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Vérifications périodiques et réparation des instruments de pesage à fonction Identification de l'organisme qui passe le marché : MME CECILE CROS, ACHETEUR PUBLIC, UGECAM PACA, 344 BD MICHELET BP 84, 13406 Marseille cedex 09 Objet du marché : Marché 26 14 - Vér...
UGECAM régions PACA et Corse 13406MARSEILLE
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Vérifications périodiques et réparation des instruments de pesage à fonction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244608

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :MME CECILE CROS, ACHETEUR PUBLIC, UGECAM PACA, 344 BD MICHELET BP 84, 13406 Marseille cedex 09


Objet du marché :Marché 26 14 - Vérifications périodiques et réparation des instruments de pesage à fonction
non automatique pour les établissements de l'UGECAM PACA Corse, selon l'arrêté du 26 Mai
2004, en application de la norme nf en 45501 (1993) et des recommandations internationales
O.I.M.L R76-1 et R 76-2.


Durée du marché :Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme.
Cette durée est conditionnée par la présentation auprès de l'UGECAM chaque année, de l'agrément de la DIRRECTE à la société Titulaire.
Si le prestataire ne détient plus cet agrément au cours de l'exécution du marché, ce dernier prendra fin de plein droit et sans indemnité au Titulaire.
Le marché est traité à prix unitaires :
Il se présente sous la forme d'un bordereau de prix unitaires (BPU) reprenant les différentes
catégories de matériels à vérifier et à réparer.
Un détail quantitatif estimatif (DQE) reprenant le nombre de matériels à vérifier sur chaque site est à compléter par le prestataire et servira de base à l'analyse.
Nombre et consistance des lots :Lot unique

Procédure de passation :La consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l' (des) article (s) 26 et 28 du Code des Marchés Publics


Et de l'article 77 sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché pour l'ensemble des sites:minimum: 0 euro(s) HT maximum: 50 000euro(s) HT
Modalités d'attribution :FORME DU GROUPEMENT:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un
groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
VARIANTES ET OPTIONS non autorisées.
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Critères de sélection :1 - Prix des prestations (pondération : 70 %) décomposé comme suit :
- En fonction du DQE de vérification des matériels (50)
- En fonction du BPU : coût unitaire de réparation par matériel (20)
2 - Valeur technique (pondération :30 %) : déclinée selon les sous critères suivants :
analysée au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique, auxquelles sont affectés des points. Le mémoire est fourni par le pouvoir adjudicateur.
Date limite :

Date limite de réception des offres :20/10/14 à 10h00


Renseignements divers :MODALITES DE MODIFICATION DU DCE:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
RETRAIT DU DCE:
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés « entreprises ».
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités techniques de retrait des dossiers de consultation sont consultables sur le site : www.achatpublic.com
Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement
téléchargeable sur le site Achat public.
REMISE DES OFFRES:
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse et pendant les heures d'ouverture suivantes:
8h00-12h00 et 14h00 à 16h30 hors week-ends et jours fériés.
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
UGECAM Paca et Corse
Service des Marchés publics
BP 83 - Traverse de la Gouffonne,
13275 MARSEILLE Cedex 09
par pli recommandé avec avis de réception postal.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements
devront être formulées par écrit au moins 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des
offres.
Les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com
Les questions feront l'objet d'une réponse adressée collectivement à tous les candidats par le biais de la plateforme achat public, sans mention du nom du demandeur.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WQ6gMP6Oxx
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