel maximum, pour chacun des lots est de 100 000,00 €o(s) (H.T.) (pas de montant minimum).
Chaque marché a une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le marché comporte des options au sens du droit européen, ce qui signifie reconduction du marché.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 : gestion, acquisition, contrôles et maintenance des climatiseurs des salles serveurs dans les collèges départementaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant du marché est estimé à 400 000 €o(s) maximum sur les 4 ans.
Ce montant est de 100 000 €o(s) maximum annuel (pas de montant minimum)
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 :gestion, acquisition, contrôle et maintenance corrective des onduleurs des salles serveurs dans les collèges départementaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant du marché est estimé à 400 000 €o(s) maximum sur les 4 ans.
Ce montant est de 100 000 €o(s) maximum annuel (pas de montant minimum)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
-le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans les domaines de la consultation (pour le lot concerné).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner le formulaire Dc1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (H.T.) Des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra justifier de la qualification Qualibat 5523 (ou équivalent) pour le lot 1. En l'absence de qualification, il devra justifier de références (3 au minimum) de technicité équivalente au Qualibat, datant de 3 ans au plus et/ou attestations de Maîtres d'ouvrage. Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra justifier de la certification BR-BC (ou équivalent) pour le lot 2. En l'absence de qualification, il devra justifier de références (3 au minimum) de technicité équivalente à la certification BR-BC, datant de 3 ans au plus et/ou attestations de Maîtres d'ouvrage.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :
- qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DGAC07082014-1-AAPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 décembre 2014, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance.
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit européen, ce qui signifie marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches du Rhône - Service Juridique et Assurances, 52 avenue de Saint-Just 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 16 20. Fax : (+33) 04 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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