Centrale des marchés
13 fourniture de ressources pédagogiques numériques nécessaires à l'enseignement et accessibles depuis l'espace numérique de travail installé dans les écoles publiques communales du 1er degré à Marseille 13 fourniture de ressources pédagogiques numériques nécessaires à l'enseignement et accessibles depuis l'espace numérique de travail installé dans les écoles publiques communales du 1er degré à Mar...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 fourniture de ressources pédagogiques numériques nécessaires à l'enseignement et accessibles depuis l'espace numérique de travail installé dans les écoles publiques communales du 1er degré à Marseille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1155160

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-104797

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2014_106 fourniture de ressources pédagogiques numériques nécessaires à l'enseignement et accessibles depuis l'espace Numérique de Travail installé dans les écoles publiques communales du 1er degré.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48190000.

Lieu d'exécution : marseille.

Code NUTS : FR824.

Caractéristiques principales :
fourniture de ressources pédagogiques numériques nécessaires à l'enseignement et accessibles depuis l'espace Numérique de Travail installé dans les écoles publiques communales du 1er degré
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est une procédure ouverte sous forme de MAPA soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande avec le titulaire du marché.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : 60 000 EUR (H.T.) par an
La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après :
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions.
Le représentant du pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché, si aucune décision n'est transmise avant ce délai.
En cas de décision de reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
l'entreprise indiquera au B2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 12.1 du Cahier des Clauses Particulières.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, à la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire.
Références professionnelles et capacité technique
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat) ;
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- la preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (ou"pouvoir"); le cas échéant, un document attestant de la capacité juridique du déléguant à donner délégation du pouvoir de signature pour engager la société au signataire des pièces de la candidature et des offres.



Capacité économique et financière - références requises .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires en indiquant le montant, la date et le destinataire de la prestation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2014_106.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre avant d'attribuer le marché. Seules les offres inappropriées seront alors écartées.
Critères de jugement des offres:
1 / Prix de l'offre (60 points au maximum)
La comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix unitaires appliqués dans le document intitulé "Devis Quantitatif Estimatif" (Dqe).
2/ Valeur technique: (40 points au maximum)
La valeur technique de l'offre se fera sur la base du mémoire technique remis ainsi que des 2 fichiers XML fournis:
Adéquation fonctionnelle au besoin exprimé de l'outil de recherche et de consultation du catalogue de ressources numériques (10 points)
Adéquation fonctionnelle au besoin exprimé de l'organisation et du traitement des commandes et des livraisons (10 points)
Qualité de l'interfaçage avec l'ent (10 points)
l'utilisation des ressources numériques dans l'ent (10 points)
Pour chaque candidat, la somme des notes obtenues aux sous-critères est appelée Vt(I) (note initiale de la valeur technique).
La notation finale de la valeur technique du candidat, Vt(Ic) (note technique corrigée), sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
Vt(Ic) = 40 x [Vt(I) / Vt(M)]
Dans laquelle :
Vt(Ic) est la note finale corrigée attribuée à la valeur technique du candidat (i)
Vt(I) est la note initiale de la valeur technique du candidat (i)
Vt(M) est la note technique initiale la plus élevée parmi les candidats
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante:
mairie de marseille
Direction Vie Scolaire Crèches et Jeunesse
CIME
2 rue Marcel SEMBAT
13001 Marseille
Horaires d'obtention du DCE : De 8h30 à 12 heures et de 12h45 à 16 heures
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse suivante :
mairie de marseille
Direction Vie Scolaire Crèches et Jeunesse
CIME
2 rue Marcel SEMBAT
13001 Marseille
- par courriel: secretariat@cime.org ou standard@cime.org
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme ALMERO
Responsable de la Subdivision "Moyens Pédagogiques"
Mairie de Marseille
38, rue Fauchier
13002 MARSEILLE
Téléphone : 04.91.55.96.40 - télécopieur: 04.91.55.96.49
Renseignements d'ordre technique :
M. RADOLA
Responsable du CIME
Mairie de Marseille
Direction Vie Scolaire Crèches et Jeunesse
CIME
2 rue Marcel SEMBAT
13001 Marseille
Téléphone : 04.91.62.83.40 - télécopieur: 04.91.62.83.41.

Date limite d'obtention : 6 août 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises.
Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr.
La plate-forme de dématérialisation met à la disposition des candidats un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés et peut être contacté au n° Indigo 0 820 20 77 43.
Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés.
Les dispositions relatives à la dématérialisation sont détaillées à l'article "Dispositions complémentaires concernant la dématérialisation" du présent règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de marseille.
Correspondant : M. Radola responsable du cime, direction Vie Scolaire Crèches et Jeunesse CIME 2 rue Marcel SEMBAT, 13001 Marseille, tél. : 04-91-62-83-40, télécopieur : 04-91-62-83-41.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
Correspondant : Mme ALMERO Responsable de la Subdivision, 38, rue Fauchier, 13002 Marseille, tél. : 04-91-55-96-40, télécopieur : 04-91-55-96-49.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00