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Travaux TCE en vue de la CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 15 LOGEMENTS POUR LA COMMUNAUTE EMMAUS DE CABRIES. - AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DETRAVAUX TCE I -IDENTIFICATION DEORGANISME QUI PASSE LE MARCHE SOGIMA 6 Place du 4 Septembre 13007 MARSEILLE II-OBJET DU MARCHE Intitulé...
Sogima 13007MARSEILLE
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Travaux TCE en vue de la CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 15 LOGEMENTS POUR LA COMMUNAUTE EMMAUS DE CABRIES.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749018

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
- AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
MARCHE DETRAVAUX TCE
I -IDENTIFICATION DEORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
SOGIMA
6 Place du 4 Septembre
13007 MARSEILLE
II-OBJET DU MARCHE
Intitulé : Travaux TCE en vue de la CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 15 LOGEMENTS POUR LA COMMUNAUTE EMMAUS DE CABRIES
Type de Marché : Travaux d'exécutior
Division en lots : Non
Variantes : Autorisées
III -MODE DE PASSATION DU MARCHE-PROCEDURE :
Procédure librement définie au sens de l'article 10 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 comportant une phase de négociation au gré du pouvoir adjudicateur : le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager la négociation avec les trois premiers candidats du classement.
IV -DELAIS D'EXECUTION
Le délai est de 12 mois à compter de l'ordre de service no1.
V -FORME GROUPEMENT (LE CAS ÉCHÉANT) :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
VI -CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGEES
Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une caution bancaire (loi 71 -584 du 16 juillet 1971 ).
Garanties légales des articles 1792 et suivants du code civil.
VII -MODALITES ESSENTIELLES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT.
Financement : Fonds propres de ('organisme acheteur.
II n'est pas prévu d'avance forfaitaire ni d'avance sur approvisionnement. Paiement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la situation de travaux. Marché à prix global et forfaitaire. Le prix est réputé ferme, définitif, non révisable, non actualisable.
VIII -RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS À PRODUIRE
Formalités relatives à la situation juridique, à la capacité économique, financière et technique du candidat :
Lettre de candidature et habilitation des co-traitants (forme libre ou imprimé DC1) ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06.06.2005 (DC1 cadre F1) dûment datée et signée par le candidat ;
La copie du (ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire (DC2 cadre D2) ;
Assurance RC + Décennale en cours de validité ;
Extrait Kbis.
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2 cadre D1).
Déclaration relative aux moyens humains et matériels de l'entreprise ;
Preuve par tous les moyens de la qualification professionnelle de l'entreprise par des certificats de qualification professionnelle, attestations de bonne exécution des opérateurs économiques, etc.) ;
Liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
IX -CRITERES D'ATTRIBUTION
Mentionnés au règlement de la consultation.
X -LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION
- Format papier : à régler par le candidat -prix 95? TTC -sur commande -SUDCOPY -42 Rue Liandier 13008 MARSEILLE -Tel : 04.91.79.19.27 - http://sudcopy. com
- Téléchargeable gratuitement sur http://sudcopy.com
XI -DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Le 08 décembre 2015 à 16h00.
XII -DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
180 jours à compter de la date de la limite de réception des offres.
XIII -PRESENTATION DE L'OFFRE
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
MARCHE DE TRAVAUX TCE -EMMAUS CABRIES
NE PAS OUVRIR
XIV -ADRESSE OÔ DOIVENT ETRE REMISES LES OFFRES
SOGIMA
Direction de la Production
6 Place du 4 Septembre
13007 MARSEILLE
Pli à envoyer en recommandé ou à remettre contre décharge.
XV -RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ETTECHNIQUES
Damien LAFORGE
[email protected]
Tél. : 04.91.04.90.10
Télécopie : 04.91.04.90.60
XVI -DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION
Le 23 octobre 2015.
XVII -PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 6 rue Joseph Autran, F 13006 Marseille. Tél. : 0491543769.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance, 6 rue Joseph Autran, F 13006 Marseille.
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