Centrale des marchés
location et acquisition d'instruments de musique pour l'opéra et les autres services de la ville à Marseille MAPA_2014_20903_0164_Location et acquisition d'instruments de musique pour l'Opéra et les autres services de la Ville de Marseille correspondant : M. Le maire cp : 13233 designation : Ville ...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE dgaj-dmp@mairie-marseille.fr
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Location et acquisition d'instruments de musique pour l'opéra et les autres services de la ville à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493492

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69468
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-69468 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille. Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp@mairie-marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mapa_2014_20903_0164_Location et acquisition d'instruments de musique pour l'opéra et les autres services de la Ville de Marseille . Type de marché de fournitures : achat, location. CPV - Objet principal : 37310000. Lieu de livraison : 2, rue Molière, 13233 Marseille Cedex 20. Code NUTS : |FR824|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : location et acquisition d'instruments de musique pour l'opéra et les autres services de la Ville de Marseille. Lot n o 1 location de pianos,pianos numériques, orgues électroniques de type liturgique, orgue positif, clavecins, batterie électronique, enceinte amplifiée, guitare sur catalogue pour les commandes d'articles correspondant à l'objet du marché mais ne figurant pas dans le BPU, soit 30% du montant minimum du marché , par an. la location comprend les accords nécessaires et le transport. lot n o 2 Achats: piano, trompette, orgue, tuba, clarinette basse, jeu de cloches, glockenspiel clavier, harpe, contrebasse, cor, petits trombones, sur catalogue pour les commandes d'articles correspondant à l'objet du marché mais ne figurant pas dans le BPU, soit 30% du montant minimum du marché , par an Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics. les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. les valeurs ci-après sont données par période annuelle: lot n o 1 location d'instruments de musique montant minimum annuel 10 000 (H.T.) euros montant maximum annuel 50 000 (H.T.) euros lot n o 2 Achat d'instruments de musique montant minimum annuel 20 000 (H.T.) euros montant maximum annuel 50 000 (H.T.) euros la durée du marché se définit comme suit : 12 mois. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite d'une reconduction. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché , plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaire. Références professionnelles et capacité technique : Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 - jugement(s)) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 60 %; - prix de l'offre : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014_20903_0164. Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Ville de Marseille opera ville de marseille - 2 rue Molière - 13001 Marseille Du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, hors jours fériés et chômés. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée : - par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille opera ville de marseille - 2 rue Molière - 13233 MARSEILLE Cedex 20 - par téléphone au : 04 91 55 21 12 ou 55 21 13 - par télécopieur au :04 91 55 21 65 - par courriel :dac-administration-opera@mairie-marseille.fr remise des offres contre récépissé: Ville de Marseille Secrétariat de l'administration 6ème étage opera de marseille - 2 rue Molière - 13233 MARSEILLE Cedex 20 horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, hors jours fériés et chômés. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp) : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. critères de jugement des offres : 1°) Valeur technique de l'offre 60% la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Les éléments ci-après doivent figurer dans le memoire technique sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. le mémoire technique doit contenir le catalogue du prestataire ainsi que les détails techniques correspondant aux instruments. la valeur technique des offres s'apprécie par la qualité et la diversité des produits jugées d'après le catalogue fourni et les notices techniques. -diversité des instruments 10 points -qualité technique des instruments 10 points 2°) Prix de l'offre 40 % La note maximum est de 20 points. La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille DAC / Opéra de Marseille. 2 rue Molière,  13233 Marseille Cedex 20,  adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille DAC. Correspondant : M. Administrateur de l'orchestre Jérôme KACZA,  opéra de Marseille 2 rue Molière,  13233 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-91-55-21-18, , télécopieur : 04-91-55-21-65, , courriel : jkacza@mairie-marseille.fr,  adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille DAC. Correspondant : Secrétariat administratif,  opéra de Marseille 2 rue Molière,  13233 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-91-55-21-12, , télécopieur : 04-91-55-21-65, , courriel : dac-administration-opera@mairie-marseille.fr,  adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - location d' instruments de musique. Location de piano, piano numérique, d'orgues, clavecins, batteries électroniques, enceintes, guitares, guitare électriques. Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 50 000 euros. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : la reconduction du marché se fera de manière tacite. C.P.V. - Objet principal : 37300000. Lot(s) 2. - achat d'instruments de musique. Pianos, pianos numériques, orgues, tuba, clarinettes basse, jeu de cloches, glockenspiel clavier, harpe, contrebasse. Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 50 000 euros. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : ce marché est reconduit de manière tacite. C.P.V. - Objet principal : 37310000
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