Centrale des marchés
13 travaux pour la reconstruction du collège Robespierre, à Port Saint Louis Du Rhône 13 travaux pour la reconstruction du collège Robespierre, à Port Saint Louis Du Rhône lieu : 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061 ((agissant au nom et pour le compte du conseil génér...
TERRA 13 13321MARSEILLE fdeleuze@terra13.fr 04 91 09 02 11
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13 travaux pour la reconstruction du collège Robespierre, à Port Saint Louis Du Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343992

Date de clôture estimée : 26/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
440669-2014
BOAMP (26/12/14)
14-193081

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TERRA 13, 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061 ((agissant au nom et pour le compte du conseil général des Bouches du Rhône - 52 avenue de Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20) 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061, à l'attention de M. De Marqueissac Philippe, F-13321 Marseille Cedex 16. Tél. : (+33) 4 96 16 79 09. E-mail : fdeleuze@terra13.fr. Fax : (+33) 4 91 09 02 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Bouches-du-Rhône - Hôtel du Département, Direction Générale des Services - Direction Juridique - Bâtiment B -, 6ème étage - bureau B 6039 - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - 52, avenue de Saint-Just,, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11092&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Gustave Vidal, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux (14 lots) pour la reconstruction du collège Robespierre à Port Saint Louis du Rhône.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de la construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves, dont 50 élèves accueillis en SEGPA Hygiène, Alimentation et Services.
Le collège disposera :
- d'une demi-pension d'une capacité de restauration de 450 rationnaires,
- d'un gymnase et d'équipements sportifs extérieurs,
- d'un amphithéâtre,
- de 6 logements de fonction,
- d'une aire de stationnement de 60 places pour le personnel.
Surface de plancher: 8 863 mètres carrés
surface de l'emprise foncière: 17 800 mètres carrés
les travaux sont répartis en 14 lots désignés ci-dessous:
1- vrd / Equipement sportif extérieur / Espaces verts
2- gros oeuvre / terrassements complémentaires / Fondations spéciales / Charpente métallique / Etanchéité
3- doublages / Isolations / Faux plafonds / Cloisons
4- peinture
5- equipements et sol sportifs intérieurs
6- menuiseries extérieures / Occultations
7- chauffage ventilation climatisation / Plomberie sanitaire / Paillasses
8- cuisine
9- electricité / Courants fort et faible
10- ascenseurs
11- serrurerie / Résille
12- zinc / Structure bois et enveloppe logements
13- revêtements de sols / Faience
14- menuiserie bois / Aménagement / Mobilier divers
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vrd / équipement sportif extérieur / espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111291, 45212221,45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre / terrassements complémentaires / Fondations spéciales / Charpente métallique / Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262311, 45112000,45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Doublages / isolations / Faux plafonds / Cloisons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141, 45320000,45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements et sol sportifs intérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures / Occultations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150 - AA02.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage ventilation climatisation / Plomberie sanitaire / Paillasses
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45330000,45332400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Cuisine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421151.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité / Courants fort et faible
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie / résille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Zinc / Structure bois et enveloppe logements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000 - AA09, 45320000 - IA04.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtements de sols / faience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000 - AB02.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie bois / Aménagement / Mobilier divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000 - AB13, 44115800 - AB13.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance au démarrage de 5 % couverte par une garantie à première demande du montant de l'avance.
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par le conseil général des Bouches du Rhône.
Le paiement sera assuré par son mandataire Terra13.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour le lot 2, le mandataire devra être l'entreprise disposant de la compétence de "gros oeuvre".
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - habilitation de la personne qui engage la société;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est recommandée : Dc1 datant du 25/06/2012 et Dc2 datant du 15/09/10. Si ces formulaires ne sont pas produits, les éléments fournis devront être conformes en tout point à ces derniers.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration
Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il est recommandé au candidat de renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux, pour des prestations de même nature, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le lot 2 - gros oeuvre/ Terrassements complémentaires / Fondations spéciales / Charpente métallique / Etanchéité, en l'absence de qualifications professionnelles ou équivalent, des références en fondations spéciales sont notamment obligatoires.
Pour le lot 9 - electricité / Courants fort et faible, en l'absence de qualifications professionnelles ou équivalent, des références devront être fournies pour les courants faibles et pour les courants forts.
pour le lot 12 - zinc / Structure bois et enveloppe logements, en l'absence de qualifications professionnelles ou équivalent, des références devront être fournies de réalisation des complexes de façades et des travaux de zinguerie.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou qualité demandés aux candidats sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Chacun des certificats demandés pourra faire l'objet d'équivalence.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
T13.2014707TRX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de participation des concurrents:
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 20 mois y compris la période de préparation. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. A titre indicatif, les travaux débuteront en juin 2015.
Précisions sur les critères des candidatures:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
pour les lots 1, 2, 3, 6, 7 et 9 : les candidats doivent présenter un chiffre annuel moyen des 3 dernières années au moins égal au montant suivant :- 4,1 Meuro(S) (H.T.) pour le lot 1 - vrd / Equipement sportif extérieur / Espaces verts
- 16 Meuro(S) (H.T.) pour le lot 2 - gros oeuvre / terrassements complémentaires / Fondations spéciales / Charpente métallique / Etanchéité
- 2,9 Meuro(S) (H.T.) pour le lot 3 - doublages / isolations / faux plafonds / Cloisons
- 2,7 Meuro(S) (H.T.) pour le lot 6 - menuiseries extérieures / Occultations
- 2,2 Meuro(S) (H.T.) pour le lot 7 - chauffage ventilation climatisation / Plomberie sanitaire / Paillasses
- 1,1 Meuro(S) (H.T.) pour le lot 9 - electricité / Courants fort et faible
le non respect de cette exigence minimale entraînera l'élimination du candidat.
Précisions sur les variantes: Seuls les lots 2 et 11 peuvent présenter une variante sachant que les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).
Le nombre de variantes autorisées pour chacun des deux lots est limité à un.
Le dépôt d'un nombre supérieur rendra toutes les variantes irrégulièreset conduira à leur rejet en bloc, sans qu'il soit procédé à leur examen.
Préalablement à l'attribution, les offres inappropriées, irrégulières, inacceptables et anormalement basses seront éliminées.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr. Et pourra également être remis gratuitement à chaque candidat jusqu'à la date limite de réception des offres en faisant une demande auprès de TERRA 13 à fdeleuze@terra13.fr pour la transmission sur un support physique électronique.
Présentation des candidatures et des offres:
les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Condition d'envoi ou de remise des plis:
les candidats transmettent leur offre soit sur support papier et sous pli cacheté, soit par voie électronique.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les candidatures et offres sous format électronique sont acceptées.
Elles doivent être remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr.
Les candidats doivent choisir, soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, soit leur transmission sur un support papier.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre lesdocuments et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :
- qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
renseignements complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 25 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
TERRA 13
467, chemin du Littoral
B.P. 87
13321 marseille Cedex 16
florence deleuze
fdeleuze@terra13.fr
renseignement(s) technique(s) :
TERRA 13
467, chemin du Littoral
B.P. 87
13321 marseille Cedex 16
marc de bellefon
mdebellefon@terra13.fr
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marches.cg13.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 15 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région Secrétariat pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches du Rhône - Hôtel du Département, Direction Juridique - Service Juridique et Assurance, 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 15 76. Fax : (+33) 4 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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