Centrale des marchés
réalisation de diagnostics immobiliers au sein des établissements de l'ugecam Paca Corse 13 réalisation de diagnostics immobiliers au sein des établissements de l'UGECAM PACA et Corse, là Marseille code_postal : 13406 ville : Marseille Cedex 09 lieu : 344 bd michelet B.P. 84
UGECAM PACA et Corse 13406MARSEILLE
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Réalisation de diagnostics immobiliers au sein des établissements de l'ugecam Paca Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293839

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169430

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UGECAM PACA et Corse, 344 bd michelet B.P. 84, à l'attention de Mme c r o s cecile, F-13406 Marseille Cedex 09. Tél. : (+33) 4 88 44 56 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugecam-pacac.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : UGECAM PACA Corse, 143 Traverse de la Gouffonne B.P. 83, contact : service Marchés publics, à l'attention de Mlle Cécile CROS, F-13275 Marseille Cedex 9. Tél. : (+33) 4 88 44 56 78. E-mail : marchespublics@ugecam-pacac.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de diagnostics immobiliers au sein des établissements de l'ugecam Paca Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR82, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché 37 14 Réalisation de diagnostics immobiliers au sein des établissements de
l'ugecam PACA Corse.
Le présent marché est un marché à bons de commande*
en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est passé sans minimum ni maximum de commande pour toute la durée du marché.
2 phases:
phase 1 : Réalisation de diagnostics de performance énergétique pour l'ensemble des sites de l'ugecam PACA Corse dans les délais les plus brefs dès notification du marché et au plus tard le 28/02/2015.
- Phase 2 : Réalisation de diagnostics immobiliers avant vente pour 2 établissements de l'ugecam PACA Corse : à titre indicatif, ces missions devraient intervenir au plus tard le 31 décembre 2017.
La mise en place de ces missions est subordonnée à la mise en vente des deux biens concernés, la période de réalisation des diagnostics ne peut donc être que prévisionnelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la liste des établissements et surfaces qui seront impactés par les missions susnommées est jointe en annexe 2 au CCP du dossier de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par ressources budgétaires ;
Le Comptable assignataire est l'agent Comptable de l'ugecam Paca Corse.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
- Attestations d'assurances en cours de validité
- attestations de visite
- extrait Kbis
- agréments, certifications nécessaires à la réalisation des diagnostics objets du présent marché conformément au CCP.
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
37 14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés " entreprises ".
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités techniques de retrait des dossiers de consultation sont consultables sur le site : www.achatpublic.com
Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.
modification de détail au dossier de consultation
le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pourla remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
visite obligatoire des sites
les candidats sont tenus de réaliser une visite des locaux dans le cadre du présent marché.
Cette reconnaissance permettra de constater et comprendre explicitement et implicitement tous les travaux accessoires et autres nécessaires à la réalisation de son marché.
Cette reconnaissance porte notamment :
- sur l'état général des lieux nécessaire à la réalisation de sa mission.
Les contacts sur chacun des sites sont identifiés dans l'annexe 1 au Cahier des Clauses Particulières.
Au terme de la visite, il sera remis aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe aux pièces de la candidature.
Les candidats qui n'auront pas effectué la visite verront leur offre rejetée.
conditions de remise des plis:
- par pli recommandé avec avis de réception postal ou en main propre contre récepissé à l'adresse suivante:
ugecam Paca et Corse
Service des Marchés publics
B.P. 83 - traverse de la Gouffonne,
13275 MARSEILLE Cedex 09
- par voie électronique sur le site Achatpublic.Com
8h00-12h00 et 14h00 à 16h30 hors week-ends et jours fériés.
Renseignements complémentaires
nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com
Les questions feront l'objet d'une réponse adressée collectivement à tous les candidats par le biais de la plateforme achat public, sansmention du nom du demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI Marseille, 6 rue joseph autran, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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