Centrale des marchés
2014_50803_0001_Extension et restructuration du tennis de Château Gombert -13089 Rue Paul Langevin 13013 Marseille Extension et restructuration du tennis de Château Gombert -13089 Rue Paul Langevin 13013 Marseille adresse : Hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port designation : Ville de ...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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2014_50803_0001_Extension et restructuration du tennis de Château Gombert -13089 Rue Paul Langevin 13013 Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604602

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
255690-2015
BOAMP (17/07/15)
15-111037
SOURCEWEB (17/07/15)
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-111037 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port, à l'attention de  M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Marseille - Mairie de Marseille, 20 Boulevard Françoise Duparc, Contact : renseignements d'ordre administratif - christine GIANGIORGI - cgiangiorgi@mairie-marseille.fr - téléphone : 04 91 14 68 36 Renseignements d'ordre technique - florent DIAN - fdian@mairie-marseille.fr - téléphone : 04 91 14 68 48, F-13004 Marseille. Fax (+33) 4 91 14 68 01. Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Marseille, service des marchés publics (Dsj) 39 Bis, Rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20. Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2014_50803_0001_extension et restructuration du tennis de Château Gombert -13089 Rue Paul Langevin 13013 Marseille.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 89 Rue Paul Langevin, 13013 Marseille.
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
extension et restructuration du tennis de Château Gombert -13089 Rue Paul Langevin 13013 Marseille.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45223220, 45112720, 45212200, 45311200, 45330000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
passation d'un marché de travaux en 5 lots séparés.

Extension et restructuration du tennis de Château Gombert :
- démolition du club house et des locaux de l'ancienne piscine
- contruction d'un nouveau club house
- construction de 4 cours de tennis


La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché est réparti en plusieurs tranches définies comme suit pour le lot 2- vrd :
Tranche ferme : vrd
Tranche conditionnelle : voirie d'accès.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Gros oeuvre - Second oeuvre
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux de gros oeuvre et de second oeuvre
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45223220, 45112720, 45212200, 45311200, 45330000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux, elle débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot no1. Le délai propre à chaque lot s'inscrira obligatoirement dans la durée globale d'exécution définie ci-dessus. Ce délai débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot. Cet ordre de service spécifiera la date de début et la date de fin du lot concerné.

LOT no 2 intitulé : VRD
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux de VRD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45112720, 45233200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux, elle débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot no1. Le délai propre à chaque lot s'inscrira obligatoirement dans la durée globale d'exécution définie ci-dessus. Ce délai débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot. Cet ordre de service spécifiera la date de début et la date de fin du lot concerné. Lot 2 est comprend une tranche ferme (VRD) et une tranche conditionnelle (voirie d'accès).

LOT no 3 intitulé : Création de terrains de tennis et équipements associés
 
1)
Description succincte
 
 
Création de terrains de tennis et équipements associés
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45212200, 45112720.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux, elle débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot no1. Le délai propre à chaque lot s'inscrira obligatoirement dans la durée globale d'exécution définie ci-dessus. Ce délai débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot. Cet ordre de service spécifiera la date de début et la date de fin du lot concerné.

LOT no 4 intitulé : Electricité CFO / CFA
 
1)
Description succincte
 
 
Electricité CFO / CFA
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45311200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux, elle débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot no1. Le délai propre à chaque lot s'inscrira obligatoirement dans la durée globale d'exécution définie ci-dessus. Ce délai débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot. Cet ordre de service spécifiera la date de début et la date de fin du lot concerné.

LOT no 5 intitulé : Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie
 
1)
Description succincte
 
 
Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45330000, 45331000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux, elle débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot no1. Le délai propre à chaque lot s'inscrira obligatoirement dans la durée globale d'exécution définie ci-dessus. Ce délai débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot. Cet ordre de service spécifiera la date de début et la date de fin du lot concerné.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché. Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés :
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat suivantes :
- une justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- une justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- une justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
- une justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certificat(S) de qualifications professionnelles en rapport avec la prestation concernée.
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- le cas échéant : la Déclaration de sous-traitance (pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 établi par le Minefe), dument complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et une personne ayant le pouvoir d'engager le sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix de l'offre. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2014_50803_0001.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
cette clause est applicable au lot no1 "Gros oeuvre - second oeuvre" conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Service Territorial des Bâtiments Nord Est / Cellule Marchés Publics - 20 bd Françoise Duparc 13004 Marseille. Horaires : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier ou fax à Cellule Marchés Publics: 04 91 14 68 01.
un retrait par voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr
remise des offres
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp) :
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel papier. Toutefois, les remises par voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Seront acceptées.

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service des marchés publics (Dsj)
39 Bis, Rue Sainte
13233 MARSEILLE Cedex 20
remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet : marchespublics.mairie-marseille.fr.
dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres (cf. Détails spécifiques à chaque lot dans le Rc) :
1°) Prix de l'offre 60 %
Le prix indiqué dans l'acte d'engagement doit correspondre à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux prix c'est celui figurant dans l'acte d'engagement qui prévaudra.
2°) Valeur technique de l'offre 40 %
- la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points et appréciée sur la base du mémoire technique constitué des éléments qui figurent dans le modèle joint au dossier de consultation intitulé " mémoire technique - cadre de réponse" et qu'il convient de renseigner.
la valeur technique de l'offre sera analysée sur la base des sous-critères détaillés dans le RC de façon spécifique pour chaque lot.
* Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.

