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13 Achat de prestation de service à caractère sportif pour les bases nautiques municipales durant la période d'été 2014 à Marseille 13 Achat de prestation de service à caractère sportif pour les bases nautiques municipales durant la période d'été 2014 à Marseille mapa_2014_026_Achat de prestation de service à caractère sportif ...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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13 Achat de prestation de service à caractère sportif pour les bases nautiques municipales durant la période d'été 2014 à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000101

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36122

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : mapa_2014_026_Achat de prestation de service à caractère sportif pour les bases nautiques municipales durant la période d'été 2014.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92600000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations d'animations sportives sur les bases nautiques municipales durant la période d'été 2014.
Pour tous les lots, la prestation peut comprendre, en plus de l'intervention du personnel qualifié, la mise à disposition, le transport aller/retour et le montage et démontage de matériel sportif et spécifique.
Les matériels sportifs et spécifiques doivent être conformes aux normes applicables en France et aux normes édictées par chaque Fédération Délégataire.
Les activités se dérouleront dans le respect des normes applicables en France et celles propres à chaque Fédération Délégataire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des services est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot n° 1:voile de Tradition .
Lot n° 2:activités aquatiques (aquagym et natation) .
Lot n° 3: Randonnée PMT (plames/ masques /Tuba).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 30 juin 2014 et jusqu'au 29 août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Les marchés sont conclus à prix unitaires. Les marchés sont conclus à prix ferme.
Il n'est pas prévu d'avance.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
- capacités économiques et financières
Le candidat devra justifier de capacités financières suffisantes, compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.
- Réf. Professionnelles et capacité technique
Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tous moyens.



Situation juridique - références requises .

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs co-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces co-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
- lettre de candidature Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat) ;
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics(d.c.1 cadre F-1).
La preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (D.C.2 cadre D-1).
Les entreprises nouvellement créés ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises pour justifier de leurs capacités économiques et financières:le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_2014_026.

Renseignements complémentaires .

Critères de jugement des offres :
* Pour le lot 1 :
1) Prix de l'offre (70 points au maximum)
2) Valeur technique de l'offre (30 points au maximum)
Elle est appréciée au regard du mémoire technique qui devra faire apparaître clairement les éléments suivants :
- le descriptif précis et exhaustif du matériel mis à disposition pour le déroulement de l'activité. (20 points) ;
- le projet pédagogique de l'opérateur en adéquation avec l'objet du marché, la qualification et l'expérience du personnel affecté à l'action. (10 points)
* Pour les lots 2 et 3 :
1) Prix de l'offre (80 points au maximum)
2) Valeur technique de l'offre (20 points au maximum)
Elle est appréciée au regard du mémoire technique qui devra faire apparaître clairement le projet pédagogique de l'opérateur en adéquation avec l'objet du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
Correspondant : direction des Sports du Nautisme et des Plages, 4, rue Léon Paulet, 13233 Marseille Cedex 20, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : direction des Sports du Nautisme et des Plages - karine Leccia, 4, rue Léon Paulet, 13233 Marseille Cedex 20, télécopieur : (+33)4-91-55-37-72, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : direction des Sports du Nautisme et des Plages, 4, rue Léon Paulet, 13233 Marseille Cedex 20, télécopieur : (+33)4-91-55-37-72, courriel : sports-marches-publics@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-13-48-13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-13-48-13.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voile de tradition.
Voile de tradition.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 13 000 EUR.

Informations complémentaires : lieu d'exécution : Base nautique du Roucas Blanc - 2 promenade Georges Pompidou 13008 Marseille.

C.P.V. - Objet principal : 92600000.
Lot(s) 2 activités aquatiques (aquagym et natation).
Activités aquatiques (aquagym et natation).

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 11 000 EUR.

Informations complémentaires : lieu d'exécution : Base nautique de Corbières - 250 plage de l'estaque 13016 Marseille.

C.P.V. - Objet principal : 92600000.
Lot(s) 3 randonnée PMT.
Randonnée PMT.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 11 000 EUR.

Informations complémentaires : lieu d'exécution : Base nautique de Corbières - 250 plage de l'estaque 13016 Marseille.

C.P.V. - Objet principal : 92600000.

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