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13 formation des agents repositionnés de la ville de Marseille Cedex 20 13 formation des agents repositionnés de la ville de Marseille Cedex 20 mapa_2014_61134_0022_Formation des agents repositionnés de la Ville de Marseille. code_postal : 13233 ville : Marseille C...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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13 formation des agents repositionnés de la ville de Marseille Cedex 20

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294273

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168862

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : mapa_2014_61134_0022_Formation des agents repositionnés de la Ville de Marseille.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Formation dont l'objectif est de dynamiser et d'améliorer le repositionnement des agents en reclassement et en mobilité interne.
L'objectif général du présent marché est de permettre aux agents en reclassement et en mobilité interne :
- de leur permettre d'acquérir les fondamentaux professionnels liés à leur nouveau postede travail ;
- de mobiliser les compétences et aptitudes nécessaires à ce poste ;
- d'améliorer leur confiance personnelle, afin qu'ils soient en capacité d'occuper un poste et de répondre aux exigences professionnelles ;
- de réinvestir leur positionnement professionnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 1 reconduction.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 100 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaire. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires ;
- références professionnelles et capacité technique : Exigence de garanties et capacité technique en rapport avec la prestation demandée.



Situation juridique - références requises : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de
candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en
vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en
vigueur).
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en
original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à
poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
(déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ;
- la preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (ou " pouvoir ") ; le cas échéant, un document attestant
de la capacité juridique du déléguant à donner délégation du pouvoir de signature pour engager la société au signataire des pièces de
la candidature et des offres.



Capacité économique et financière - références requises .

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) ;
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales références ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (intitulé, montant, lieux d'exécution, destinataire). Les prestatations de services sont prouvées par les attstations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- liste des formateurs de l'entreprise (avec noms/prénoms, titres et diplômes) étant intervenus sur des prestations similaires durant les 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014_61134_0022.

Renseignements complémentaires .

Critères de jugement des offres (cf. Rc) :
1°) Valeur technique de l'offre (60 points)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le Mémoire Technique.
- adéquation de l'offre à la demande de la Division Formation (20 points) : compréhension du contexte de la Collectivité, prise en compte des objectifs à atteindre et des spécificités demandées, au travers de la proposition pédagogique ;
- équipe pédagogique dédiée au marché (20 points) : Profil et nombre critique d'intervenants pour assurer toutes les prestations, adéquation du profil des formateurs avec la prestation attendue à travers les CV, expériences professionnelles par rapport à la thématique demandée, années d'expérience en formation adultes ;
- méthodologie et animation (20 points) : contenu et méthode pédagogique utilisée, répartition théorie/pratique, supports pédagogiques.
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60points.
2°)prix de l'offre (40 points)
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
La note maximum est de 40 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

* Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille Direction des Ressources Humaines - division Formation
110, boulevard de la Libération 13004 MARSEILLE
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille
Direction des Ressources Humaines - division Formation
110, boulevard de la Libération
13 233 MARSEILLE Cedex 20
- par télécopieur au : 04-91-14-54-01 ;
- par courriel.
Vplanque@mairie-marseille.fr
Fgilbert@mairie-marseille.fr
- obtention du DCE sous forme dématérialisée : En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du code des marchés publics). En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, elles seront rejetées par le pouvoir adjudicateur et le candidat éliminé. Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
Correspondant : direction des Ressources Humaines - division Formation, 110, boulevard de la Libération, 13233 Marseille Cedex 20, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : drh Division Formation / Vincent Planque, 110, boulevard de la Libération, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-91-14-53-92, courriel : vplanque@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : drh Division Formation / Christine Mercadier, 110, boulevard de la Libération, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-91-14-53-93, courriel : cmercadier@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : direction des Ressources Humaines - division Formation, 110, boulevard de la Libération, 13233 Marseille Cedex 20, télécopieur : (+33)4-91-14-54-01, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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