Recherche 〉 France 〉 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 〉 Bouches-du-Rhône 〉 Marseille 〉 Première publication

Équipement de police

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Marché public ou privé
Référence du marché : 1747982

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385052-2015

31/10/2015 S212 États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Marseille: Équipement de police

2015/S 212-385052

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Marseille
Hôtel de Ville — quai du Port
À l'attention de: M. le maire
13233 Marseille Cedex 20
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Informatisation du dispositif de gestion de l'armement au sein de l'armurerie de la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité de la Ville de Marseille.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marseille.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Informatisation du dispositif de gestion de l'armement au sein de l'armurerie de la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité de la Ville de Marseille
Afin de maîtriser et optimiser le mouvement des équipements au sein de la Police
Municipale et de permettre une gestion automatisée et informatisée des stocks d'armes
et d'équipements, la Ville de Marseille souhaite s'équiper d'une solution informatisée qui
devra fournir:
— le marquage spécifique de l'équipement de la Police Municipale,
— l'outil informatique et les matériels permettant l'ensemble de la gestion.
les prestations sont en outre découpées en postes, de la façon suivante:
Poste 1 Solution de distribution et de gestion des stock et maintenance préventive
poste 2 Extension de la solution et maintenance curative
poste 3 Réversibilité
Poste 4 Evolution et intégration logiciel.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Le poste 1 ne fait pas l'objet de bons de commande car il est à prix forfaitaire
pour les postes 2, 3 et 4, Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Les valeurs données ci-après sont données sur toute la durée du marché:
Montant minimum sur 4 ans: 20 000 EUR HT
Montant maximum sur 4 ans: 155 000 EUR (HT).

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé par ressources budgétaires propres
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit
être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix mixte (global et forfaitaire et unitaires).
Le marché est conclu à prix révisables.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du
marché.

III.1.4)Autres conditions particulières

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix de l'offre. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 40

3. Conduite de projet. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

2015_63502_0033

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

10.12.2015 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)Informations complémentaires

La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 du Code des marchés publics.
obtention du dossier de consultation des entreprises sous forme dématérialisée:
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises.
pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairiemarseille.fr.
dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres:
1°) Prix de l'offre 50 points
2°) Valeur technique de l'offre 40 points
la valeur technique est analysée sur la base du mémoire technique. Ce dernier précisera obligatoirement:
— la solution de distribution et de gestion des stock, notée sur 35 points
matériel (noté sur 10 points) — site logistique (noté sur 6 points) — mise en place de la solution (noté sur 10 points) — passage de compétence (noté sur 4 points) — assistance et maintenance (noté sur 5 points)
— réversibilité, notée sur 5 points
3°) Conduite de projet (Cp): 10 points
des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
renseignements complémentaires d'ordre administratif
dmgr/ Direction de l'innovation Numérique et des Systèmes d'information
service des Ressources Partagées
42 avenue Roger Salengro
13233 Marseille
Mme Sabine Duthilleul +33 491559987

sduthilleul@mairie-marseille.fr

renseignements complémentaires d'ordre technique
DMGR / direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information
Service du développement
42 avenue Roger Salengro
13233 Marseille
M. Denis Coumes
Dcoumes @mairie-marseille.fr
en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 publié au J.O. no 0295 du 20.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 6
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 6
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

29.10.2015

PDF Imprimer

A proximité de Marseille

13000 Bouches-du-Rhône

Acheteur : Ville de Marseille

Adresse :
Hôtel de Ville — quai du Port
13233 MARSEILLE (Code Insee: 13055)

Accéder au site

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 10/12/15

Secteurs d'activité :

Équipement de police.

Équipement de police

A proximité de Marseille 13000 Bouches-du-Rhône

Acheteur : Ville de Marseille

Inclus en plus :

A proximité de Marseille

13000 Bouches-du-Rhône