Centrale des marchés
13 travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville à Marseille 13 travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville à Marseille pays : F- code_po...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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13 travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291725

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380127-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168478

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille, 1 boulevard de louvain, contact : direction des constructions et de l'architecture/service administratif, à l'attention de Mme Bykov Marie, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 55 14 48. E-mail : mbykov@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 04 91 55 37 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille, 1 boulevard de louvain, contact : direction des constructions et de l'architecture/service administratif, à l'attention de Mme Bykov Marie, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 55 14 48. E-mail : mbykov@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 04 91 55 37 79

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de marseille, 39 bis, rue sainte, contact : service des marchés publics, F-13233 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services13000 marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "plomberie, zinguerie" - 8 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur 8 lots séparés :
plomberie lot 01* : 1er et 7ème arrondissements
plomberie lot 02* : 2ème et 3ème arrondissements
plomberie lot 03 : 4ème et 5ème arrondissements
plomberie lot 04 : 6ème et 8ème arrondissements
plomberie lot 05 : 9ème et 10ème arrondissements
plomberie lot 06 : 11ème et 12ème arrondissements
plomberie lot 07 : 13ème et 14ème arrondissements
plomberie lot 08 : 15ème et 16ème arrondissements
*lot réservé en application de l'article 53iv du code des marchés publics.
Chacun des lots est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR (H.T.) annuels et un montant maximum de 500 000 EUR (H.T.) annuels.
- possibilité de répondre à plusieurs lots : chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 3 lots à la même entreprise.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période. La reconduction aura lieu de manière tacite.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique, applicable à chacun des 8 lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options :
en vertu de l'article 35-ii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.
- marchés complémentaires
dans le cas où des prestations, qui ne figureraient pas dans le ou les marchés s'avéreraient nécessaires, il pourra être passé un marché complémentaire avec le ou les titulaires, en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics. L'ensemble des marchés complémentaires conclus de sauront dépasser 50 % du montant du marché initial.
- marchés de prestations similaires
conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, un ou des marchés pourront être passés dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. Ces marchés ne pourront pas être conclus au delà d'une durée égale à trois années à compter de la notification du marché initial.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Plomberie Lot 01 : 1er et 7ème arrondissements
1) Description succincte :
Plomberie Lot 01 : 1er et 7ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot n° 2

Intitulé : Plomberie Lot 02 : 2ème et 3ème arrondissements
1) Description succincte :
Plomberie Lot 02 : 2ème et 3ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot n° 3

Intitulé : Plomberie Lot 03 : 4ème et 5ème arrondissements
1) Description succincte :
Plomberie Lot 03 : 4ème et 5ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot n° 4

Intitulé : Plomberie Lot 04 : 6ème et 8ème arrondissements
1) Description succincte :
Plomberie Lot 04 : 6ème et 8ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot n° 5

Intitulé : Plomberie Lot 05 : 9ème et 10ème arrondissements
1) Description succincte :
Plomberie Lot 05 : 9ème et 10ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot n° 6

Intitulé : Plomberie Lot 06 : 11ème et 12ème arrondissements
1) Description succincte :
Plomberie Lot 06 : 11ème et 12ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot n° 7

Intitulé : Plomberie Lot 07 : 13ème et 14ème arrondissements
1) Description succincte :
Plomberie Lot 07 : 13ème et 14ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot n° 8

Intitulé : Plomberie Lot 08 : 15ème et 16ème arrondissements
1) Description succincte :
Plomberie Lot 08 : 15ème et 16ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique pour les 8 lots.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les exigences sont remplies :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique du candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire dc1)
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
-en cas de redressement judiciaire, la copie de ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière de l'entreprise
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires objet du marché qui devra être au moins égal à 500 000 EUR (H.T.) sur le dernier exercice.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Exigence de garanties et capacité technique en rapport avec la prestation demandée.
- l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'un effectif de 6 personnes d'exécution minimum sera exigé au regard de sa capacité à réaliser les travaux pour chacun des lots.
le candidat devra fournir un document attestant du nombre de personnels d'exécution et d'encadrement de l'entreprise.
- pour l'appréciation du critère de " Garanties techniques " le candidat doit présenter le niveau de qualification défini ci-après :
Qualifications Qualibat 5112 Plomberie - sanitaire (tech confirmée) ou qualifications reconnues équivalentes.
a défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre noté sur 20 points
Pondération : 60.
2. valeur technique noté sur 20 points
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014_50303_0014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Ville de Marseille
Direction des Constructions et de l'architecture (dirca) / Service administratif 1, boulevard de Louvain 13008 Marseille Horaires : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h30
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier , par mail: mbykov@mairie-marseille.fr ou fax:0491553779
remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics ( dsj ) Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille. Horaires: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp) : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable à chacun des 8 lots (cf. Art 2.7 Rc).
Critères de jugement des offres (cf. Art 6.2 Rc) :
-Le prix (60 %) noté sur 20,
-la valeur technique (40 %) notée sur 20, selon sous critères suivants:moyens en personnel exécution affectés à chaque lot (de 0 à 4 pts);moyens en personnel encadrement affectés à chaque lot (de 0 à 2 pts);dispositions prises interventions période vacances scolaires (de 0 à 3 pts);disposition prises interventions urgence, nuit... (de 0 à 3 pts);méthodologie organisation et interventions programmées (de 0 à 6 pts);dispositions prises concernant la gestion desdéchets (0 à 2 pts).
Contact technique:m.brochier 0491551841 dbrochier@mairie-marseille.fr
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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