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13 fourniture et livraison d'un véhicule funéraire de type limousine pour le service des opérations funéraires à Marseille 13 fourniture et livraison d'un véhicule funéraire de type limousine pour le service des opérations funéraires à Marseille mapa_2014_096_Fourniture et livraison d'un véhicule funéraire de type limo...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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13 fourniture et livraison d'un véhicule funéraire de type limousine pour le service des opérations funéraires à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145350

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99168

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : mapa_2014_096_Fourniture et livraison d'un véhicule funéraire de type limousine pour le service des opérations funéraires de la Ville de Marseille. Ce marché comprend l'acquisition du véhicule, son homologation, sa mise en service.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR824.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison d'un véhicule funéraire de type limousine pour le service des opérations funéraires de la Ville de Marseille. Ce marché comprend l'acquisition du véhicule, son homologation, sa mise en service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché global (sans allotissement) à bons de commande.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.
Minimum (H.T.) EUR : 95 000 - maximum (H.T.) EUR : 140 000
Durée de validité du marché pendant laquelle la personne publique peut notifier des bons de commande au titulaire :
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme.
Le marché est conclu à prix unitaire.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire, dans les cas et selon les modalités prévues à l'article 87 i, ii et IV du code des marchés publics. Elle pourra être portée jusqu'à 30% hors taxe du montant du bon de commande.
Elle est versée le cas échéant dans le délai de 30 jours à compter de la date de début du délai contractuel d'exécution du marché, du bon de commande ou de la tranche.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles 88 et 94 du code des marchés publics.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant initial du présent marché et se termine lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du même montant selon un rythme calculé au prorata du pourcentage d'avancement.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire.
Références professionnelles et capacité technique
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat) ;
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- la preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (ou"pouvoir"); le cas échéant, un document attestant de la capacité juridique du déléguant à donner délégation du pouvoir de signature pour engager la société au signataire des pièces de la candidature et des offres.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais de livraison : 10 % ;
- délais des garantie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_2014_096.

Renseignements complémentaires : l'évaluation des offres sera conduite selon les principes suivants :
Evaluation des critères:
1- le Prix: P sur 40 points
l'analyse des prix se fera par rapport au BPU annexe 1 à l'acte d'engagement
P= (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre du candidat)x40
2- la valeur technique:vt sur 40 points
Elle sera appréciée à partir du mémoire technique.
Qualités techniques et esthétiques des aménagements intérieurs de la partie funéraire (note sur 20 points)
Diversité des aménagements (noté sur 20 points)
La non réponse à une rubrique du mémoire technique entraînera la non conformité de l'offre.
La note valeur technique VT sera calculée selon la formule suivante:
Vt= (valeur technique de l'offre du candidat/valeur technique de l'offre la mieux disante)x40
3- les délais de livraison: D1 sur 10 points
l'analyse de ce critère se fera par rapport aux délais indiqués sur l'acte d'engagement.
D1= (délai le plus court/délai du candidat)x10 pour le délai de livraison
4- les délais de garantie: D2 sur 10 points
l'analyse de ce critère se fera par rapport aux délais indiqués sur l'acte d'engagement.
D2= (Délai du candidat/délai le plus long)x10 pour le délai de garantie de la partie véhicule (hors transformation funéraire).
Valeur Globale de l'offre :
La valeur globale de chaque offre sera égale à la somme des notes obtenues dans les sous critères
n= p+ Vt+D1+D2
l'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante
Ville de Marseille
Mission Coordination Générale et Commande Publique
189, boulevard de la Valbarelle
13011 Marseille
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16h45 sauf jours fériés ou chômés.
Modalités d'envoi du DCE :
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
Par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Mission Coordination Générale et Commande Publique - cellule Marchés
189, boulevard de la Valbarelle
13233 Marseille Cedex 20
Par télécopieur au : 0491559980
Par e-mail à l'adresse suivante : dheimburger@mairie-marseille.fr
Obtention sous forme dématérialisée :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Les DCE sont délivrés gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : > En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Mission Coordination Générale et Commande Publique
189, boulevard de la Valbarelle
13233 Marseille Cedex 20
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Horaires de réception des plis :
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16h45 sauf jours fériés ou chômés.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : M. Emmanuel FAIVRE, mission coordination Générale et Commande Publique 189, boulevard de la Valbarelle, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-91-55-99-53, télécopieur : (+33)4-91-55-99-80, courriel : efaivre@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : Mme Denise HEIMBURGER, mission coordination Générale et Commande Publique 189, boulevard de la Valbarelle, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-91-55-98-97, télécopieur : (+33)4-91-55-99-80, courriel : dheimburger@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Addministratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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