Centrale des marchés
13 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc ludico-sportif la solidarité, chemin de la bigotte à Marseille 13 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc ludico-sportif la solidarité, chemin de la bigotte à Marseille mapa_2014_100_Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc Ludic...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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13 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc ludico-sportif la solidarité, chemin de la bigotte à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149001

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-103159
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : mapa_2014_100_Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc Ludico-Sportif La Solidarité, chemin de la Bigotte 13015 Marseille.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71241000, 71242000, 71244000.

Lieu d'exécution : chemin de la Bigotte, 13015 Marseille.

Code NUTS : FR824.

Caractéristiques principales :
Le projet d'aménagement du Parc Ludico-Sportif La Solidarité comprend:
- 2 stades de proximité de type "Citystade" (reconstitution du terrain de proximité de La Solidarité), 1 dédié au football en revêtement synthétique, 1 multisports (basket, hand, volley) ;
- 3 boulodromes ;
- 1 parcours sportif/santé, ombragé (plantations) et éclairé, jalonné de différents agrès ;
- 1 espace parents-enfants (avec différentes aires de jeux, adaptées à des enfants de 12 mois à 10 ans) ;
- 1 piste vélo plane et protégée ;
- 1 espace de convivialité, de senteurs, se prêtant à la rencontre, au pique-nique et à la flânerie ;
- paysagement du site et la création de points d'eau ;
- pose de bancs et tables ;
- installation de conteneurs avec collecte sélective ;
- 1 bassin de rétention avec drainage en périphérie situé sous le stade de football, bassin raccordé aux réseaux d'évacuation publics ;
- réfection du terrain de football, création d'un local technique et réalisation des accès piétons ;
- réalisation de l'éclairage du parc et des équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Mission de base infrastructure, construction neuve:
- etudes préliminaires:
. Analyse sur le fonctionnement urbain et la mise en évidence des enjeux spatiaux et aménagements futurs du projet
. 1 esquisse du programme général d'aménagement des espaces publics et de voirie (détail dans le Cctp).
- aVP: Etudes d'avant-projet ;
- pRO: Etudes de projet incluant l'élaboration du cadre de décomposition détaillée du prix et des quantités de l'offre des entreprises (Dpgf) ;
- aCT: Assistance à la passation des contrats de travaux, DCE, Assistance à l'analyse des offres ;
- vISA: Visa des études d'exécution et de synthèse ;
- dET: Direction de l'exécution des travaux ;
- aOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, DOE.
Mission complémentaire optionnelle:
- oPC
Le candidat doit chiffrer le montant de ces deux missions dans l'acte d'engagement et son annexe.
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 pris en application du décret du 29 novembre 1993. La décision de lever ou non l'option sera notifiée au titulaire au moment de la notification du marché.
Marché global.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Le marché commence à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations et se termine à la fin de l'année de G.P.A. Des travaux.
Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations est de 24 mois :
Etudes : 4 mois
Travaux : 20 mois
Départ du délai d'exécution notifié au contractant par ordre de service de démarrage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Il sera traité à prix révisable.
l'entreprise indiquera au 4.2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 6.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Toute candidature devra apparaître sous la forme d'un groupement constitué de :
- un ou plusieurs architecte(s) paysagiste(s) fournissant une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visé par la Directive européenne n° 85/384/cee du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001 ;
- un bureau d'études (Bet) pluridisciplinaire ou plusieurs BET spécialisés ou un ensemble d'ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques d'infrastructure suivantes.
. Equipements sportifs,
. VRD, aménagements paysagers, réseaux d'eau potable, électricité courant faible.
L'architecte sera obligatoirement le Mandataire du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).



Situation juridique - références requises :
- un lettre de candidature ou Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2) ;
- une habilitation du signataire des documents à engager le candidat, en cours de validité.



Capacité économique et financière - références requises .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années, devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Exigence de capacités techniques et références professionnelles en rapport avec la prestation demandée et concernant les domaines suivants:
- paysage:Qualification Qualipaysage P100 ou équivalent: création de jardins et espaces verts.
Qualification Qualipaysage A500 ou équivalent: arrosage intégré.
- voirie et Réseaux Divers (Vrd) ;
- aménagements urbains ;
- terrains de sport et équipements sportifs ;
- ingénierie hydraulique
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années portant sur des projets similaires à l'objet du présent marché et comportant les renseignements suivants:
Nom et adresse de l'opération,
Nom du maître d'ouvrage,
Type de construction (construction neuve ou réhabilitation),
Date d'exécution des prestations ou de fin de travaux (pour les projets achevés),
Montant des travaux (avec précision (H.T.) ou (T.T.C.)),
Surface des projets
Nature des missions confiées,
Composition de l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre avec précision du mandataire.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les titres et qualifications demandés pour les membres du groupement sont précisés aux articles 2.4.5. Et 4 précédents.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Néanmoins, les capacités techniques pourront être attestées par tout moyen.
En cas de sous-traitance, le candidat doit transmettre l'agrément du sous-traitant et apporter la preuve de ses capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Paysage:Qualification Qualipaysage P100 ou équivalent: création de jardins et espaces verts.
Qualification Qualipaysage A500 ou équivalent: arrosage intégré.
- Voirie et Réseaux Divers (Vrd).
- Aménagements urbains.
- Terrains de sport et équipements sportifs.
- Ingénierie hydraulique. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_2014_100.

