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13 fourniture de papier et enveloppes pour les établissements de l'ugecam paca et corse à Marseille 13 fourniture de papier et enveloppes pour les établissements de l'ugecam paca et corse à Marseille fourniture de papier et enveloppes pour les établissements de l'ugecam Paca et Corse. ville : M...
UGECAM PACA et Corse 13406MARSEILLE marchespublics@ugecam-pacac.fr
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13 fourniture de papier et enveloppes pour les établissements de l'ugecam paca et corse à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346220

Date de clôture estimée : 10/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194093

13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM PACA et Corse.
Correspondant : Mme stuelsatz nathalia, acheteur public, 344 bd michelet B.P. 84 13406 Marseille Cedex 09 tél. : 04-88-44-56-72 courriel : marchespublics@ugecam-pacac.fr adresse internet : http://www.ugecam-pacac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fourniture de papier et enveloppes pour les établissements de l'ugecam Paca et Corse.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30199000
Objets supplémentaires : 30197643, 30197630.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à procédure adaptée, passé selon les dispositions de l'article 26 à 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché unique, non alloti. Le marché débute à sa date de notification pour une durée de trois (3) ans fermes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des
marchés publics. Il comprend un minimum de commandes de 20 000 €o(s) (H.T.) et un montant maximum de 120 000 €o(s) (H.T.) sur la durée totale du marché. Le marché intègre une prestation supplémentaire éventuelle facultative (anciennement option) : prestation de recyclage du papier. Il ne comprend pas de tranche.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir à la procédure de l'article 35 II 4° du code des marchés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par ressources budgétaires. Le Comptable assignataire est l'agent comptable de l'ugecam paca corse. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'ungroupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligationsprennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix jugé au regard du dqe : 35 % ;
- pourcentage de remise sur catalogue : 5 % ;
- valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique : 50 % ;
- engagement sociétal de l'entreprise : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché n° 23 14.

Renseignements complémentaires : le marché ne comprend pas de visite en phase de consultation des entreprises.
Il est demandé aux candidats de joindre les échantillons mentionnés par le règlement de consultation. Ces échantillons seront remis gratuitement, en même temps que l'offre. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés "entreprises ".
Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier.
Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.
Le pouvoir adjudicateur retient de laisser au candidat le libre choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel (papier) et la transmission par la voie dématérialisée sur son profil acheteur www.achat-public.com
Pour les réceptions de plis papier : les plis devront être remis contre récépissé à l'adresseet pendant les heures d'ouverture suivantes: 8:00-12:00 et 14:00 à 16:30 hors week-ends et jours fériés ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Ugecam PACA et Corse Service des marchés publics - B.P. 83 - traverse de la Gouffonne 13275 Marseille Cedex 09 par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : UGecam Paca Corse Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Nathalia Stuelsatz, 143 traverse de la Gouffonne B.P. 83, 13009 Marseille, tél. : 04-88-44-56-72, courriel : marchespublics@ugecam-pacac.fr, adresse internet : http://www.ugecam-pacac.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille
Palais de Justice 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille tél. : 04-91-15-50-50.

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