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UGECAM PACA et Corse 13406MARSEILLE marchespublics@ugecam-pacac.fr
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83 location de car avec chauffeur pour transport d'enfants et adolescents scolarisés en institution spécialisée, dans le département du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344532

Date de clôture estimée : 09/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193327

83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM PACA et Corse.
Correspondant : Mme stuelsatz nathalia, acheteur public, 344 bd michelet B.P. 84 13406 Marseille Cedex 09 tél. : 04-88-44-56-72 courriel : marchespublics@ugecam-pacac.fr adresse internet : http://www.ugecam-pacac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : location de car avec chauffeur pour transport d'enfants et adolescents scolarisés en institution spécialisée, dans le département du var.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60172000.

Lieu d'exécution : département du var.

Code NUTS : øFR82ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à procédure adapté, passé selon les dispositions des articles 26, 28 et 77 du Code
Des Marchés Publics. Il n'est pas alloti. Le marché débute à sa date de notification pour une durée de trois (3) ans fermes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il comprend un montant minimum de commandes de 30 000 €o(s) (H.T.) , et un montant maximum de 130 000 €o(s) (H.T.) sur la durée du marché.
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Il ne comprend pas de tranche.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir à la procédure de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par ressources budgétaires.
Le Comptable assignataire est l'agent comptable de l'ugecam paca corse.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte
d'engagement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des
membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix jugé au regard du devis quantitatif estimatif : 50 % ;
- valeur technique jugée au regard des réponses au cadre fourni par le pouvoir adjudicateur : 40 % ;
- développpement jugée au regard des réponses à la fiche developpement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché 04 15.

Renseignements complémentaires : le marché ne comprend pas de visite en phase de consultation des entreprises.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés "entreprises ".
Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier.
Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.com
le pouvoir adjudicateur retient de laisser au candidat le libre choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel (papier) et la transmission par la voie dématérialisée sur son profil acheteur www.achat-public.com
Pour les réceptions de plis papier : les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse et pendant les heures d'ouverture suivantes: 8:00-12:00 et 14:00 à 16:30 hors week-ends et jours fériés
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Ugecam PACA et Corse
Service des marchés publics
B.P. 83 - traverse de la Gouffonne
13275 Marseille Cedex 09
par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ugecam Paca Corse Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Nathalia Stuelsatz, service Marchés Publics 143 traverse de la Gouffonne B.P. 83 CRF Valmante, 13275 Marseille, tél. : 04-88-44-56-72, télécopieur : 04-91-82-50-93, courriel : marchespublics@ugecam-pacac.fr, adresse internet : http://www.ugecam-pacac.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille palais de Justice 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille tél. : 04-91-15-50-50 télécopieur : 04-91-54-42-90.

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