Centrale des marchés
13 assistance technique à la gestion d'une subvention globale fse à Marseille 13 assistance technique à la gestion d'une subvention globale fse à Marseille lieu : 52 avenue de st Just 52 avenue de st Just ville : Marseille Cedex 20 code_postal : 13256
Conseil général des Bouches-du-Rhône 13256MARSEILLE 0413319360
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13 assistance technique à la gestion d'une subvention globale fse à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147014

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227338-2014
BOAMP (05/07/14)
14-100853

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches-du-Rhône. Code d'identification nationale : 22 13 000 15 00 247, 52 avenue de st Just 52 avenue de st Just, à l'attention de M. Hammoudi karim, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 28 34. Fax : (+33) 4 13 31 93 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.cg13.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.cg13.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches.cg13.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.cg13.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance technique à la gestion d'une subvention globale FSE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bouches-Du-Rhône.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance technique à la gestion d'une subvention globale Fse.
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du Cmp) mono-attributaire passé conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics (MAPA : Marchés à Procédures Adaptées) qui prévoit, pour la durée du marché, un minimum de 25 et un maximum de 40 jours.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 70 %.
2. prix : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E4DI31052013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 174-300723 du 07/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 31052013

Lot n° : 1

Intitulé : Mission de conseil et d'assistance technique
V.1) Date d'attribution du marché : 16 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Fv consultants,18 Bd d'annam - B.P. 18, 13321 Marseille Cedex 16.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 15 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 31052013

Lot n° : 2

Intitulé : Mission de contrôle de qualité gestion
V.1) Date d'attribution du marché : 16 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Capp europe,1830 rue du monlin de tourtourel, 34880 Laverune.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 750 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Programme 2014 - 2020 Fonds structurels européen, Compétitivité régionale emploi.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 172 B, annonce n° 138 du 6 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 4 19 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique - Service des études juridiques et du contentieux, Code d'identification nationale : 22 13 000 15 00 247, hôtel du Département 52 avenue de Saint Just,F-,13256 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4 13 31 16 20, Fax : (+33) 4 13 31 14 73
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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