Centrale des marchés
13 formation au progiciel coriolis pour le Conseil Général à Marseille 13 formation au progiciel coriolis pour le Conseil Général à Marseille pays : F- lieu : 52, avenue de st just 52, avenue de st just code_postal : 13256 ville : Marseille Cedex 20
Conseil général des Bouches-du Rhône 13256MARSEILLE 0413313585
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13 formation au progiciel coriolis pour le Conseil Général à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998296

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35248

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches-du Rhône, 52, avenue de st just 52, avenue de st just, à l'attention de M. Président Le, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 35 83. Fax : (+33) 04 13 31 35 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches-du Rhône, 52 avenue de Saint Just Drh-Formation, B1039, 1er étage, à l'attention de M. Stringhetta David, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 35 83. E-mail : david.stringhetta@cg13.fr. Fax : (+33) 04 13 31 35 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du Rhône, 52 avenue de Saint Just Drh-Formation, B1039, 1er étage, à l'attention de M. Stringhetta David, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 35 83. E-mail : david.stringhetta@cg13.fr. Fax : (+33) 04 13 31 35 85

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches-du Rhône Direction Juridique-bât. B, 6ème étage, bureau B6039, 52 avenue de Saint Just, contact : remise par courrier LRAR ou sur place contre récépissé, B6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://cg13.fr/cg-13/marchespublics/, à l'attention de Mme Giovacchini Monique, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8697&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
formation au progiciel CORIOLIS.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation concerne 1 marché.
Fourchette: entre 15 jours et 70 jours de formation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option, au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. La durée de ce marché corra de la date de prise d'effet par la lettre de notification pour une période maximale de 18 mois. Il pourra ensuite faire l'objet d'une seule reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Selon les règles de la comptabilité publique, le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours après attestation du service fait par mandat administratif après réception de la (ou des) factures, attestation(s) de participation correspondant aux prestations effectuées ainsi que du bilan des sessions. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
- le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de reocuvrement est fixé à 40euro(s).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement. En cas de groupement et lors de l'attribution du marché, la collectivité souhaite que le groupement soit solidaire avec le mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra compléter et signer le Dc1 à jour de la réglementation en vigueur au 12/12/2011 ou au 25/06/2012. Il devra également compléter le Dc2 et se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaire (H.T.) des 3 derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra justifier de références professionnelles détaillées des prestations comparables à l'objet du marché et/ou qualification ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DRH08102013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord cadre avec un seul opérateur économique doit être entendu au sens du droit européen correspondant à un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Cette procédure relève bien de l'article 30 du code des marchés publics.
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante: http://cg13.fr/cg-13/marchés-publics/. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être obligatoirement effectuée par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction Juridique Service Juridique et Assurances, 52 avenue de saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 15 76. Fax : (+33) 04 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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