Centrale des marchés
prestations de maintenance des applications informatiques spécifiques développées dans les domaines Ressources Humaines et paye, et Elections pour les services de la Ville de Marseille. 2 lots 13 Prestations de maintenance des applications informatiques spécifiques développées dans les domaines ressources humaines et paye, et élections pour les services de la ville de Marseille ville ...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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Prestations de maintenance des applications informatiques spécifiques développées dans les domaines Ressources Humaines et paye, et Elections pour les services de la Ville de Marseille. 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153124

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236779-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105515
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de maintenance des applications informatiques spécifiques développées dans les domaines Ressources Humaines et paye, et Elections pour les services de la Ville de Marseille. 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de maintenance des applications informatiques spécifiques développées dans les domaines Ressources Humaines et paye , et Elections pour les services de la Ville de Marseille.
Lot 1 : Maintenance des applications informatiques dans les domaines Ressources Humaines et Paie
Lot 2: Maintenance des applications informatiques dans le domaine Elections.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Maintenance des applications informatiques dans les domaines Ressources Humaines et Paie
Poste 1 Prix forfaitaire et global
La maintenance corrective
La maintenance évolutive et adaptative
La maintenance réglementaire
Poste 2 Les nouveaux développements Prix unitaires à bons de commande
montant minimum 100 000 EUR ht
montant maximum 500 000 EUR ht
Lot 2: Maintenance des applications informatiques dans le domaine Elections.
Poste 1 Prix forfaitaire et global
La maintenance corrective
La maintenance évolutive et adaptative
La maintenance réglementaire
Poste 2 Les nouveaux développements Prix unitaires à bons de commande
montant minimum 50 000 EUR ht
montant maximum 250 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à l'art. 35-ii 6 du Code des Marchés Publics, la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maintenance des applications informatiques dans les domaines Ressources Humaines et Paie
1) Description succincte :
Maintenance des applications informatiques dans les domaines Ressources Humaines et Paie
Poste 1
La maintenance corrective
La maintenance évolutive et adaptative
La maintenance réglementaire
Poste 2 Les nouveaux développements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000.
3) Quantité ou étendue :
Poste 1 Prix forfaitaire et global - Poste 2 Les nouveaux développements Prix unitaires à bons de commande montant minimum 100 000 EUR (H.T.) montant maximum 500 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible par tacite reconduction par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance des applications informatiques dans le domaine Elections.
1) Description succincte :
Maintenance des applications informatiques dans le domaine Elections.
Poste 1
La maintenance corrective
La maintenance évolutive et adaptative
La maintenance réglementaire
Poste 2 Les nouveaux développements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000.
3) Quantité ou étendue :
Poste 1 Prix forfaitaire et global - Poste 2 Les nouveaux développements Prix unitaires à bons de commande montant minimum 50 000 EUR (H.T.) montant maximum 250 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible par tacite reconduction par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés sont financés par ressources budgétaires propres .
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Les marchés sont conclus à prix unitaire et à prix global et forfaitaire.
Les marchés sont conclus à prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1
jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix de l'offre
Pondération : 30.
3. délai d'exécution
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014_109.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants applicables aux lots 1 et 2 par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :
Valeur technique de l'offre (50 points au maximum)
La notation de la valeur technique de l'offre se décline comme suit:
- gestion des pointes de charges noté sur 5 points ;
- organisation et structure pour la mission noté sur 5 points ;
- phases de la TMA et méthode pour la montée en charge et le transfert de compétences noté sur 10 points ;
- méthode pour la phase de réversibilité noté sur 10 points ;
- charges de travail pour la VDM et intervenants noté sur 5 points ;
- méthode, outils et documents pour contrôle et suivi des prestations noté sur 5 points ;
- méthode d'évaluation pour développements nouveaux et profils intervenants noté sur 10 points
2 Prix de l'offre (30 points au maximum)
3 Délai d'exécution (20 points au maximum)
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises.
Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Les candidats ne peuvent pas remettre leurs candidatures et leurs offres sur support papier. Toutefois il leur est possible d'adresser en parallèle à leur offre dématérialisée une copie de sauvegarde.
En cas d'envoi postal d'une copie de sauvegarde, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille
Service des marchés publics (Dsj)
39 bis, rue Sainte
13233 MARSEILLE Cedex 20
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics (Dsj)
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 8h30-12h00 13h-16h
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus :
Renseignements d'ordre administratif :
Dsi/Service Administration Générale Sabine MANIGA
42 avenue Roger Salengro
13233 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 55 99 87
E-Mail : smaniga@mairie-marseille.fr
Renseignements d'ordre technique :
Dsi/ Service du Développement René GOUIN
42 avenue Roger Salengro
13233 MARSEILLE
E-Mail : rgouin@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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