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13 fourniture et livraison de préservatifs masculins, duos, féminins et éthylotests, à Marseille 13 fourniture et livraison de préservatifs masculins, duos, féminins et éthylotests, à Marseille fourniture et livraison de préservatifs masculins, duos, féminins et éthylotests. code_postal : 13...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE dgaj-dmp@mairie-marseille.fr
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13 fourniture et livraison de préservatifs masculins, duos, féminins et éthylotests, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1396761

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-21314

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20 courriel : dgaj-dmp@mairie-marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de préservatifs masculins, duos, féminins et éthylotests.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33712000.

Lieu de livraison : 23 rue Louis Astruc, 13005 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de préservatifs masculins, duos, féminins et éthylotests
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations est réparti en 4 lots traités par marchés séparés.
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes par période annuelle :
Lot 1 : Fourniture et livraison de préservatifs masculins
- minimum annuel (Quantité) : 0
- maximum annuel (Quantité) : 200 000
lot 2 : Fourniture et livraison de préservatifs duos
- minimum annuel (Quantité) : 0
- maximum annuel (Quantité) : 30 000
lot 3 : Fourniture et livraison de préservatifs féminins
- minimum annuel (Quantité) : 0
- maximum annuel (Quantité) : 5 000
lot 4 : Fourniture et livraison d'éthylotests
- minimum annuel (Quantité) : 0
- maximum annuel (Quantité) :5 000
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaire.
Le marché est conclu à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés :
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
- capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
- références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les déclarations sur l'honneur suivantes, dûment datées et signées par le candidat:
- une justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- une justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une justifiant avoir satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
- une justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014_30703_0007.

Renseignements complémentaires : obtention du Dce
* Obtention du DCE sur support papier :
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service de la Santé Publique et des Handicapés
23, rue Louis Astruc
13005 Marseille
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service de la Santé Publique et des Handicapés
23, rue Louis Astruc
13233 Marseille Cedex 20
- par courriel : smouraille@mairie-marseille.fr ou sante-administration@mairie-marseille.fr
* Obtention du DCE sous forme dématérialisée :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
modalités de présentation des plis
- envoi ou remise sur support papier
envoi POSTAL :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service de la Santé Publique et des Handicapés
23, rue Louis Astruc
13233 MARSEILLE Cedex 20
remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service de la Santé Publique et des Handicapés
23, rue Louis Astruc
13005 MARSEILLE
- remise dématérialisée
les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre 70 %
La note maximum est de 70 points.
2°) Valeur technique de l'offre 30 %
La valeur technique de l'offre (30 points au maximum) se repartira selon la pondération décrite ci-dessous (lots 1, 2, 3 et 4) :
Conditionnement : 3 points
pochette extérieure : 8 points
emballage individuel des préservatifs, et du gel pour les duos : 4 points
préservatifs, préservatifs duos, préservatifs féminins, éthylotests (nature de la matière, dimensions, réservoir ou non, garanties de conformité (normes), lubrifiant, qualité, résistance) : 12 points
échantillons : 3 points
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires : 9h - 12h ; 13h30 - 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille Service de la Santé Publique et des Handicapés.
23 rue Louis Astruc, 13005 Marseille, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille Service de la Santé Publique et des Handicapés.
Correspondant : Mme Latil Bérengère, 23 rue Louis Astruc, 13005 Marseille, tél. : 04-91-55-32-61, télécopieur : 04-91-14-56-22, courriel : blatil@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille Service de la Santé Publique et des Handicapés.
Correspondant : Mme Mouraille Sandie, 23 rue Louis Astruc, 13005 Marseille, tél. : 04-91-55-32-50, télécopieur : 04-91-14-56-22, courriel : smouraille@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille Service de la Santé Publique et des Handicapés.
Correspondant : Mme Mouraille Sandie, 23 rue Louis Astruc, 13005 Marseille, tél. : 04-91-55-32-50, télécopieur : 04-91-14-56-22, courriel : smouraille@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24, rue breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : 04-91-48-13-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture et livraison de préservatifs masculins.
Fourniture et livraison de préservatifs masculins.
; minimum annuel (quantité) : 0 - maximum annuel (quantitté) : 200 000.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché est tacite.

C.P.V. - Objet principal : 33712000.
Lot(s) 2 fourniture et livraison de préservatifs duos.
Fourniture et livraison de préservatifs duos.
; minimum annuel (quantité) : 0 - maximim annuel (quantité) : 30 000.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché est tacite.

C.P.V. - Objet principal : 33712000.
Lot(s) 3 fourniture et livraison de préservatifs féminins.
Fourniture et livraison de préservatifs féminins.
; minimum annuel (quantité) : 0 - maximum annuel (quantité) : 5 000.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché est tacite.

C.P.V. - Objet principal : 33712000.
Lot(s) 4 fourniture et livraison d'éthylotests.
Fourniture et livraison d'éthylotests.
; minimum annuel (quantité) : 0 - maximum annuel (quantité) : 5 000.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché est tacite.

C.P.V. - Objet principal : 38960000.

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