Renseignements complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement prendre contact avec le Responsable Technique du Service Territorial des Bâtiments Nord-Littoral (Dirca), M. Lionel KHOUANI (par téléphone au 04 91 55 16 78 ou par e-mail: lkhouani@marie-marseille.fr), afin d'aller visiter le site.
Cette visite donnera lieu à la délivrance d'une attestation qui sera à joindre à l'appui de l'offre sous peine de rejet.
Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
- capacités économiques et financières:
Situation économique et financière de l'entreprise présentée au travers de ses chiffres d'affaires.
- Capacités techniques et références professionnelles
Exigence de capacités et garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
Le jugement des offres sera effectué selon les 2 critères définis ci-après, affectés d'un coefficient de pondération:
Valeur technique: 60 %
Prix : 40 %
1. Valeur technique de l'offre (20 points maximum)
La valeur technique sera appréciée à partir d'un mémoire technique constitué des éléments qui figurent dans le document-modèle joint au dossier de consultation intitulé "Mémoire technique - cadre de réponse" et qu'il convient de renseigner. Le candidat pourra néanmoins répondre sur support libre en reprenant les éléments du cadre de réponse.
Ce mémoire technique porte sur les 4 sous-critères suivants:
1- l'adéquation de l'organisation de l'équipe dédiée au présent marché pour les domaines de compétence requis (VRD, aménagement des espaces extérieurs, aménagement paysager, équipements sportifs) avec la répartition des tâches et le rôle de chaque intervenant.
Ce sous-critère est noté sur 4
2- la cohérence au regard du descriptif des moyens humains mis à disposition pour cette opération (compétences et statut des intervenants, curriculum vitae). Ce sous-critère est noté sur 4
3- l'adéquation de la mise en oeuvre de la démarche de programmation avec son déroulement précis, le détail de chaque phase de la mission, le nombre de réunions prévues par élément de mission, les délais de prestations d'étude et le planning des études.
Ce sous-critère est noté sur 9
4- la pertinence de l'organisation de la démarche qualité environnementale: présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification ISO 9000 ou équivalent.
Ce sous-critère est noté sur 3
Le total des points relatifs à la valeur technique constituera la note technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points.
Toute note égale à zéro obtenue pour l'un des sous-critères rendra l'offre irrégulière.
2. Le prix de l'offre (20 points maximum)
Le prix de l'offre sera analysé sur la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement. Celui-Ci devra être identique au montant indiqué dans la répartition des honoraires annexée à l'acte d'engagement. Si ce n'est pas le cas, c'est le montant indiqué en toutes lettres dans l'acte d'engagement qui prévaudra.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les DCE sont délivrés gratuitement
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante
Ville de Marseille, Service Territorial des Bâtiments Nord-Littoral (Dirca), 31, boulevard Charles Moretti, Immeuble Carré Gabriel, 2e étage, 13014 Marseille
De 9h à 12h et de 14h à 16h
Les dossiers de consultation des entreprises sont transmis aux candidats sur demande envoyée:
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par télécopieur au: 04 91 55 16 82 ;
- par e-mail à l'adresse suivante: lkhouani@mairie-marseille.fr
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : > En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille, Service Territorial des Bâtiments Nord-Littoral (Dirca), 31, boulevard Charles Moretti, Immeuble Carré Gabriel, 2e étage, 13014 Marseille
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Horaires de réception des plis : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille
Service Territorial des Bâtiments Nord-Littoral (DIRCA).
Correspondant : M. Lionel KHOUANI, immeuble Carré Gabriel, 2e étage 31, boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-91-55-16-78, télécopieur : (+33)4-91-55-16-82, courriel : lkhouani@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille
Service Territorial des Bâtiments Nord-Littoral (DIRCA).
Correspondant : M. Cyrille ESMIOL, immeuble Carré Gabriel, 2e étage 31, boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-91-55-14-08, télécopieur : (+33)4-91-55-16-82, courriel : cesmiol@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Addministratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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