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13 Assistance et conseil juridique en droit à Marseille 13 Assistance et conseil juridique en droit à Marseille mapa 2014_091 Assistance et conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit ...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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13 Assistance et conseil juridique en droit à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156951

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-105617

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2014_091 Assistance et conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, et dans les domaines du droit relatifs aux opérations d'urbanisme, d'éradication de l'habitat indigne et de gestion immobilière - 4 lots.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance et conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, et dans les domaines du droit relatifs aux opérations d'urbanisme, d'éradication de l'habitat indigne et de gestion immobilière - 4 lots
Lot n°1 : Prestations d'assistance juridique concernant des questions d'urbanisme et de droit de l'environnement.
Lot n°2 : Prestations d'assistance, de conseil juridique et de veille juridique dans le cadre d'actions liées à de opérations d'urbanisme ou d'éradication de l'habitat indigne.
Lot n°3 : Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit foncier, droit de l'immobilier et droit public
Lot n°4 : Prestations d'assistance et de conseil juridique concernant les domaines du droit relatifs à la gestion immobilière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Marché à bons de commandes (Bc) alloti en quatre lots :
- lot n°1 à prix unitaires et à BC : Prestations d'assistance juridique concernant des questions d'urbanisme et de droit de l'environnement (35000e Ht/An) ;
- lot n°2 à prix mixtes et à BC : Prestations d'assistance, de conseil juridique et de veille juridique dans le cadre d'actions liées à des opérations d'urbanisme ou d'éradication de l'habitat indigne, (10000e Ht/An) divisé en deux postes.
+ Poste n°1 : Conseil et veille juridique ; ce poste est à prix global et forfaitaire.
+ Poste n°2: Rédaction de documents et participation à des réunions; ce poste est à bons de commande.
- lot n°3 à prix unitaires et à BC : Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit foncier, droit de l'immobilier et droit public. (28000e Ht/An) ;
- lot n°4 à prix unitaires et à BC : Prestations d'assistance et conseil juridique concernant les domaines du droit relatifs à la gestion immobilière (17000e Ht/An)
Délais d'exécution précisés dans chaque Bc:
- lot n° 1 : délai normal 15 j calendaires maximum à réception du BC - délai d'urgence 48 h max à réception du BC (si un BC est notifié un vendredi le délai d'exécution de la prestation arrivera à terme le mardi suivant) ;
- lot n°2: délai normal 5 j calendaires maximum à réception du BC - délai pour la rédaction de documents 15 à 30 j calendaires max à réception du BC (le délai sera précisé dans le Bc)- délai pour la recherche documentaire préalable aux réunions 7 j calendaires ;
- lot n°3 : délai normal 10 j ouvrés maximum à réception du BC - délai d'urgence 48 h max à réception du BC (si un BC est notifié un vendredi le délai d'exécution de la prestation arrivera à terme le mardi suivant) ;
- lot n° 4: délai normal 10 j ouvrés max à réception du BC - délai d'urgence 48 h max à réception du BC (si un BC est notifié un vendredi le délai d'exécution de la prestation arrivera à terme le mardi suivant).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont financés par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés sont conclus à prix unitaires pour les lots n° 1,3,4 et 5
Le marché est conclu à prix mixtes pour le lot n° 2
les marchés sont conclus à prix révisables.
L'entreprise indiquera à l'article 3.1.1 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est exigée après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires
Références professionnelles et capacité technique
Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat) ;
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises .

