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Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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Mission de diagnostic technique pour la restauration et la mise en sécurité des façades de l'église Saint Vincent de Paul, les Réformés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155091

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-107050
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-107050- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, quai du Port Cedex 20 Mairie de Marseille 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de diagnostic technique pour la restauration et la mise en sécurité des façades de l'église Saint Vincent de Paul, les Réformés.

Caractéristiques principales : 
mission de diagnostic technique pour la restauration et la mise en sécurité des façades de l'église Saint Vincent de Paul, les Réformés située au 8, cours Franklin Roosevelt dans le 1er arrondissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le diagnostic comprendra une présentation de l'opération, des relevés, un état des lieux de la partie du bâtiment à restaurer, une analyse et une synthèse des études documentaires et d'investigation scientifiques et techniques existantes, une estimation financière sommaire de ces différentes propositions.
la mission diagnostic comprend les éléments de mission dont le contenu détaillé figure au Cctp.La mission débutera à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission par le titulaire du marché. Le titulaire du marché aura alors 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission pour exécuter sa mission de diagnostic et la remettre au Maître d'ouvrage.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres et par subventions.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
l' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
s'agissant des documents à remettre pour candidater (art. 4-1 du Rc): Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le CA global et concernant les prestations objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Références professionnelles et capacité technique : cette mission devra être assurée par un architecte qualifié en monuments historiques : qualification mh au titre du décret 2009-749 du 22 juin 2009 article 4.
fournir les justificatifs permettant d'apprécier la qualification attendue,soit une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité, soit un diplome reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne 85384cee du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001.
le candidat fournira un dossier technique comprenant:
- une note de présentation mettant en évidence les moyens humains, matériels et techniques
- une liste de références présentées selon le cadre type en annexe au rc. Le maitre d'ouvrage souhaite que soient présentées uniquement des références de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, les plus significatives et en adéquation avec le projet, avec un maximum de 5 références par année. Les références portant sur la restauration de monuments historiques classés ou inscrits en pierre de taille seront particulièrement appréciées.
conformément aux dispositions posées par arreté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, lesdites références devront toutes avoir moins de 3 ans (soit en phase études, soit en livraison après réception) à l'année de lancement de la présente consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014_50454_0001.

Renseignements complémentaires : retrait des DCE : Dirca/Seco - m. Muller - 1 bd de Louvain 13008 Mlle de 9h/11h30 et 13h30/16h. Tél : 04-91-55-17-57 télécopieur: 04-91-55-18-84 mmuller@mairiemarseille.fr
les DCE peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier ou par télécopieur.
mode de transmission des plis retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):La voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Critères de jugement des offres (cf. Art. 6.2 du Rc) : Prix del'offre : 40 % et Valeur technique de l'offre : 60 %
Mémoire technique noté sur 20 points :
- compétences du prestataire qui seront accompagnées du CV. Les compétences en restauration de Monuments Historiques en pierre de taille offrant une forte valeur patrimoniale seront particulièrement appréciées (10 points)
- méthodologie de travail qui devra tenir compte de l'aspect particulier de l'opération portant sur un Monument cultuel en pierre de taille. (4 pages format A4 Maximum) (10 points)
les pièces du DCE sont entièrement téléchargeables sur site marchespublics.mairie-marseille.fr.
visite facultative sur prise de rendez-vous auprès de m. Fesquet: cf. Article 5-4 du RC. Les visites s'effectueront de manière individuelle sur rendez-vous pris au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres, afin qu'elles aient lieu au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Remise des offres contre récépissé : 9 heures-11h30 / 13h30-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
 service Etudes et Conduite d'opérations Dirca/Seco - bureau de dépot des dossiers MAPA 1 Boulevard de Louvain Cedex 20,  13233 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Fesquet Pascal,  service Etudes et Conduite d' Opérations - sECO 1 Boulevard de Louvain,  13008 Marseille, tél. : 04-91-55-17-81, télécopieur : 04-91-55-20-42, courriel : pfesquet@mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme SIGNOLI Sophie,  service Administratif DIRCA - dirca/Sa 1 Boulevard de Louvain,  13008 Marseille, tél. : 04-91-55-18-44, télécopieur : 04-91-55-37-79, courriel : ssignoli@mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
 dirca/seco 1 Boulevard de Louvain,  13008 Marseille.
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