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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la construction du Groupe Scolaire Bugeaud - rue Bugeaud, 13003 Marseille - DIAGNOSTIC POLLUTION DES SOL Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la construction du Groupe Scolaire Bugeaud - rue Bugeaud, 13003 Marseille - DIAGNOSTIC POLLUTION DES SOL mission d'assistance à Maîtrise d'ouvra...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la construction du Groupe Scolaire Bugeaud - rue Bugeaud, 13003 Marseille - DIAGNOSTIC POLLUTION DES SOL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152538

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-105885
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-105885- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, quai du Port Cedex 20 Mairie de Marseille 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la construction du Groupe Scolaire Bugeaud - rue Bugeaud, 13003 Marseille - diagnostic pollution des sol.

Caractéristiques principales : 
la mission se décompose de la façon suivante :
Tranche Ferme
Diagnostic de sol (A 200 norme Nfx31-620)
Tranches Conditionnelles
- tranche conditionnelle 1
caractérisation des gaz du sol (A 230 norme Nfx31-620)
- tranche conditionnelle 2
caractérisation des eaux souterraines (A 210 norme Nfx31-620)
- tranche conditionnelle 3
plan de gestion et Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (Eqrs/Arr) (A320 et A330 norme Nfx31-620)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la construction du Groupe Scolaire Bugeaud - rue Bugeaud, 13003 Marseille - diagnostic pollution des sol. Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera au paiement total des prestations de la tranche ferme ou de la/des tranche (s) conditionnelle (s) le cas échéant (Décompte Général Définitif).

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 22 septembre 2014 et jusqu'au 22 décembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix ferme actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
La prestation est divisée en tranches. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
l' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
s'agissant des documents à remettre pour candidater :
Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le CA global de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt du centre de formalités des entreprises.
- pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.
références professionnelles et capacité technique:
certificats de qualification professionnelle : Les candidats devront justifier de capacités professionnelles permettant la bonne exécution des prestations objet du marché :
Ces capacités pourront être attestées par tout moyen notamment par les certificats de qualifications professionnelles des entreprises suivant pour justifier du niveau de qualification, ou, références équivalentes :
-Opqibi : Qualification 0804
- certification du LNE dans le domaine des sites et sols pollués
pour l'appréciation de références éventuellement fournies à l'appui de ce critère, il est souhaité que figurent la date, le lieu, le montant, le contenu des prestations récemment exécutées, et le nom du maître de l'ouvrage.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14/SECO/DIAG-BUGEAUD.

Renseignements complémentaires : retrait des dce :dirca/seco - m. Muller - 1 bd de Louvain 13008 Mlle de 9h/11h30 et13h30/16h.tél : 04-91-55-17-57 télécopieur: 04-91-55-18-84 mmuller@mairiemarseille.fr
les DCE peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier ou par télécopieur.
mode de transmission des plis retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Critères de jugement des offres (cf. Art. 6.2 du Rc) :
-Valeur technique de l'offre : 60 %
-Prix del'offre : 40 %
Mémoire technique noté sur 20 points, décomposé comme suit :
- qualité et pertinence des propositions du candidat concernant la méthodologie de travail (10 points)
- qualité des moyens humains que le candidat propose de mettre en œuvre à chaque stade de la mission. La composition de l'équipe affectée à l'opération, ses compétences, son mode de fonctionnement, son organisation, notamment la répartition et la description des tâches de chacun des intervenants à chaque stade de la mission (5 points).
- délais prévus par le candidat pour l'exécution de chacune des tranches (5 points)
les pièces du DCE sont entièrement téléchargeables sur site marchespublics.mairie-marseille.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Remise des offres contre récépissé : Dirca/Seco 9 heures-11h30 / 13h30-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
 dirca/seco - 1 Boulevard de Louvain,  13008 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme SAMANI Florence,  dirca/Conduite d'études 1 Boulevard de Louvain,  13008 Marseille, tél. : 04-91-55-18-91, télécopieur : 04-91-55-20-42, courriel : fsamani@mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Bykov Marie,  service Administratif DIRCA - dirca/Sa 1 Boulevard de Louvain,  13008 Marseille, tél. : 04-91-55-14-48, télécopieur : 04-91-55-37-79, courriel : mbykov@mairie-marseille.fr.
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