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la prestation pour les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement crées ne pouvant pas produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de la création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social ;
- assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation de ces prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
- document(S) justifiant que le candidat est habilité à donner des consultations juridiques
Dans les domaines objet du marché, conformément à l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014_091.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite par période de un an, dans la limite de 1
reconduction.
Conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre recevable avant d'attribuer le marché. Seules les offres inappropriées seront alors écartées.
Critères de jugement des offres :
1 - valeur technique de l'offre (70 points au maximum) analysée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et sera notée sur les éléments suivants :
1. Pertinence de la méthodologie : notée sur 45 points maximum. La note méthodologique devra développer l'adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution du marché, la mobilisation et le traitement d'urgence, la pertinence de la méthodologie et des moyens développés, les démarches pour assurer la continuité de la prestation en toute hypothèse et la démarche relationnelle avec le Chargé d'opération.
2. Adéquation des compétences de l'équipe dédiée au marché : notée sur 25 points maximum
Les compétences de l'équipe dédiée seront appréciées sur la base des C.V. Fournis qui préciseront l'expérience des intervenants.
Pour chaque candidat, la somme des notes obtenues aux sous-critères est appelée Vt(I) (note initiale de la valeur technique).
La notation finale de la valeur technique du candidat, Vt(Ic) (note technique corrigée) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:
Vt(Ic) = 70 * (Vt(I) / Vt(M))
dans laquelle:
Vt(Ic) est la note finale corrigée attribuée à la valeur technique du candidat (i)
Vt(I) est la note initiale de la valeur technique du candidat (i)
Vt(M) est la note technique initiale la plus élevée parmi les candidats
le nombre maximum de points sera de 70 points.
2 - prix de l'offre (30 points au maximum)
Pour les lots n° 1, n° 3 et n° 4, l'offre de prix sera analysée au regard du total porté dans le document intitulé Détail Quantitatif Estimatif renseigné par le candidat.
Pour le lot n° 2 l'offre de prix sera analysée au regard de la somme résultant du Détail Quantitatif Estimatif ajouté au prix global et forfaitaire renseigné à l'article B.1. De l'acte d'engagement.
La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N (i) = 30 * (p (m) /P (i))
Dans laquelle :
N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i);
P (i) est le prix de l'offre du candidat (i);
P (m) est le prix de l'offre la moins disante.
Le classement sera établi à partir de la note finale obtenue par la somme des points : Valeur technique + Prix de l'offre
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le Pouvoir Adjudicateur est la voie dématérialisée. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Ville de Marseille
Direction du Développement Urbain
Centre de Ressources Partagées
40, rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
Mme Agnès VERNET Téléphone : 0491554377 - e-Mail : avernet@mairie-marseille.fr
M. Patrick CACHOUX- téléphone : 0491553427 - e-Mail : pcachoux@mairie-marseille.fr
Renseignements d'ordre technique :
Ville de Marseille
Direction du Développement Urbain
Service Conseil, Droit de l'urbanisme
40, rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
Pour le lot n° 1 : M. Patrick BOTHOREL- téléphone : 0491554538 - e-Mail : pbothorel@mairie-marseille.fr
Pour le lot n°2 : Mme Marie-Christine GUILHEM- téléphone : 0491554161 - e-Mail : mcguilhem@mairie-marseille.fr
Pour le lot n°3 : Mme Dorothy FRENCH- téléphone : 0491553396 - e-Mail : dfrench@mairie-marseille.fr
Pour le lot n°4 : M. Jean-Pierre CASALTA- téléphone : 0491554536 - e-Mail :jpcasalta@mairie-marseille.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction du Développement Urbain
Centre de Ressources Partagées
40, rue Fauchier
13002 Marseille
8h30-12 heures et 13h30-16 heures
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
-Par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction du Développement Urbain
Centre de Ressources Partagées
40, rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
-Par e-mail à l'adresse suivante : pcachoux@mairie-marseille.fr ou avernet@mairie-marseille.fr
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats informatiques suivants :
- word 97 ou supérieur ;
- excel 97 ou supérieur ;
- rtf ;
- pdf ;
- open office (odt,ods,odp)
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Date limite d'obtention : 1er septembre 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le Pouvoir Adjudicateur est la voie dématérialisée. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
envoi postal :
Ville de Marseille
Direction du Développement Urbain
Centre de Ressources Partagées
40, rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
remise contre recepisse :
Ville de Marseille
Direction du Développement Urbain
Centre de Ressources Partagées
2e étage bureau A218 ou A206
40, rue Fauchier
13002 Marseille
Horaires de réception des plis : 8h30-12 heures et 13h30-16 heures
Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics@mairie-marseille.fr.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics@mairie-marseille.fr.
La plate-forme de dématérialisation met à la disposition des candidats un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés et peut être contacté au n° Indigo 0 820 20 77 43.
Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés.
Les dispositions relatives à la dématérialisation sont détaillées à l'article "Dispositions complémentaires concernant la dématérialisation" du présent règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
direction du Développement Urbain Centre de Ressources Partagées 40, rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
direction du Développement Urbain Centre de Ressources Partagées 40, rue Fauchier, 13002 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot n°1 Prestations d'assistance juridique concernant des questions d'urbanisme et de droit de l'environnement.
Prestations d'assistance juridique concernant des questions d'urbanisme et de droit de l'environnement.
; 35 000 EUR (H.T.) / an.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.
Lot(s) 2 lot n°2 Prestations d'assistance, de conseil juridique et de veille juridique dans le cadre d'actions liées à de opérations d'urbanisme ou d'éradication de l'habitat indigne.
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de veille juridique dans le cadre d'actions liées à de opérations d'urbanisme ou d'éradication de l'habitat indigne.
; 10 000 EUR (H.T.) / an.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.
Lot(s) 3 lot n°3 Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit foncier, droit de l'immobilier et droit public.
Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit foncier, droit de
l'immobilier et droit public.
; 28 000 EUR (H.T.) / an.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.
Lot(s) 4 lot n°4 Prestations d'assistance et de conseil juridique concernant les domaines du droit relatifs à la gestion immobilière.
Prestations d'assistance et de conseil juridique concernant les domaines du droit relatifs à la gestion immobilière.
; 17 000 EUR (H.T.) / an.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

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