Centrale des marchés
prestations de conseil, développement et gestion technique du site internet de la ville et de ses sites satellites à Marseille La présente consultation a pour objet les prestations de conseil, développement et gestion technique du site internet de la Ville de Marseille et de ses sites satellites. designation : Ville de ...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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Prestations de conseil, développement et gestion technique du site internet de la ville et de ses sites satellites à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749466

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/11/15)
BOAMP (02/11/15)
15-166445
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-166445
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, Ville de Marseille, hôtel de Ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://www.marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet les prestations de conseil, développement et gestion technique du site internet de la Ville de Marseille et de ses sites satellites.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 72420000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

prestations de conseil, développement et gestion technique du site internet de la Ville de Marseille et de ses sites satellites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande :
Minimum (H.T.) : 60 000 euro(s)
maximum (H.T.) : 200 000 euro(s).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Cs.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaire.
références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises : dc1
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les pièces suivantes :
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1,et svts du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, et svts du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
Copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 80 %;
     - prix de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015_11004_0111.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Dgapm
Maison Diamantée
2 Rue de la Prison
13 002 Marseille
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30, hors jours fériés et chômés.
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par mail: hburucoa@mairie-marseille.fr ou télécopieur:
Remise des offres contre récépissé:
Ville de Marseille
Dgapm
Maison Diamantée
2 Rue de la Prison
13 002 Marseille
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30, hors jours fériés et chômés.
les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp) :
Remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
1°) Prix de l'offre 20 points
2°) Valeur technique de l'offre 80 points
1- adéquation de l'équipe pour la réalisation des prestations demandées : 10 points
2- diversité et qualité des prestations digitales réalisées : 20 points
3- pertinence de la recommandation globale digitale par rapport à la problématique du client : 50 points
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 80 points
N(Note définitive) = N(I) + vt
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N(I) correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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