Centrale des marchés
2014_52403_0030_aoo Fourniture et livraison de matériel électrique nécessaire à la direction des régies et de l'entretien et aux services municipaux de la Ville de Marseille - 3 lots 13 fourniture et livraison de matériel électrique nécessaire à la direction des régies et de l'entretien et aux services municipaux de la ville de Marseille code_postal : 13233 ville : Marseil...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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2014_52403_0030_aoo Fourniture et livraison de matériel électrique nécessaire à la direction des régies et de l'entretien et aux services municipaux de la Ville de Marseille - 3 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395383

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/03/15)
86793-2015
SOURCEWEB (05/03/15)
JOUE (24/02/15)
64577-2015
JOUE (14/02/15)
53559-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20681

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille Direction des Régies et de l'Entretien, 91 boulevard Camille Flammarion, contact : M. Francis Assaiante, F-13233 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 55 22 64. URL : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille Direction des Régies et de l'Entretien division marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion, à l'attention de Mme Camille GALLAN, F-13233 Marseille Cedex 20. E-mail : cgallan@mairie-marseille.fr. URL : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille Direction des Services Juridiques Services des marchés publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20. URL : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014_52403_0030_aoo Fourniture et livraison de matériel électrique nécessaire à la direction des régies et de l'entretien et aux services municipaux de la Ville de Marseille - 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Marseille, 13000 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de matériel électrique nécessaire à la direction des régies et de l'entretien et aux services municipaux de la Ville de Marseille - 3 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture et livraison de matériel électrique nécessaire à la direction des régies et de l'entretien et aux services municipaux de la Ville de Marseille - 3 lots.
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Matériel électrique courants forts
1) Description succincte :
Matériel électrique courants forts
Montant minimum annuel en EUR (H.T.) : 80 000,00
Montant maximum annuel en EUR (H.T.) : 400 000,00
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.
Lot n° 2

Intitulé : Équipements électriques divers pour les bâtiments municipaux
1) Description succincte :
Équipements électriques divers pour les bâtiments municipaux.
Montant minimum annuel en EUR (H.T.) : 80 000,00
Montant maximum annuel en EUR (H.T.) : 400 000,00
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Il est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.
Lot n° 3

Intitulé : Équipements d'éclairage intérieur et extérieur
1) Description succincte :
Équipements d'éclairage intérieur et extérieur
Montant minimum annuel en EUR (H.T.) : 30 000,00
Montant maximum annuel en EUR (H.T.) : 200 000,00
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n° 1, 2 et 3, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme des groupements acceptés :
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement),
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les déclarations sur l'honneur suivantes dûment datées et signées par le candidat :
- une justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- une justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- une justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- une justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
- une justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 60.
2. délai de livraison
Pondération : 30.
3. valeur technique de l'offre
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014_52403_0030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du DCE sur support papier :
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Régies et de l'entretien
division Marchés Publics
91 boulevard Camille Flammarion
13004 Marseille
Du lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (hors jours fériés ou chômés).
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse suivant :
Ville de Marseille
Direction des Régies et de l'entretien
division Marchés Publics
91 boulevard Camille Flammarion
13233 Marseille Cedex 20
- par fax au 04-91-55-37-52,
- par courriel : cgallan@mairie-marseille.fr (copie : abourron@mairie-marseille.fr )
Obtention du DCE sous forme dématérialisée :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
modalités de présentation des plis :
* Envoi ou remise sur support papier :
Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
envoi POSTAL :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service des marchés publics (Dsj)
39 bis, rue Sainte
13233 MARSEILLE Cedex 20
remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
* Remise dématérialisée :
Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, ou moyen d'un outil ou d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 10 juin 2012 (JO 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du Règlement de Consultation.
Jugement des offres :
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics.
Pour l'ensemble des lots, le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots :
1°) Prix de l'offre : 60 %
pour chaque lot, la note maximum est de 60 points.
pour chaque lot, la comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
2°) Délai de livraison : 30 %
Pour chaque lot, ce critère sera jugé sur la base du délai de livraison sur lequel s'est engagé le candidat dans l'acte d'engagement.
3°) Valeur technique de l'offre : 10 %
Pour chaque lot, la valeur technique de l'offre sera analysée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dans son offre.
le candidat devra remettre un mémoire technique présentant les moyens humains notés sur 2,5 points (interlocuteurs de la société) et les moyens technique notés sur 2,5 points (véhicule de transport y compris transporteurs privés) affectés directement à l'exécution du marché.
de même, il devra présenter sa méthodologie d'intervention concernant la gestion des commandes dans le respect du délai de livraison proposé, notée sur 5 points.
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 Cmp.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants, ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
si le candidat retenu est un groupement, la demande du pouvoir adjudicateur sera adressée au mandataire qui devra présenter les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement dans le délai indiqué au Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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