Centrale des marchés
aménagement de locaux pour l'installation d'un irm pour le laboratoire du crmbm à Marseille Aménagement de locaux pour l'installation d'un IRM pour le laboratoire du CRMBM mel : danielle.henrio@univ-amu.fr ville : Marseille Cedex 07 tel : (+33)4-86-13-68-54 fax : (+33)4-91-31-31-...
Université d'Aix-Marseille 13385MARSEILLE danielle.henrio@univ-amu.fr 04 91 31 31 36
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Aménagement de locaux pour l'installation d'un irm pour le laboratoire du crmbm à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491088

Date de clôture estimée : 09/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68353
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-68353 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Aix-Marseille. Correspondant : direction de la Commande Publique-Pôle des Marchés Publics Campus Timone, jardin du Pharo 58, boulevard Charles Livon 13385 Marseille Cedex 07, tél. : (+33)4-86-13-68-54, télécopieur : (+33)4-91-31-31-36, courriel : danielle.henrio@univ-amu.fr adresse internet : http://www.univ-amu.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation, Etablissement de l'enseignement supérieur. Objet du marché : aménagement de locaux pour l'installation d'un IRM pour le laboratoire du CRMBM . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45000000. Lieu d'exécution : faculté de Médecine de Marseille. 27, boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille. Code NUTS : FR824. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : il s'agit de réaménager des locaux d'une cinquantaine de mètres carrés, situés au sous-sol, afin de pouvoir installer la future IRM. Ces locaux seront composés d'un local opérateur, d'un local Technique, d'un local Aimant (Irm), d'un SAS et d'une portion de circulation (couloir). Les spécifications techniques des travaux sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Une visite du site est obligatoire. Les modalités de la visite sont expliquées au règlement de la consultation La visite donnera lieu à la remise d'une attestation de visite que le candidat devra joindre à son offre Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G. Travaux. En application de l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une " garantie à première demande ". Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont propres à l'établissement Le mode de règlement est le virement administratif Le délai global de paiement sur lequel s'engage Aix Marseille Université est de 30 jours. Le marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dont les modalités sont prévues au CCAP. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les imprimes Dc1 et Dc2 sont fournis dans le DCE. Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée datée et signée. Pour chaque membre du groupement (ou un candidat individuel) un dossier particulier comprenant : la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée et datée. Le candidat mentionnera une adresse électronique qui permettra d'envoyer les éventuels renseignements complémentaires, les éventuelles modifications apportées au dossier en cours de procédure et toute autre correspondance. Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles selon le formulaire Dc2 Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références précisera notamment les références dans le domaine hospitalier, clinique, recherche avec le type de travaux réalisés (blocs opératoires, IRM, scanners, salles blanches, imageries médicales) leur montant, leur date et le maître d'ouvrage. En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 joint au DCE Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le Code des Marchés Publics, il n'est donc pas nécessaire de les joindre au dossier.; - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 joint au DCE Le candidat précisera dans le formulaire ses coordonnées électroniques sur lesquelles toutes correspondances pourront être faites.; - Autres renseignements demandés : la liste des références précisera notamment les références dans le domaine hospitalier, clinique, recherche avec le type de travaux réalisés (blocs opératoires, IRM, scanners, salles blanches, imageries médicales) leur montant, leur date et le maître d'ouvrage. En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants peuvent également être prises en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou des sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maitre d'ouvrage. en application de l'article 45 VI du Code des marchés publics, les candidats qui utilisent un système électronique de mise à disposition d'informations ou un espace de stockage numérique ne sont pas tenus de fournir l'ensemble de ces documents et renseignements, dès lors qu'ils communiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace par l'université. L'accès à ce système ou à cet espace doit être gratuit. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations de travaux : 70 %; - qualité technique de l'offre : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juin 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 38/2015. Renseignements complémentaires : la procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Phase 1 : Utilisation de la plate-forme de dématérialisation : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.frpour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Signature électronique Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives : 1)Au certificat de signature du signataire, 2)À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. 1)Les exigences relatives aux certificats de signature du signataire Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1 er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue" Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : -http://references.modernisation.gouv.fr/fr -https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2 e cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Justificatifs de conformité à produire Le signataire transmet les informations suivantes : La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...) Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ; L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. 2)Outil de signature utilise pour signer les fichiers Le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes : 1)Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. 2)Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment : - le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ; - le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). Parapheur electronique La signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par la PLACE, le soumissionnaire doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix. Rappel general Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La transmission des candidatures et des offres est horodatée et fait l'objet d'une date certaine de réception et donne lieu à un avis de réception. Les autres informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite Maître d'ouvrage (article 46 de code des marchés publics) : Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement. En cas de déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants. En cas de non respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer le marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés. De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est adressé gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fait la demande par mail préalable : danielle.henrio@univ-amu.fr ou retiré sur site Auprès de la Direction de la Commande Publique- pôle marchés publics- campus Timone, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse suivante : Université Aix Marseille - faculté de Médecine de Marseille 2 e étage. Porte 2410 (rouge) - 27, boulevard Jean Moulin 13005 Marseille. Il peut être également téléchargé sur le site suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246763&orgAcronyme=f2h. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante : Université d'aix Marseille Direction de l'exploitation, du Patrimoine Immobilier et de la logistique. Campus Timone. Faculté de Médecine de Marseille 27, boulevard Jean Moulin 13385 Marseille Cedex 05 ou adressée par voie dematérialisée (voir procédure ci-dessous). Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Aix Marseille Université Direction de l'Exploitation du Patrimoine Immobilier et de la Logistique Faculté de Médecine de Marseille. 27, boulevard Jean Moulin,  13385 Marseille Cedex 05,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Aix Marseille Université Direction de la Commande Publique Pôle des marchés publics. Campus Timone. Correspondant : danielle Henrio,  faculté de Médecine 27, boulevard Jean Moulin,  13385 Marseille Cedex 05, , courriel : danielle.henrio@univ-amu.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aix Marseille Université Direction de la Commande Publique Pôle des marchés publics. Campus Timone. Correspondant : danielle Henrio,  faculté de Médecine 27, boulevard Jean Moulin,  13385 Marseille Cedex 05, , courriel : danielle.henrio@univ-amu.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246763&orgAcronyme=f2h . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13006 Marseillle, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
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