Centrale des marchés
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans le corps d'état "Faux-Plafonds"- 4 lots 13 travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville à Marseille pays : F- code_po...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans le corps d'état "Faux-Plafonds"- 4 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291724

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/11/14)
383167-2014
JOUE (22/11/14)
398619-2014
JOUE (07/11/14)
380101-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168488

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille, direction des constructions et de l'architecture/ service administratif, 1, boulevard de louvain, à l'attention de Mlle Agresti Amandine, F-13008 Marseille. E-mail : aagresti@mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de marseille, direction des constructions et de l'architecture/ service administratif, 1, boulevard de louvain, à l'attention de Mlle Agresti Amandine, F-13008 Marseille. URL : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de marseille, service des marchés publics (DSJ), 39 bis, rue sainte, F-13233 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans le corps d'état "Faux-Plafonds"- 4 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespatrimoine immobilier de la ville de marseille, 13000 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Faux-Plafonds" - 4 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421146.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant annuel minimum du marché est fixé à 70 000 EUR (H.T.), et le montant maximum annuel à 350 000 EUR (H.T.) Pour chaque lot.
La durée du marché est d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois tacitement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en vertu de l'article 35-ii du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.
- marchés complémentaires
dans le cas où des prestations, qui ne figureraient pas dans le ou les marchés s'avéreraient nécessaires, il pourra être passé un marché complémentaire avec le ou les titulaires, en application de l'article 35-ii 5° du Code des Marchés Publics. L'ensemble des marchés complémentaires conclus ne sauront dépasser 50 % du montant du marché initial.
- marchés de prestations similaires
conformément à l'article 35-ii 6° du Code des marchés publics, un ou des marchés pourront être passés dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. Ces marchés ne pourront être conclus au delà d'une durée égale à trois années à compter de la notification du marché initial.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Faux plafonds: 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements
1) Description succincte :
Faux plafonds: 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot n° 2

Intitulé : Faux plafonds: 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements
1) Description succincte :
Faux plafonds: 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot n° 3

Intitulé : Faux plafonds: 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements
1) Description succincte :
Faux plafonds: 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot n° 4

Intitulé : Faux plafonds: 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements
1) Description succincte :
Faux plafonds: 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires objet du marché qui devra être au moins égal à 250 000 EUR (H.T.)
Sur le dernier exercice pour chacun des lots.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 personnels d'exécution (hors fonctions administratives et cadres), pour chacun des lots.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Pour l'appréciation du critère garanties techniques, le candidat doit présenter le niveau de qualification Qualibat suivant :
- 4132 plaques de plâtre (techn confirmée)
-6612 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires ou qualifications reconnues équivalentes.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix, noté sur 20 points.
Pondération : 60.
2. la valeur technique selon sous critères détaillés au r.c., notée sur 20 points.
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014_50303_0018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Ville de Marseille
Direction des Constructions et de l'architecture /Service administratif 1, boulevard de Louvain 13008 Marseille
Horaires:8h30 12h00/13h30 16h30
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier , par mail:aagresti@mairie-marseille.fr ou fax:0491553779
remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics Passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille
Horaires:Lundi au vendredi, 9h00 12h00 et 13h00 16h00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp) : Remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
-Le prix (60 %) noté sur 20,
-la valeur technique (40 %) notée sur 20, selon sous critères suivants: Moyens en personnel d'exécution technique affectés à chaque lot soumissionné (de 0 à 8), dispositions prises pour la réalisation des travaux pendant les périodes de vacances scolaires (de 0 à 8), dispositions prises pour la gestion et le traitement des déchets issus des travaux de faux-plafond (de 0 à 4).
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
Contact Technique: Jean Claude ITALIANO : 04 91 55 18 33, jcitaliano@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22-24, rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de marseille, 22-24, rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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