Centrale des marchés
Services de conseil en matière de santé et de sécurité Dans le cadre de sa mission d'aménagement des ZAC dont elle à la charge, la Soleam lance une consultation pour une mission de CSPS pour des opérations relevant de concessions d'aménagement. Celles-...
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Services de conseil en matière de santé et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746608

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383032-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2015/S 211-383032

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Soleam
Le Louvre et Paix, 49 La Canebière, CS 80024
À l'attention de: M. Kaplanski Jean-Paul
13232 Marseille Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 488919191
E-mail: servicemarches@soleam.net
Fax: +33 488919192

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.soleam.net

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LUn_WjG1XY

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LUn_WjG1XY

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Soleam
49 La Canebière Le Louvre et Paix, CS 80024
13232 Marseille Cedex 01
Téléphone: +33 488919191
E-mail: servicemarches@soleam.net
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_x1FbFZc6wi

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Société publique locale (SPL)
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de CSPS pour des opérations relevant de concessions d'aménagement dont la Soleam à la charge.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marseille (9ème, 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème) et Cassis (13260).

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le présent accord cadre ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.
Les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les marchés subséquents seront des marchés à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de sa mission d'aménagement des ZAC dont elle à la charge, la Soleam lance une consultation pour une mission de CSPS pour des opérations relevant de concessions d'aménagement. Celles-ci se répartissent en trois lots géographiques.
Le prestataire pourra être amené à conduire plusieurs missions simultanément au sein d'un lot géographique en fonction de l'avancement des études et projets conduit par la Soleam.
Dans le cadre de son marché, la mission du CSPS concerne les trois niveaux de coordination correspondant aux 3 catégories de chantiers et déterminant des obligations spécifiques:
Catégorie 1.
Catégorie 2.
Catégorie 3 avec PGC ou sans PGC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.
Les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le prestataire pourra être amené à conduire plusieurs missions simultanément au sein d'un lot géographique (3 lots géographiques) en fonction de l'avancement des études et projets conduit par la Soleam.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot géographique 1
1)Description succincte
Lot géographique 1:

— ZAC de Saint-Just dans le 4ème arrondissement de Marseille,

— ZAC de Château Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille,

— ZAC des Hauts de Sainte-Marthe dans le 14èm e arrondissement de Marseille,

— ZAC de Saint-Louis dans le 15ème arrondissement de Marseille,

— concession Mardirossian dans le 15ème arrondissement de Marseille,

— ZAC de Saumaty Séon dans le 16ème arrondissement de Marseille.

Volume prévisionnel travaux: 18 159 714 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot géographique 2
1)Description succincte
Lot géographique 2:

— ZAC de la Jarre dans le 9ème arrondissement de Marseille,

— ZAC de Vallon Régny dans le 9ème arrondissement de Marseille,

— ZAC de la Capelette dans le 10ème arrondissement de Marseille,

— ZAC de la Valentine dans le 11ème arrondissement de Marseille,

— concession La Barasse dans le 11ème arrondissement de Marseille,

— concession Cassis Brégadan 13260 Cassis.
Volume prévisionnel travaux 21 248 022 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351810

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lot géographique 3
1)Description succincte
Lot géographique 3:

— concession de Malpassé dans le 13ème arrondissement de Marseille,

— concession de la Savine dans le 15ème arrondissement de Marseille.

Volume prévisionnel travaux 14 773 071 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351810

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de financement sont assurées par Soleam au titre des concessions d'aménagement consenties par les Villes de Marseille et de Cassis.
Modalités de paiement: des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution des marches subséquents. Aucune avance ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables annuellement pour les des marches subséquents de plus de 12 mois.
Le moyen de paiement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le coordonnateur SPS devra impérativement être détenteur d'une attestation de formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, en cours de validité, pour les missions de niveau I en application de l'article R4532-25 du code du travail.
L'offre, qu'elle soit présentée par un seul candidat ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Attestation de compétence pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau I. (Lot n° 1).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Attestation de compétence pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau I. (Lot n° 1).
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15.33.DCE.AOO/SO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.
Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour un seul lot sous peine de voir leur candidature et leur offre rejetée.
A — conditions de mise à disposition du DCE

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LUn_WjG1XY

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date;
B — Modalités de jugement des offres
Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation;
C — Modalités de remise des candidatures et des offres
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
«Mission de csps pour des opérations relevant de concessions d'aménagement dont la soleam a la charge — lot nº.......... — ne pas ouvrir».
Ce pli devra être remis contre récépissé ou,s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-avant et ce, à l'adresse suivante:
LA Soleam
49 La Canebière
Le Louvre et Paix
CS 80024

Au 5ème étage à l'heure d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-17:00

13232 Marseille Cedex 01.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LUn_WjG1XY

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf uniquement
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau ** du RGS.
Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés.

Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'ANSSI: http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/): http://www.lsti-certification.fr/

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du niveau ** RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier;
D — Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LUn_WjG1XY

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Fax: +33 491544290

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (décret n° 2009-1455 du 27.11.2009).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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