visite obligatoire sur prise de rendez-vous pour les lots 1 ET 2 :
A l'issue de cette visite, ils devront signer une attestation de visite.
L'Attestation de visite devra impérativement figurer dans l'offre du candidat.
l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire ou ne contenant pas d'attestation de visite sera rejetée.
les visites s'effectueront sur rendez-vous.
pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter M. Florent DIAN :
Téléphone : 04 91 14 68 48
portable : 06 32 87 19 50
adresse électronique : fdian@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port, à l'attention de  M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Marseille - Mairie de Marseille, 20 Boulevard Françoise Duparc, Contact : renseignements d'ordre administratif - christine GIANGIORGI - cgiangiorgi@mairie-marseille.fr - téléphone : 04 91 14 68 36 Renseignements d'ordre technique - florent DIAN - fdian@mairie-marseille.fr - téléphone : 04 91 14 68 48, F-13004 Marseille. Fax (+33) 4 91 14 68 01. Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Marseille, service des marchés publics (Dsj) 39 Bis, Rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20. Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2014_50803_0001_extension et restructuration du tennis de Château Gombert -13089 Rue Paul Langevin 13013 Marseille.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 89 Rue Paul Langevin, 13013 Marseille.
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
extension et restructuration du tennis de Château Gombert -13089 Rue Paul Langevin 13013 Marseille.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45223220, 45112720, 45212200, 45311200, 45330000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
passation d'un marché de travaux en 5 lots séparés.

Extension et restructuration du tennis de Château Gombert :
- démolition du club house et des locaux de l'ancienne piscine
- contruction d'un nouveau club house
- construction de 4 cours de tennis


La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché est réparti en plusieurs tranches définies comme suit pour le lot 2- vrd :
Tranche ferme : vrd
Tranche conditionnelle : voirie d'accès.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Gros oeuvre - Second oeuvre
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux de gros oeuvre et de second oeuvre
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45223220, 45112720, 45212200, 45311200, 45330000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux, elle débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot no1. Le délai propre à chaque lot s'inscrira obligatoirement dans la durée globale d'exécution définie ci-dessus. Ce délai débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot. Cet ordre de service spécifiera la date de début et la date de fin du lot concerné.

LOT no 2 intitulé : VRD
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux de VRD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45112720, 45233200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux, elle débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot no1. Le délai propre à chaque lot s'inscrira obligatoirement dans la durée globale d'exécution définie ci-dessus. Ce délai débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot. Cet ordre de service spécifiera la date de début et la date de fin du lot concerné. Lot 2 est comprend une tranche ferme (VRD) et une tranche conditionnelle (voirie d'accès).

LOT no 3 intitulé : Création de terrains de tennis et équipements associés
 
1)
Description succincte
 
 
Création de terrains de tennis et équipements associés
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45212200, 45112720.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux, elle débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot no1. Le délai propre à chaque lot s'inscrira obligatoirement dans la durée globale d'exécution définie ci-dessus. Ce délai débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot. Cet ordre de service spécifiera la date de début et la date de fin du lot concerné.

LOT no 4 intitulé : Electricité CFO / CFA
 
1)
Description succincte
 
 
Electricité CFO / CFA
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45311200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux, elle débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot no1. Le délai propre à chaque lot s'inscrira obligatoirement dans la durée globale d'exécution définie ci-dessus. Ce délai débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot. Cet ordre de service spécifiera la date de début et la date de fin du lot concerné.

LOT no 5 intitulé : Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie
 
1)
Description succincte
 
 
Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45330000, 45331000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché se définit comme suit : La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 18 mois de travaux, soit un total de 20 mois.Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux, elle débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot no1. Le délai propre à chaque lot s'inscrira obligatoirement dans la durée globale d'exécution définie ci-dessus. Ce délai débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot. Cet ordre de service spécifiera la date de début et la date de fin du lot concerné.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché. Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés :
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat suivantes :
- une justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- une justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- une justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
- une justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certificat(S) de qualifications professionnelles en rapport avec la prestation concernée.
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- le cas échéant : la Déclaration de sous-traitance (pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 établi par le Minefe), dument complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et une personne ayant le pouvoir d'engager le sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix de l'offre. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2014_50803_0001.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
cette clause est applicable au lot no1 "Gros oeuvre - second oeuvre" conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Service Territorial des Bâtiments Nord Est / Cellule Marchés Publics - 20 bd Françoise Duparc 13004 Marseille. Horaires : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier ou fax à Cellule Marchés Publics: 04 91 14 68 01.
un retrait par voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr
remise des offres
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp) :
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel papier. Toutefois, les remises par voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Seront acceptées.

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service des marchés publics (Dsj)
39 Bis, Rue Sainte
13233 MARSEILLE Cedex 20
remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet : marchespublics.mairie-marseille.fr.
dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres (cf. Détails spécifiques à chaque lot dans le Rc) :
1°) Prix de l'offre 60 %
Le prix indiqué dans l'acte d'engagement doit correspondre à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux prix c'est celui figurant dans l'acte d'engagement qui prévaudra.
2°) Valeur technique de l'offre 40 %
- la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points et appréciée sur la base du mémoire technique constitué des éléments qui figurent dans le modèle joint au dossier de consultation intitulé " mémoire technique - cadre de réponse" et qu'il convient de renseigner.
la valeur technique de l'offre sera analysée sur la base des sous-critères détaillés dans le RC de façon spécifique pour chaque lot.
* Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.

visite obligatoire sur prise de rendez-vous pour les lots 1 ET 2 :
A l'issue de cette visite, ils devront signer une attestation de visite.
L'Attestation de visite devra impérativement figurer dans l'offre du candidat.
l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire ou ne contenant pas d'attestation de visite sera rejetée.
les visites s'effectueront sur rendez-vous.
pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter M. Florent DIAN :
Téléphone : 04 91 14 68 48
portable : 06 32 87 19 50
adresse électronique : fdian@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00