Centrale des marchés
13 fourniture de gilets pare-balles et pare-couteaux pour les agents féminins et masculins de la direction de la police municipale et de la sécurité de la ville, à Marseille 13 fourniture de gilets pare-balles et pare-couteaux pour les agents féminins et masculins de la direction de la police municipale et de la sécurité de la ville, à Marseille fourniture de gilets pa...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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13 fourniture de gilets pare-balles et pare-couteaux pour les agents féminins et masculins de la direction de la police municipale et de la sécurité de la ville, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048361

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55259

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de gilets pare-balles et pare-couteaux pour les agents féminins et masculins de la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité de la Ville de Marseille, destinés à les protéger contre les agressions commises avec armes à feu (norme nij iiia ) ou armes blanches (norme Kr2). Ils doivent pouvoir être portés de façon quotidienne et permanente par des agents en patrouille pédestre, en voiture, en scooter, VTT ou en moto dés lors que les agents se trouvent sur l'espace public et pendant toute leur vacation de jour comme de nuit.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35815100.

Lieu de livraison : service Logistique Opérationnelle 189, boulevard de la Valbarelle, 13011 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de gilets pare-balles et pare-couteaux pour les agents féminins et masculins de la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité de la Ville de Marseille, destinés à les protéger contre les agressions commises avec armes à feu (norme nij iiia ) ou armes blanches (norme Kr2).
Ils doivent pouvoir être portés de façon quotidienne et permanente par des agents en patrouille pédestre, en voiture, en scooter, VTT ou en moto dés lors que les agents se trouvent sur l'espace public et pendant toute leur vacation de jour comme de nuit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.
Minimum : 80 000 EUR ht
Maximum : 120 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme.
Le marché est conclu à prix unitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire.
Références professionnelles et capacité technique
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/039.

Renseignements complémentaires .

L'entreprise candidate devra faire parvenir dans les conditions prévues à l'article 5.1 du règlement de consultation des échantillons listés dans ce même article.
Les critères de jugement des offres sont :
1- la valeur technique (50 points)
Elle sera appréciée à partir des échantillons et du mémoire technique. Le détail des sous-critères de jugement de la valeur technique est indiqué dans le règlement de consultation.
2- le prix (40 points)
3- le délai (10 points)
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus :
10 jours, au plus tard avant la date limite de remise des offres
Renseignements d'ordre administratif :
M. Jean-Marc Trano
Mission coordination Générale et Commande Publique
189, boulevard de la Valbarelle
13233 Marseille Cedex 20
- téléphone : 0491559897 ;
- e-Mail : jmtrano@mairie-marseille.fr
Renseignements d'ordre technique :
Mme Véronique CAPDEILLAYRE
Mission coordination Générale et Commande Publique
189, boulevard de la Valbarelle
13233 Marseille Cedex 20
- téléphone : 0491551779 ;
- e-Mail : vcapdeillayre@mairie-marseille.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les DCE sont délivrés gratuitement.
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Mission coordination Générale et Commande Publique
189, boulevard de la Valbarelle
13011 Marseille
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures - hors jours fériés ou chômés
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par télécopieur au : 0491559980 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : dheimburger@mairie-marseille.fr
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Mission Coordination Générale et Commande Publique
189, boulevard de la Valbarelle
13233 Marseille Cedex 20
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures - hors jours fériés ou chômés
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

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