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Conseil general 13 : Fourniture et livraison de flexibles hydrauliques, d’articles associes et depannage sur site Organisme : TPBM Intitulé : Conseil general 13 : Fourniture et livraison de flexibles hydrauliques, d’articles associes et depannage sur site. Procédure : Proc.Adapt.
TPBM 13256MARSEILLE
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Conseil general 13 : Fourniture et livraison de flexibles hydrauliques, d’articles associes et depannage sur site

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195810

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
SOURCEWEB (14/08/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general 13 : Fourniture et livraison de flexibles hydrauliques, d’articles associes et depannage sur site.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 25/09/2014 à 17 h 00

Description : Avis de marché Organisme acheteur : CONSEIL GENERAL 13 DGACEEP – DGAC Service Marchés Hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D’ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGE SUR SITE. Marché à PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des marchés publics). Marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics). Le marché n’est pas alloti, il s’agit d’un marché unique. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire. Les variantes sont interdites. Le montant des prestations du marché ne pourra pas dépasser un montant annuel maximum de 50.000 euros HT (soit 60.000 euros TTC). Le CG 13 n’est engagé sur aucun montant annuel minimum. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (8) de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Durée du marché : le marché prendra effet à compter de la notification du marché au titulaire. Il est conclu pour une durée de un (1) an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n’excède quatre années. Mode de dévolution du marché : fournisseur unique ou groupement solidaire de fournisseurs. Garanties professionnelles, techniques et financières : Le candidat devra renseigner les imprimés DC1 et DC2 joints au dossier de la consultation, notamment en ce qui concerne sa situation financière (chiffres d’affaires H.T. des trois derniers exercices clos), ses moyens humains et matériels. Le candidat devra fournir des qualifications ou équivalent et/ou au minimum une référence dans le domaine de la consultation, par type de prestation : une référence en matière de fourniture et une référence en matière de dépannage sur site, adaptées à l’objet du marché et réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d’ouvrage, de la nature exacte des prestations, du lieu, du montant et de l’année). Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de maîtres d’ouvrage sur des prestations de même nature, qui seraient particulièrement appréciées. Critère d'attribution : Le seul critère de jugement des offres est le prix. Date limite de réception des offres : le 25 SEPTEMBRE 2014 à 17H. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : E2DGAC26032014-1-AAPC. Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation du critère de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL 13 - DGAC - Service Marchés – Hôtel du Département - 52, avenue de Saint-Just, 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2138 de 8H30 à 12H et de 14H à 17H, ou sur le site Internet du CG13 - Fax: 04.13.31.21.95. Ou téléchargeables sur le site du Conseil Général à l’adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Adresse de remises des offres : CONSEIL GENERAL 13 – Direction Juridique – bureau B 6039 - Hôtel du Département - 2, av de Saint-Just, 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé de 8H30 à 12H et de 14H à 17H. Les plis peuvent être remis par voie électronique (les modalités de cette remise sont définies dans l’annexe au règlement de la consultation). Renseignements administratifs : 04.13.31.31.49. Renseignements techniques : 04.13.31. 57.22 ou 04.13.31.02.84. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22, rue Breteuil, 13006 MARSEILLE. Tel.: 04.91.13.48.13 – Fax : 04.91.81.13.87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SERVICE JURIDIQUE ET ASSURANCES, 52 av de Saint-Just, 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Tel.: 04.13.31.14.73 - Fax: 04.13.31.14.98. Date d’envoi du présent marché : 12 AOUT 2014.

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