Centrale des marchés
2014_092 Contrats d'assurance de la Ville de Marseille - 7 lots 13 Contrats d'assurance de la ville de Marseille ville : Marseille Cedex 20. lieu : hôtel de Ville Quai du Port code_postal : 13233 pays : F-
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

2014_092 Contrats d'assurance de la Ville de Marseille - 7 lots

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1156388

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-106070
JOUE (16/07/14)
241015-2014
SOURCEWEB (12/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port , à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille, direction des Services Juridiques Service des Assurances 39 bis, rue Sainte, à l'attention de Mme Fanny KAROUCHE, F-13233 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 55 19 57. E-mail : dsj-assurances@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 20 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille, direction des Services Juridiques Service des Assurances 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20. Fax : (+33) 4 91 55 20 36. URL : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille, service des marchés publics (Dsj) 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014_092 Contrats d'assurance de la Ville de Marseille - 7 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Contrats d'assurance de la Ville de Marseille 7 lots.
Chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
* Lot n°1: Assurances "Responsabilité Civile Générale" Première ligne,
Montants de garanties de 1er ligne
- tous dommages confondus 15 000 000 EUR ;
- dommages corporels 15 000 000 EUR ;
- dommages matériels et immatériels consécutifs 10 000 000 EUR/An ;
- dommages immatériels non consécutifs 3 000 000 EUR/An ;
- biens confiés 30 000 EUR ;
- défense et recours 200 000 EUR
* Lot n°2: Assurances "Responsabilité Civile Générale" 2e ligne,
Montants de garanties 2e ligne en SUPPLEMENT de la 1er ligne
- tous dommages confondus 15 000 000 EUR ;
- dommages corporels 15 000 000 EUR ;
- dommages matériels et immatériels consécutifs 10 000 000 EUR/An ;
- dommages immatériels non consécutifs 3 000 000 EUR/An ;
- biens confiés 30 000 EUR ;
- défense et recours 200 000 EUR
* Lot n°3: Assurances "Automobile et risques annexes flotte Ville",
* Lot n°4: Assurances "Automobile et risques annexes flotte Bataillon des Marins-Pompiers",
* Lot n°5: Assurances "Embarcations",
* Lot n°6: Assurances "Tous Risques Expositions et oeuvres d'art",
* Lot n°7: Assurances "Responsabilité Civile Médicale".
Nature des garanties / Montants de garanties
- tous dommages confondus 15 000 000 EUR ;
- dommages corporels 15 000 000 EUR ;
- dommages matériels et immatériels consécutifs 10 000 000 EUR/An ;
- dommages immatériels non consécutifs 3 000 000 EUR/An.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000, 66518000,66514150,66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Lot 1 : Masse salariale Hors Charges patronales 2013 : 318 000 000 EUR
Lot 2 : Masse salariale Hors Charges patronales 2013 : 318 000 000 EUR
Lot 3 recouvre assurances Responsabilité Protection Juridique pour tous les véhicules et assurances Tous Risques pour les 2 véhicules de direction
2189 véhicules
Lot n°4recouvre Responsabilité Protection Juridique pour tous les véhicules et assurances bris de machine pour des grandes échelles
669 véhicules
Lot n°5recouvre
Embarcations "Légères" bénéficient des garanties de Responsabilité, retirement et individuelle marine
Embarcations "Lourdes" bénéficient en supplément de toutes les garanties énoncées, d'une garantie "tous risques", garantie Franc d'avaries Particulières,+ Vol frais de recherche ou de sauvetage, delaissement
Embarcations de la Ville comprennent
Embarcations légères:
Du Bataillon des Marins-Pompiers 26 unités,
Des autres services municipaux
30cv et 7m:20 embarcations
30cv et 7m:8 embarcations
30cv et 7m:68 embarcations
Petites embarcations non motorisées 79 unités
Embarcations lourdes:
Du Bataillon des Marins-Pompiers 8 unités
Des autres services municipaux
2 ferry-boats
4 voiliers
Lot n°6recouvre
Expositions temporaires 25000000 EUR/Exposition
OEUvres permanentes en dépôt jusqu'à 30000000 EUR
- expositions temporaires environ 260/an
- montant de garantie jusqu'à 25 000 000 EUR/Exposition ;
- oeuvres permanentes jusqu'à 30 000 000 EUR
Lot n°7: Masse salariale Hors Charges patronales 2013: 318 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurances "Responsabilité Civile Générale" Première ligne
1) Description succincte :
