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France-Marseille: Services de conseil en installations techniques de bâtiment II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: S...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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France-Marseille: Services de conseil en installations techniques de bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293546

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382449-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Marseille
M. le maire
Marseille Cedex 20
13233
Hôtel de Ville – quai du Port
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://marseille.fr

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Ville de Marseille
+33 491551768
+33 491553779
Mme Bical Djamila
Marseille
13008
Direction des constructions et de l'architecture 1 boulevard de Louvain
dbical@mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Ville de Marseille
+33 491551884
M. Muler Marc
Marseille
13008
Direction des constructions et de l'architecture - service études et conduite d'opérations 1 boulevard de Louvain
mmuller@mairie-marseille.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Ville de Marseille
Marseille Cedex 20
13233
Service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Groupe scolaire du Rouet - ZAC du Rouet, 13008 Marseille.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de contrôle technique pour la construction du groupe scolaire du Rouet - ZAC du Rouet - 13008 Marseille.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en installations techniques de bâtiment
71315210
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le projet de groupe scolaire et les missions confiées au contrôleur technique sont décrites à l'article 2-1 du règlement de consultation.
Compte tenu de l'impact dans le type de concept et dans le projet architectural que va avoir la demande de création d'un bâtiment à énergie positive, il sera demandé que le bureau d'étude soit étroitement lié dès les premières esquisses au maître d'oeuvre architecte.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera au paiement total des prestations.
A titre indicatif, le début des prestations du présent marché est prévu au premier trimestre 2015.
La date de démarrage des travaux est prévue au dernier trimestre 2015. La durée des travaux est fixée à 18 mois plus un mois de préparation
la durée prévisionnelle des sept phases du marché est de 50 mois y compris l'année de garantie de parfait achèvement.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:
Pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Agréments ministériels en cours de validité et concernant l'aptitude du candidat à réaliser les missions telles que définies à l'article 2 du RC.
Il pourra être apporté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du prestataire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix de l'offre. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014_50303_0007
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.12.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
mmuller@mairie-marseille.fr

Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics (DSJ ) Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille. Horaires: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 CMP):
remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées
Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :Prix de l'offre 50 % et Valeur technique 50 %
Décomposition de la valeur technique:
— fonction et rôle de chaque membre de l'équipe (CV de chaque personne et identification du responsable de la mission): noté sur 6,
— déroulement de la mission de contrôle technique avec exposition de la méthodologie de travail de l'équipe: notée sur 14 points.
dtromeur@mairie-marseille.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
+33 491134813
+33 491811387
Marseille Cedex 6
13281
22-24 rue Breteuil
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Marseille
+33 491134813
+33 491811387
Marseille Cedex 6
13281
22-24 rue Breteuil
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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