Centrale des marchés
mapa 2014_040 MARSEILLE 13ème Arrondissement Château Gombert 2; Etude urbaine pré-opérationnelle 13 Marseille XIII arrondissement Château Gombert II; étude urbaine pré-opérationnelle code_postal : 13233 lieu : hôtel de Ville Quai du Port ville : Marseille Cedex 20. pays : F-
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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Mapa 2014_040 MARSEILLE 13ème Arrondissement Château Gombert 2; Etude urbaine pré-opérationnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047571

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/14)
JOUE (12/04/14)
126299-2014
BOAMP (10/04/14)
14-55898
SOURCEWEB (09/04/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille, direction du Développement Urbain Service Centre de Ressources Partagées 40, rue Fauchier, à l'attention de Mme Agnès VERNET, F-13233 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 55 43 77. E-mail : avernet@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 31 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille, direction du Développement Urbain Centre de Ressources Partagées 2e étage Bât A bureau n°218 ou n° 206 40 rue Fauchier, F-13233 Marseille Cedex 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille, direction du Développement Urbain Centre de Ressources Partagées 2e étage Bât A bureau n°218 ou n° 206 40 rue Fauchier, F-13233 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mapa 2014_040 MARSEILLE 13ème Arrondissement Château Gombert 2; Etude urbaine pré-opérationnelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marseille Xiiième Arrondissement Château Gombert Ii; Etude urbaine pré-opérationnelle
l'objectif de cette étude pré-opérationnelle est d'affiner la faisabilité technique et financière d'une opération publique d'aménagement sur le territoire d'environ 30 ha correspondant à la zone AU du PLU et ses franges.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Tranche Ferme : Etablissement d'un schéma d'aménagement durable
Cette tranche s'organise en trois phases
- phase 1: Diagnostic, définition des enjeux et des besoins, définition d'objectifs d'aménagement durable ;
- phase 2: Elaboration de scénarios d'aménagement ;
- phase 3: Approfondissement du scénario retenu et assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le choix d'une procédure d'aménagement et la mise en oeuvre de l'opération
Tranche Conditionnelle 1 : Assistance à la concertation publique
Tranche Conditionnelle 2 : Réaliser toutes les études préalables nécessaires à la constitution du dossier de création de la ZAC
Tranche Conditionnelle 3: Réaliser l'étude d'impact et l'étude d'énergie renouvelable nécessaires au dossier de création de ZAC
Tranche Conditionnelle 4 : Etude de sécurité publique
Tranche Conditionnelle 5 : Définition des modalités d'intégration des objectifs d'aménagement durable dans la concession d'aménagement
Tranche Conditionnelle 6 : Montage d'un ou plusieurs PUP (Projet Urbain Partenarial)
Tranche Conditionnelle 7: Réalisation des compléments d'études d'impact et d'énergie renouvelable pour le dossier de réalisation de la ZAC
Tranche Conditionnelle 8: Réalisation d'un complément d'étude de sécurité
Tranche Conditionnelle 9 : Établissement des pièces nécessaires au dossier de PLU
La durée du marché est de 36 mois, incluant les phases de validation, à compter de sa date de notification au titulaire.
L'exécution de certaines tranches pourra être concomitante.
Les conditions d'affermissement des tranches conditionnelles sont définies à l'article 1.3 du CCAP. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour chaque tranche
Le prix révisable.
l'entreprise indiquera à l'article B.2.1 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 9.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
l' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Le Pouvoir Adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
Situation juridique - références requises
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 ( à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement : par chacun des membres du groupement).
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la prestation pour les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant pas produire les chiffres d'affaires des trois
dernières années devront fournir :
Pour vérifier la date de la création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt
du centre de formalités des entreprises.
Pour justifier leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
- assurance pour la protection des risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, concernant des études antérieures de même nature que l'objet du marché ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Le candidat devra justifier des compétences suivantes sur la preuve par tout moyen :
- aménagement, habitat, urbanisme, sociologie et architecture ;
- environnement, écologie et paysage ;
- développement durable ;
- programmation et économie de l'aménagement et de la construction, droit de l'urbanisme ;
- infrastructures, VRD, déplacements, hydraulique ;
- stratégie de territoire et développement économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA 2014_040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 juin 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.
Critères de jugement :
1 Valeur technique de l'offre (70 points au maximum) analysée sur :
- pertinence de la stratégie d'élaboration du ou des scénarii proposée par le candidat dans sa note méthodologique: 25 points ;
- adéquation des compétences de l'équipe dédiée, analysée au regard des CV fourni par le candidat, et temps passé par tranche et par phase pour chaque intervenant analysé au regard du tableau synthétique fourni par le candidat : 25 points ;
- approche environnementale proposée par le candidat appréciée au regard de la note méthodologique : 10 points ;
- compréhension de la mission en fonction des objectifs fixés dans le CCTP appréciée au regard de la note méthodologique: 10 points
La note méthodologique fournie par les candidats ne devra pas excéder 15 pages.
2 Prix de l'offre (30 points au maximum)
Le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui contenu dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué en toutes lettres dans l'acte d'engagement prévaudra.
3 Évaluation finale
Le classement sera établi à partir de la note finale obtenue par la somme : valeur technique de l'offre + prix de l'offre
L'entreprise classée 1ère est celle ayant la note la plus élevée.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 Cmp): cf. RC - ex : Remise sur support matériel(papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal :
Ville de Marseille
Direction du Développement Urbain
Centre de Ressources Partagées
40 rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
Remise contre recepisse :
Ville de Marseille
Direction du Développement Urbain
Centre de Ressources Partagées
2e étage Bât A bureau n°218 ou n°206
40 rue Fauchier
13002 Marseille
Horaires de réception des plis : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Envoi sur un support electronique :
Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics@mairie-marseille.fr
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
- renseignements d'ordre administratif :
Mme Agnès VERNET
Ville de Marseille
Direction du Développement Urbain
Service Centre de Ressources Partagées
40, rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
- téléphone : 0491554377 - fax : 0491553176 - e-Mail : avernet@mairie-marseille.fr
M. Patrick CACHOUX
Ville de Marseille
Direction du Développement Urbain
Service Centre de Ressources Partagées
40, rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
- téléphone : 0491553427 - fax : 0491553176 - e-Mail : pcachoux@mairie-marseille.fr
- renseignements d'ordre technique :
Mme Delphine ZADIKIAN
Ville de Marseille
Service Aménagement et Habitat
Direction du Développement Urbain
40, rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
- téléphone : 0491554409 - e-Mail : dzadikian@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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