Lot n°1: Assurances "Responsabilité Civile Générale" Première ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot n°2: Assurances "Responsabilité Civile Générale" Deuxième ligne
1) Description succincte :
Lot n°2 : Assurances " Responsabilité Civile Générale " Deuxième ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot n°3: Assurances "Automobile et risques annexes flotte Ville"
1) Description succincte :
Lot n°3: Assurances "Automobile et risques annexes flotte Ville"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot n°4: Assurances "Automobile et risques annexes flotte Bataillon des Marins-Pompiers"
1) Description succincte :
Lot n°4: Assurances "Automobile et risques annexes flotte Bataillon des Marins-Pompiers"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot n°5: Assurances "Embarcations"
1) Description succincte :
Lot n°5: Assurances "Embarcations"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514150, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Lot n°6: Assurances "Tous Risques Expositions et oeuvres d'art"
1) Description succincte :
Lot n°6: Assurances "Tous Risques Expositions et oeuvres d'art"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Lot n°7: Assurances "Responsabilité Civile Médicale"
1) Description succincte :
Lot n°7: Assurances "Responsabilité Civile Médicale"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les marchés sont financés par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Les marchés sont conclus:
- à prix global et forfaitaire pour les lots n°1, 2, 6 et 7 ( Responsabilité Civile Générale 1ère ligne, Responsabilité Civile Générale 2ème ligne, Tous Risques Expositions, Responsabilité Civile Médicale) ;
- à prix unitaires pour les lots n°3 , 4 ( Flotte Automobile Ville et Flotte Automobile Bataillon des Marins-Pompiers , 5 ( Embarcations)
Les prix de tous les lots sont révisables.l'entreprise indiquera dans l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 87 du Code des marché publics.la référence du ou des comptes bancaires du (ou des )Assureur(S) porteur(s) du risque ,et des éventuels intermédiaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même lot.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires.
Références professionnelles et capacité technique
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée et être en exercice légal de la profession
- lettre de candidature Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat) ;
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Fourniture de la liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années par le candidat au cours des trois dernières années.
Certificats de qualification professionnelle du candidat:
Le(S) candidat(s) porteurs de risque (assureur(s)) devront fournir leurs agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront
être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias,
une attestation d'assurance de responsabilité,
une attestation de caution financière seulement s'ils détiennent des fonds.
Les candidats porteurs de risque devront fournir le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, et une attestation d'assurance et les intermédiaires éventuels : une attestation de caution financière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance et/ou d'intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, postulant avec ou sans intermédiaires d'assurance et,ce, en application des articles L. 321- 1 et suivants et L511 et suivants du Code des Assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014_092.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 31 décembre 2014
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats au lot n° 6 "Tous Risques Expositions et OEUvres d'art" sont informés qu'une visite des risques est organisée le 12 août 2014 sur les sites suivants:
Musée Vieille Charité: à 9h30
Musée Cantini à 14h
Vous serez amenés à visiter un lieu protégé. Les moyens de prévention et de sécurisation pourront être communiqués lors de cette visite.
Pour des raisons de sécurité, les personnes désirant participer à cette visite des risques devront être accréditées par le service des Musées de la Ville. Elles devront justifier de leur identité et d'une attestation montrant qu'elles se déplacent pour le compte d'un candidat.
Elles se mettront préalablement en relation avec les personnes suivantes :
Musée Vieille Charité: M. Guillaume THEULIERE (04 91 54 58 94 / guitheuliere@mairie-marseille.fr),
Musée Cantini: M. Olivier COUSINOU (04 91 54 77 75 / ocousinou@mairie-marseille.fr).
Variantes : autorisées par le Pouvoir Adjudicateur.
- conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. L'acte d'engagement qui est fourni par le pouvoir adjudicateur prévoit que le candidat renseigne s'il s'agit de la solution de base ou de variante(s) qu'il convient de numéroter (un acte d'engagement par variante.) ;
- les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation, qui sont les suivants ;
- lot n°1: Assurances "Responsabilité Civile Générale" Première ligne: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 01/07/1987 ou modèle équivalent ;
- lot n°2: Assurances "Responsabilité Civile Générale" Deuxième ligne : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 01/07/1987 ou modèle équivalent ;
- lot n°3: Assurances "Automobile et risques annexes flotte Ville": respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du Code des Assurances ;
- lot n°4: Assurances "Automobile et risques annexes flotte Bataillon des Marins-Pompiers": respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du Code des Assurances ;
- lot n°5: Assurances "Embarcations": accorder une garantie de responsabilité maritime ;
- lot n°6: Assurances "Tous Risques Expositions et oeuvres d'art": proposer une garantie séjour ;
- lot n°7: Assurances "Responsabilité Civile Médicale" : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 01/07/1987 ou modèle équivalent
Le marché commence à compter de sa notification et prend fin le 31 décembre 2021.
Du 1er janvier 2015 au terme définitif le 31 décembre 2021 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
La prise d'effet des garanties est fixée au 1er janvier 2015.
Critères de jugements :
1) Valeur technique (pondération 60 %)
La valeur technique sera notée sur 10 points au regard du mémoire technique qui doit permettre d'analyser :
- l' Appréciation de la qualité des conditions de l'offre : effectuée au regard des améliorations et évolutions apportées au cahier des charges eu égards aux spécificités des marchés d'assurance (notée sur 7 points) ;
- appréciation de la qualité des procédures de gestion des dossiers en production et en sinistre (notée sur 3 points)
Pour chaque candidat, la somme des notes obtenues aux sous-critères est appelée Vt(I) (note initiale de la valeur technique).
La notation finale de la valeur technique du candidat, Vt(Ic) (note technique corrigée), sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
Vt(Ic) = 10 x [Vt(I) / Vt(M)]
Dans laquelle :
Vt(Ic) est la note finale corrigée attribuée à la valeur technique du candidat (i)
Vt(I) est la note initiale de la valeur technique du candidat (i)
Vt(M) est la note technique initiale la plus élevée parmi les candidats
Le nombre maximum de points sera de 10 points.
2) Prix de l'offre (pondération 40 %)
La note maximum est de 10 points. Après élimination éventuelle des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:
N(I) = 10*(p(m)/p(i))
Dans laquelle:
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
P(I) est le prix de l'offre du candidat
P(M) est le prix de l'offre la moins disante
L'évaluation sera conduite selon les principes suivants :
Les critères d'évaluation et leur pondération sont applicables et identiques aux 7 lots concernés.
3) Évaluation finale
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
La pondération s'effectuera pour tous les lots sur la base de 40 % pour le prix et de 60 % pour la valeur technique en application de la formule suivante:
N (note définitive) = N(I) x 0.40 + vt x 0.60
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal :
Mairie de Marseille
Service des marchés publics (Dsj)
39 bis, rue Sainte
13233 MARSEILLE Cedex 20
Remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics ( dsj )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 8h30-12h00 13h-16h - hors jours fériés ou chômés.
Envoi sur un support electronique :
Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr.
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : n° Indigo 0820 20 77 43
Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante
Ville de Marseille
Direction des Services Juridiques
Service des Assurances
39 bis, rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
- par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Services Juridiques
Service des Assurances
39 bis, rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
- par fax au 04 91 55 20 36
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
-Renseignements d'ordre administratif :
Mme Fanny KAROUCHE
Ville de Marseille
Direction des Services Juridiques
Service des Assurances
39 bis, rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Téléphone Secrétariat 04 91 55 19 57 / Fax : 04 91 55 20 36
E-Mail : dsj-assurances@mairie-marseille.fr
-Renseignements d'ordre technique :
Mme Fanny KAROUCHE
Ville de Marseille
Direction des Services Juridiques
Service des Assurances
39 bis, rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Téléphone Secrétariat : 04 91 55 19 57 / Fax : 04 91 55 20 36
E-Mail : dsj-assurances@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00